{"id":1399,"date":"2026-04-25T08:02:31","date_gmt":"2026-04-25T07:02:31","guid":{"rendered":"https:\/\/rhinotenders.com\/blog\/?p=1399"},"modified":"2026-04-25T08:02:31","modified_gmt":"2026-04-25T07:02:31","slug":"reglementation-marches-publics-algerie-2026-feuille-de-route-conformite-pour-pme-documents-obligatoires-delais-legaux-et-sanctions-a-anticiper","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/rhinotenders.com\/blog\/reglementation-marches-publics-algerie-2026-feuille-de-route-conformite-pour-pme-documents-obligatoires-delais-legaux-et-sanctions-a-anticiper\/","title":{"rendered":"R\u00e9glementation March\u00e9s Publics Alg\u00e9rie 2026 : Feuille de Route Conformit\u00e9 pour PME \u2014 Documents Obligatoires, D\u00e9lais L\u00e9gaux et Sanctions \u00e0 Anticiper"},"content":{"rendered":"<p>La <strong>r\u00e9glementation march\u00e9s publics alg\u00e9rie<\/strong> ne pardonne plus les approximations administratives. En 2026, les commissions d&rsquo;\u00e9valuation rejettent pr\u00e8s de 40 % des offres pour des motifs de pure conformit\u00e9 \u2014 pi\u00e8ces manquantes, signatures non conformes, attestations expir\u00e9es de moins de 48 heures. Pour une PME, l&rsquo;enjeu n&rsquo;est plus seulement de produire une bonne offre technique : c&rsquo;est de ma\u00eetriser un cadre juridique dense o\u00f9 chaque article du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 15-247 du 16 septembre 2015 portant r\u00e9glementation des march\u00e9s publics et des d\u00e9l\u00e9gations de service public peut \u00e9liminer un dossier en moins de cinq minutes de lecture.<\/p>\n<p>Cet article propose une feuille de route op\u00e9rationnelle pour les dirigeants et responsables soumissions. Pas de paraphrase juridique : des actions concr\u00e8tes, des d\u00e9lais \u00e0 inscrire dans votre calendrier, et une cartographie des sanctions qui menacent r\u00e9ellement votre entreprise. L&rsquo;objectif est simple \u2014 transformer la r\u00e9glementation en avantage comp\u00e9titif plut\u00f4t qu&rsquo;en source d&rsquo;\u00e9viction.<\/p>\n<h2>Le cadre l\u00e9gal en vigueur en 2026 : ce qu&rsquo;il faut vraiment retenir<\/h2>\n<p>La pierre angulaire reste le <strong>d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel n\u00b0 15-247<\/strong>, compl\u00e9t\u00e9 par les amendements successifs intervenus depuis 2020 et par les instructions du minist\u00e8re des Finances. \u00c0 cela s&rsquo;ajoutent les textes sectoriels \u2014 code des hydrocarbures pour SONATRACH, dispositions sp\u00e9cifiques aux \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriel et commercial (EPIC), et les circulaires de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines.<\/p>\n<p>Trois principes structurent l&rsquo;ensemble du dispositif et conditionnent l&rsquo;admissibilit\u00e9 de toute offre :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Libert\u00e9 d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 la commande publique<\/strong> : aucune entreprise l\u00e9galement constitu\u00e9e ne peut \u00eatre \u00e9cart\u00e9e pour un motif non pr\u00e9vu par les textes.<\/li>\n<li><strong>\u00c9galit\u00e9 de traitement des candidats<\/strong> : les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent fournir d&rsquo;informations \u00e0 un soumissionnaire sans les communiquer \u00e0 tous.<\/li>\n<li><strong>Transparence des proc\u00e9dures<\/strong> : publication, tra\u00e7abilit\u00e9 des d\u00e9cisions et motivation des rejets sont obligatoires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces principes ont une port\u00e9e pratique imm\u00e9diate. Si votre offre est \u00e9cart\u00e9e sans motivation \u00e9crite ou pour un crit\u00e8re absent du cahier des charges, vous disposez d&rsquo;un fondement juridique pour saisir la commission des march\u00e9s publics comp\u00e9tente. C&rsquo;est un levier souvent ignor\u00e9 par les PME, qui acceptent des \u00e9victions parfois infond\u00e9es par m\u00e9connaissance de la proc\u00e9dure de recours.<\/p>\n<h2>Les pi\u00e8ces administratives obligatoires : la check-list de survie<\/h2>\n<p>Aucune offre ne franchit l&rsquo;\u00e9tape de l&rsquo;ouverture des plis sans un dossier de candidature complet. Le d\u00e9cret 15-247 et les cahiers des prescriptions communes imposent un socle documentaire dont voici la liste minimale \u00e0 constituer en permanence \u2014 et \u00e0 mettre \u00e0 jour mensuellement, car l&rsquo;expiration d&rsquo;un seul document fait basculer toute l&rsquo;offre dans la pile des rejets.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Registre du commerce \u00e9lectronique (RCE)<\/strong> en cours de validit\u00e9, avec activit\u00e9 correspondant \u00e0 l&rsquo;objet du march\u00e9.<\/li>\n<li><strong>NIF (Num\u00e9ro d&rsquo;Identification Fiscale)<\/strong> et carte d&rsquo;identification fiscale.<\/li>\n<li><strong>Extrait de r\u00f4les apur\u00e9<\/strong> de moins de trois mois \u2014 d\u00e9livr\u00e9 par les services fiscaux.<\/li>\n<li><strong>Attestations CNAS et CASNOS<\/strong> de mise \u00e0 jour, dat\u00e9es de moins de trois mois.<\/li>\n<li><strong>Casier judiciaire<\/strong> du g\u00e9rant de moins de trois mois (bulletin n\u00b0 3).<\/li>\n<li><strong>Attestation de d\u00e9p\u00f4t des comptes sociaux<\/strong> au CNRC pour les soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/li>\n<li><strong>Statuts<\/strong> \u00e0 jour de la soci\u00e9t\u00e9, avec modifications enregistr\u00e9es.<\/li>\n<li><strong>Certificat de qualification et de classification<\/strong> pour les march\u00e9s de travaux (BTP).<\/li>\n<li><strong>D\u00e9claration de probit\u00e9<\/strong> sign\u00e9e et dat\u00e9e pour la soumission concern\u00e9e.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9claration \u00e0 souscrire<\/strong> conforme au mod\u00e8le annex\u00e9 au cahier des charges.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;erreur la plus fr\u00e9quente concerne la <strong>fra\u00eecheur des documents<\/strong>. Un extrait de r\u00f4les dat\u00e9 du 15 janvier devient inutilisable pour une offre d\u00e9pos\u00e9e le 16 avril. Mettez en place un tableau de bord mensuel : date d&rsquo;\u00e9mission, date d&rsquo;expiration calcul\u00e9e, alerte 30 jours avant. Les outils de veille comme <a href=\"https:\/\/rhinotenders.com\">RhinoTenders<\/a> permettent en parall\u00e8le de centraliser les opportunit\u00e9s et de planifier la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des pi\u00e8ces en fonction du calendrier des appels d&rsquo;offres cibl\u00e9s.<\/p>\n<h2>Les d\u00e9lais l\u00e9gaux : un calendrier qui ne se n\u00e9gocie pas<\/h2>\n<p>La r\u00e9glementation impose des d\u00e9lais minimums entre la publication d&rsquo;un avis et la date limite de remise des plis. Ces d\u00e9lais varient selon la proc\u00e9dure et le seuil financier du march\u00e9. Les m\u00e9conna\u00eetre, c&rsquo;est soit perdre des opportunit\u00e9s par manque d&rsquo;anticipation, soit identifier des avis irr\u00e9guliers que le service march\u00e9s peut faire annuler.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Appel d&rsquo;offres ouvert national<\/strong> : 21 jours minimum \u00e0 compter de la premi\u00e8re publication au BOMOP ou dans la presse.<\/li>\n<li><strong>Appel d&rsquo;offres ouvert international<\/strong> : 30 jours minimum.<\/li>\n<li><strong>Consultation s\u00e9lective<\/strong> : 15 jours minimum apr\u00e8s envoi des dossiers aux candidats pr\u00e9s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Demande de prix<\/strong> (march\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 12 millions DA travaux ou 6 millions DA fournitures) : 8 jours minimum.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9lai de validit\u00e9 des offres<\/strong> : 90 jours en g\u00e9n\u00e9ral, 180 jours pour les march\u00e9s \u00e0 enjeu strat\u00e9gique.<\/li>\n<li><strong>D\u00e9lai d&rsquo;attribution<\/strong> : la commission doit attribuer dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 des offres, sous peine de relancer la proc\u00e9dure.<\/li>\n<li><strong>Recours gracieux<\/strong> : 10 jours apr\u00e8s notification du rejet pour saisir la commission des march\u00e9s.<\/li>\n<li><strong>Recours contentieux<\/strong> : 30 jours apr\u00e8s r\u00e9ponse au recours gracieux pour saisir la juridiction administrative.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Construisez votre r\u00e9troplanning \u00e0 l&rsquo;envers. Si la date limite est fix\u00e9e au 30 du mois, pr\u00e9voyez la finalisation du dossier le 25, l&rsquo;impression et la mise sous pli le 26, le d\u00e9p\u00f4t physique le 28 ou 29 selon la distance jusqu&rsquo;au si\u00e8ge du pouvoir adjudicateur. Tout glissement met votre offre en risque d&rsquo;arriv\u00e9e hors d\u00e9lai \u2014 motif d&rsquo;irrecevabilit\u00e9 imm\u00e9diate sans examen au fond.<\/p>\n<h2>Proc\u00e9dures de passation : choisir la bonne porte d&rsquo;entr\u00e9e<\/h2>\n<p>Le d\u00e9cret 15-247 distingue plusieurs modes de passation, chacun avec ses r\u00e8gles propres. Comprendre lequel s&rsquo;applique vous permet de calibrer l&rsquo;effort commercial et de d\u00e9tecter les signaux d&rsquo;opportunit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Appel d&rsquo;offres ouvert<\/strong> : proc\u00e9dure de droit commun, accessible \u00e0 toute entreprise r\u00e9pondant aux conditions de qualification.<\/li>\n<li><strong>Appel d&rsquo;offres restreint<\/strong> : avec pr\u00e9s\u00e9lection sur dossier de qualification ; pertinent pour les march\u00e9s complexes (grands travaux, ing\u00e9nierie).<\/li>\n<li><strong>Concours<\/strong> : utilis\u00e9 pour les prestations intellectuelles (architecture, urbanisme).<\/li>\n<li><strong>Consultation s\u00e9lective<\/strong> : \u00e0 partir d&rsquo;une liste restreinte ; adapt\u00e9 aux march\u00e9s sensibles ou techniques.<\/li>\n<li><strong>Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 simple<\/strong> : limit\u00e9 aux cas exceptionnels strictement \u00e9num\u00e9r\u00e9s (urgence imp\u00e9rieuse, monopole, march\u00e9s de d\u00e9fense).<\/li>\n<li><strong>Gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 apr\u00e8s consultation<\/strong> : minimum trois fournisseurs consult\u00e9s ; usage encadr\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le choix du mode de passation par le pouvoir adjudicateur est lui-m\u00eame contr\u00f4l\u00e9. Un recours au gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 injustifi\u00e9 peut \u00eatre attaqu\u00e9 et conduire \u00e0 l&rsquo;annulation du march\u00e9. Pour une PME, surveiller ces d\u00e9rives \u00e0 travers la <a href=\"https:\/\/rhinotenders.com\">veille syst\u00e9matique des avis publi\u00e9s<\/a> permet parfois de transformer une attribution discutable en seconde chance via un recours bien construit.<\/p>\n<h2>Garanties financi\u00e8res : ce que la r\u00e9glementation impose r\u00e9ellement<\/h2>\n<p>Les garanties bancaires ou cautions repr\u00e9sentent un poste de co\u00fbt et un facteur de tension de tr\u00e9sorerie majeur pour les PME. La r\u00e9glementation impose un cadre pr\u00e9cis qu&rsquo;il faut ma\u00eetriser pour ne pas surestimer ses engagements ni se faire imposer des conditions abusives.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Caution de soumission<\/strong> : entre 1 % et 2 % du montant de l&rsquo;offre, restitu\u00e9e apr\u00e8s attribution.<\/li>\n<li><strong>Caution de bonne ex\u00e9cution<\/strong> : 5 % du montant du march\u00e9, lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception d\u00e9finitive.<\/li>\n<li><strong>Retenue de garantie<\/strong> : 10 % maximum sur chaque facture, lib\u00e9r\u00e9e par moiti\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception provisoire et d\u00e9finitive.<\/li>\n<li><strong>Caution de restitution d&rsquo;avance<\/strong> : \u00e0 hauteur de l&rsquo;avance vers\u00e9e par l&rsquo;administration.<\/li>\n<\/ul>\n<p>N\u00e9gociez avec votre banque des lignes de cautionnement d\u00e9di\u00e9es plut\u00f4t que des cautions ponctuelles. Pour une PME active sur les march\u00e9s publics, un encours permanent de 50 \u00e0 100 millions DA en lignes de garantie devient rapidement n\u00e9cessaire. Les banques publiques (BNA, BEA, CPA) sont mieux positionn\u00e9es que les filiales \u00e9trang\u00e8res pour ce type d&rsquo;engagement, car elles connaissent les proc\u00e9dures et leurs d\u00e9lais de mise en jeu.<\/p>\n<h2>Sanctions et exclusions : la liste noire que personne ne veut int\u00e9grer<\/h2>\n<p>La r\u00e9glementation pr\u00e9voit plusieurs niveaux de sanction qui peuvent peser durablement sur votre entreprise. Les conna\u00eetre permet d&rsquo;anticiper les risques et de construire une politique d&rsquo;\u00e9thique commerciale document\u00e9e \u2014 qui devient elle-m\u00eame un atout en phase de qualification.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Exclusion temporaire<\/strong> de la commande publique pour 1 \u00e0 3 ans : pour fausse d\u00e9claration, d\u00e9faillance d&rsquo;ex\u00e9cution ou tentative de man\u0153uvre.<\/li>\n<li><strong>Exclusion d\u00e9finitive<\/strong> : pour corruption av\u00e9r\u00e9e, manipulation de proc\u00e9dure ou condamnation p\u00e9nale du dirigeant.<\/li>\n<li><strong>Confiscation de la caution de soumission<\/strong> : en cas de retrait apr\u00e8s attribution.<\/li>\n<li><strong>Mise en jeu de la caution de bonne ex\u00e9cution<\/strong> : pour d\u00e9faut d&rsquo;ach\u00e8vement ou non-respect des obligations contractuelles.<\/li>\n<li><strong>P\u00e9nalit\u00e9s de retard<\/strong> : g\u00e9n\u00e9ralement plafonn\u00e9es \u00e0 10 % du montant du march\u00e9.<\/li>\n<li><strong>R\u00e9siliation aux torts de l&rsquo;entreprise<\/strong> : d\u00e9clenche l&rsquo;inscription \u00e0 la liste des op\u00e9rateurs d\u00e9faillants tenue par le minist\u00e8re des Finances.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;inscription sur la liste des op\u00e9rateurs d\u00e9faillants est la sanction la plus redoutable car elle est publique, consultable par tous les pouvoirs adjudicateurs, et durable. Une entreprise inscrite voit ses offres syst\u00e9matiquement \u00e9cart\u00e9es, m\u00eame sur des march\u00e9s o\u00f9 elle est techniquement la plus comp\u00e9titive. La pr\u00e9vention passe par une <strong>gestion rigoureuse de l&rsquo;ex\u00e9cution<\/strong> : signaler tout retard \u00e0 venir, demander des avenants en bonne et due forme, documenter les causes externes (force majeure, retard de paiement de l&rsquo;administration).<\/p>\n<h2>Recours et contentieux : faire valoir vos droits sans s&rsquo;\u00e9puiser<\/h2>\n<p>Trop de PME consid\u00e8rent qu&rsquo;engager un recours contre un pouvoir adjudicateur condamne leurs futures relations commerciales. C&rsquo;est une vision erron\u00e9e. Les recours bien construits, fond\u00e9s sur une violation manifeste de la r\u00e9glementation, sont parfaitement compatibles avec une strat\u00e9gie commerciale de long terme \u2014 et peuvent m\u00eame renforcer votre cr\u00e9dibilit\u00e9 en d\u00e9montrant votre ma\u00eetrise du cadre l\u00e9gal.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Recours gracieux<\/strong> aupr\u00e8s du pouvoir adjudicateur : premi\u00e8re \u00e9tape obligatoire, \u00e0 formaliser par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 10 jours.<\/li>\n<li><strong>Saisine de la commission des march\u00e9s publics<\/strong> comp\u00e9tente (sectorielle, minist\u00e9rielle ou nationale selon le seuil).<\/li>\n<li><strong>R\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9contractuel<\/strong> devant le tribunal administratif pour suspendre la signature du march\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Recours en annulation<\/strong> du march\u00e9 sign\u00e9, dans un d\u00e9lai de deux mois.<\/li>\n<li><strong>Recours indemnitaire<\/strong> pour obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le recours gracieux a un effet souvent sous-estim\u00e9 : il oblige le pouvoir adjudicateur \u00e0 motiver formellement son rejet, ce qui r\u00e9v\u00e8le parfois des faiblesses proc\u00e9durales exploitables. M\u00eame quand il n&rsquo;aboutit pas, il g\u00e9n\u00e8re un dossier documentaire utile pour les soumissions futures aupr\u00e8s du m\u00eame donneur d&rsquo;ordres.<\/p>\n<h2>Construire un syst\u00e8me de veille r\u00e9glementaire : la derni\u00e8re brique manquante<\/h2>\n<p>La r\u00e9glementation \u00e9volue. Les amendements au d\u00e9cret 15-247, les circulaires d&rsquo;interpr\u00e9tation, les jurisprudences des tribunaux administratifs modifient r\u00e9guli\u00e8rement les pratiques. Une PME qui ne suit pas ces \u00e9volutions se retrouve \u00e0 appliquer des r\u00e8gles obsol\u00e8tes \u2014 avec \u00e0 la cl\u00e9 des rejets pour non-conformit\u00e9 formelle.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Abonnement au Journal Officiel<\/strong> de la R\u00e9publique Alg\u00e9rienne pour les textes \u00e0 port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/li>\n<li><strong>Suivi du BOMOP<\/strong> et du BAOSEM pour les avis et les pratiques sectorielles.<\/li>\n<li><strong>Surveillance des sites des grandes administrations<\/strong> (Minist\u00e8re des Finances, Direction G\u00e9n\u00e9rale des Domaines, Cour des comptes).<\/li>\n<li><strong>Adh\u00e9sion \u00e0 un syndicat professionnel<\/strong> (CACI, FCE) qui diffuse les analyses juridiques.<\/li>\n<li><strong>Formation annuelle<\/strong> du responsable soumissions sur les \u00e9volutions r\u00e9glementaires.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au-del\u00e0 de la veille passive, structurez un retour d&rsquo;exp\u00e9rience interne. Chaque rejet d&rsquo;offre doit donner lieu \u00e0 une analyse \u00e9crite : motif invoqu\u00e9, fondement juridique, action corrective. Au bout de douze mois, vous disposez d&rsquo;une cartographie de vos points faibles et d&rsquo;un plan d&rsquo;am\u00e9lioration mesurable. Pour automatiser la d\u00e9tection des opportunit\u00e9s pertinentes et lib\u00e9rer du temps pour ce travail r\u00e9glementaire, beaucoup de PME s&rsquo;appuient d\u00e9sormais sur des plateformes sp\u00e9cialis\u00e9es comme <a href=\"https:\/\/rhinotenders.com\">RhinoTenders<\/a>, qui consolident BOMOP, BAOSEM et avis minist\u00e9riels en un flux unique.<\/p>\n<h2>Passer de la conformit\u00e9 subie \u00e0 la conformit\u00e9 strat\u00e9gique<\/h2>\n<p>La <strong>r\u00e9glementation march\u00e9s publics alg\u00e9rie<\/strong> n&rsquo;est pas un obstacle \u00e0 contourner, c&rsquo;est un terrain de jeu. Les entreprises qui investissent dans la ma\u00eetrise du d\u00e9cret 15-247 et de ses textes d&rsquo;application transforment progressivement la contrainte en barri\u00e8re \u00e0 l&rsquo;entr\u00e9e pour leurs concurrents moins rigoureux. Un dossier administratif irr\u00e9prochable, des cautions bancaires disponibles \u00e0 tout moment, une connaissance fine des d\u00e9lais et des recours \u2014 voil\u00e0 ce qui s\u00e9pare les PME qui gagnent r\u00e9guli\u00e8rement des march\u00e9s publics de celles qui s&rsquo;\u00e9puisent en soumissions infructueuses.<\/p>\n<p>La feuille de route est claire : constituer un dossier permanent \u00e0 jour, cartographier les d\u00e9lais l\u00e9gaux, n\u00e9gocier des lignes de cautionnement, structurer un syst\u00e8me de veille, documenter chaque \u00e9chec pour en tirer des enseignements. Aucun de ces chantiers n&rsquo;est insurmontable individuellement. Pris ensemble, ils construisent un avantage comp\u00e9titif durable que vos concurrents auront du mal \u00e0 rattraper.<\/p>\n<p style=\"background:#f0f7ff;padding:20px;border-left:4px solid #0066cc;margin:30px 0;\"><strong>Vous souhaitez gagner du temps sur la veille et concentrer vos \u00e9quipes sur l&rsquo;essentiel \u2014 la qualit\u00e9 de l&rsquo;offre ?<\/strong> RhinoTenders centralise quotidiennement tous les appels d&rsquo;offres publics alg\u00e9riens, qualifie les opportunit\u00e9s selon vos crit\u00e8res, et vous alerte en temps r\u00e9el des avis pertinents. <a href=\"https:\/\/rhinotenders.com\/abonnement\"><strong>D\u00e9couvrez nos formules d&rsquo;abonnement<\/strong><\/a> et transformez votre conformit\u00e9 r\u00e9glementaire en moteur de croissance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La r\u00e9glementation march\u00e9s publics alg\u00e9rie ne pardonne plus les approximations administratives. En 2026, les commissions d&rsquo;\u00e9valuation rejettent pr\u00e8s de 40 % des offres pour des motifs de pure conformit\u00e9 \u2014 pi\u00e8ces manquantes, signatures non conformes, attestations expir\u00e9es de moins de 48 heures. 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