DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET RÈGLES DE RHINOTENDERS CONCERNANT LES DONNÉES

En utilisant le site Rhinotenders.com, vous indiquez que vous acceptez la présente Déclaration de confidentialité et en soumettant des données à la Solution, vous consentez à ce que de telles données soient transférées aux sites d'exploitation de la Solution Rhinotenders.com sélectionnés par RhinoTenders.com et aux prestataires de services autorisés de RhinoTenders.com, tel qu'exposé ci-dessous.


RhinoTenders, une marque de EURL Merid Technology, est un prestataire de services qui facilite les échanges commerciaux entre acheteurs et fournisseurs. Ce document décrit les règles RhinoTenders concernant la gestion, le traitement et le stockage des Données de transaction et des autres données des clients RhinoTenders (désignés ici par les termes « vous » ou « l'Acheteur » ou « le Fournisseur » ou « le Vendeur »), ainsi que des données associées aux employés et utilisateurs individuels des organisations d'achat ou de vente, lorsqu'elles sont transmises à RhinoTenders dans le cadre de l'utilisation de la Solution.


TABLE DES MATIÈRES

Définitions

Présentation

Traitement des données des transactions

  • Informations de contact commercial
  • Utilisation des données par RhinoTenders
  • Promotion de votre organisation
  • Données de transaction et tiers
  • Analyses des données et analyses comparatives
  • Engagement RhinoTenders sur la sécurité des données

Traitement et confidentialité des données personnelles



Définitions

Le terme Solution désigne le service suivant auquel vous avez souscrit (fournis dans le cadre d'un accord entre le Client de RhinoTenders et RhinoTenders) :


Présentation

RhinoTenders recueille des informations que vous, un Partenaire commercial ou d'autres sources de données adressent à la Solution (par exemple des adresses de protocoles internet, des données liées à la transaction et des informations sur les comptes des utilisateurs). Ces données sont classées ci-dessous en deux catégories, les Données de transaction (telles que définies ci-dessous) et les Informations personnelles (données qui peuvent identifier une personne ou qui sont associées à l'identité d'une personne).

Traitement des Données de transaction

RhinoTenders est consciente du caractère sensible des données des transactions que vous ou votre organisation pouvez fournir pendant que vous utilisez la Solution. Ces données peuvent inclure les informations que vous fournissez à RhinoTenders ou à vos partenaires commerciaux pendant les processus d'inscription, de catalogage, de sourcing/négociation, de traitement des commandes ou par le biais d'e-mails ou de tout autre support envoyé par vous à la Solution, ainsi que celles que vous stockez au sein de la Solution. Elles peuvent également inclure les Données de transaction que vous envoyez à ou que vous envoie votre partenaire commercial via la Solution. Les Données de transaction peuvent inclure des informations personnelles, telles que décrites plus spécifiquement ci-dessous. Vous acceptez que vos Données de transaction n'incluent pas d'informations assujetties aux règlementations internationales sur le trafic d'armes ni d'Informations personnelles sensibles telles que définies dans la Déclaration sur la confidentialité de RhinoTenders. Si vous êtes un Fournisseur réticent à soumettre des données de transaction à votre partenaire commercial via la Solution, veuillez contacter ce dernier directement pour connaître les autres options possibles (par ex., soumettre certaines informations propriétaires en dehors de la Solution RhinoTenders ou utiliser des informations de contact anonymes, etc.).

Information de contact commercial

Lorsqu'un représentant d'un Acheteur ou d'un Vendeur crée un compte commercial sur la Solution, RhinoTenders demande le nom et les informations de contact d'un administrateur dudit compte. RhinoTenders utilisera ces informations pour contacter la société par le biais d'avis, d'offres de services, mais aussi à des fins d'administration de la Solution. L'administrateur des comptes de votre société bénéficie d'un contrôle fondamental sur l'établissement et la maintenance des comptes utilisateurs et des contacts au sein d'une Solution. En fonction de la Solution et des options de visibilité sélectionnées par vous ou votre société, les noms d'utilisateurs, numéros de téléphone, adresses e-mails et autres informations de profil peuvent être visibles pour les autres acheteurs et/ou fournisseurs utilisant la Solution ou pour un public plus large, comme dans la publication de projets public. Veuillez contacter RhinoTenders pour connaître les options de visibilité et de notification ainsi que les options basées sur le rôle qui influencent la manière dont les informations de contact commercial d'un utilisateur spécifique ou d'un contact d'une société peuvent être utilisées ou visibles dans RhinoTenders.

Veuillez soumettre uniquement des informations de contact commercial à caractère public. Les informations de contact individuelles envoyées à la Solution ne doivent pas contenir d'informations concernant le domicile privé. Vous acceptez de ne pas saisir de numéros d'identification gouvernementaux sensibles associés à des personnes individuelles dans la Solution ou envoyer de documents contenant de tels identifiants via la Solution. Les noms de particuliers, ainsi que les informations personnelles associées à un particulier, sont traités ci-dessous dans la section « Informations personnelles ».

Utilisation des Données par RhinoTenders

RhinoTenders traitera vos Données de transaction comme des informations confidentielles et ne les utilisera qu'aux fins suivantes : permettre le fonctionnement de la Solution RhinoTenders et des services connexes; vous permettre de mieux utiliser la Solution et les pages Web qui y sont liées ; effectuer un suivi interne et améliorer la Solution; analyser dans quelle mesure vous utilisez la Solution (par exemple, le volume et l'historique) ; vous permettre de nous contacter; et traiter vos transactions au moyen de la Solution. RhinoTenders utilise les informations de contact commercial que vous fournissez aux mêmes fins, comme cela est expliqué plus en détails dans la Déclaration de confidentialité de RhinoTenders.

Solution RhinoTenders– Pour qu'un Acheteur ait une meilleure visibilité des Fournisseurs potentiels, RhinoTenders peut systématiquement analyser certaines activités de sourcing de l'Acheteur dans la solution RhinoTenders et chercher anonymement à mettre en correspondance l'Acheteur avec de nouveaux Fournisseurs ou bien mettre en relief ceux qui peuvent intéresser le dit Acheteur. L'acheteur est libre de décider s'il souhaite ou non prendre contact avec tout nouveau client potentiel ou de s'identifier auprès de lui. Aucune information personnelle, mais seules les informations anonymes et de haut niveau concernant une opportunité seront exposées à l'aide de ces fonctionnalités.

Les Conditions spéciales suivantes s'appliquent à la Solution RhinoTenders:

  • Publication de projets PUBLIC–Lors de la publication d’un projet public, les Annonces RFQ et RFI (notamment, sans s'y limiter, l'intitulé, la description, les territoires, le nom de la société, les familles d'achat, le budget estimé du projet et toutes les pièces jointes) soumises par un Acheteur peuvent être transmises par RhinoTenders à tout utilisateur de la Solution RhinoTenders ou consultées par lui.
  • Publication de projets PRIVÉS – Lors de la publication d’un projet privé, les Annonces RFQ et RFI (notamment, sans s'y limiter, l'intitulé, la description, les territoires, le nom de la société, les familles d'achat, le budget estimé du projet et toutes les pièces jointes) soumises par un Acheteur peuvent être transmises par RhinoTenders à tout utilisateur premium de la Solution RhinoTenders ou consultées par lui.
  • Publication de projets LIMITÉS – Lors de la publication d’un projet limité, les Annonces RFQ et RFI (notamment, sans s'y limiter, l'intitulé, la description, les territoires, le nom de la société, les familles d'achat, le budget estimé du projet et toutes les pièces jointes) soumises par un Acheteur peuvent être transmises par RhinoTenders aux seuls utilisateurs de la solution désignés explicitement par l’acheteur durant sa publication, ou aux personnes qui n’utilisent pas encore la solution désignés par l’acheteur en soumettant leurs adresses e-mail.
  • Réponses de fournisseur – Les détails de la Réponse d'un fournisseur, notamment le montant de l'offre, ne seront partagés par RhinoTenders avec aucun autre utilisateur que l'organisation acheteuse. Néanmoins, si la fonction «Offres visibles» est sélectionnée par l'acheteur, tout fournisseur qui a soumis une réponse peut être signalé comme tel publiquement selon la confidentialité du projet, et le nom de contact de l'utilisateur ayant soumis la réponse ainsi que le montant de son offre et ses détails (mis à part les documents associés) peuvent être visibles pour les personnes ayant accès à l’annonce de l’acheteur.

Promotion de votre organisation

Vous pouvez avoir l'opportunité de promouvoir votre organisation auprès d'autres. De plus, d'autres utilisateurs de la Solution peuvent effectuer une recherche dans la Solution en utilisant différents critères (par ex., les informations de votre profil société pour rechercher votre organisation). Aux fins de promouvoir des Fournisseurs auprès des acquéreurs, RhinoTenders peut compléter les profils RhinoTenders avec des données statistiques provenant de systèmes RhinoTenders (tels que votre nombre de relations de transaction, etc.) ou en autorisant d'autres personnes à fournir un feed-back sur votre organisation. Si vous choisissez cette option, vous pourrez refuser de divulguer certains types d'informations relatives à votre société. RhinoTenders peut également utiliser certains champs d'information dans votre profil RhinoTenders afin de promouvoir les capacités de votre société (par exemple, secteur d'activité du Vendeur, localisation géographique).

Donnés de transaction et tiers

En utilisant la Solution, vous acceptez que RhinoTenders envoie vos Données de transaction à vos Partenaires commerciaux (ou à d'autres que vous ou vos Partenaires commerciaux autorisent) et aux prestataires de services de RhinoTenders afin de faciliter vos transactions et les services associés à la Solution. Votre partenaire commercial peut avoir accès à des rapports statistiques sur l'historique de vos échanges avec lui.

Analyses des données et analyses comparatives

RhinoTenders peut créer des rapports statistiques de haut niveau liés à l'utilisation de Données de transaction par la Solution, dans la mesure où les dits rapports contiennent seulement des données anonymes et regroupées qui n'identifient pas votre société ni aucune Donnée de transaction spécifique. De tels rapports peuvent être rendus publics. RhinoTenders pourra offrir des programmes d'analyse comparative pour permettre une analyse plus approfondie des pratiques de gestion des dépenses des sociétés qui souhaitent participer. Dans le cas échéant, RhinoTenders s’engage à exécuter les programmes d'analyse des données RhinoTenders et d'analyse comparative RhinoTenders conformément aux normes de protection de la confidentialité des informations de chaque utilisateur. Grâce à ces programmes, RhinoTenders est à même de proposer aux clients des analyses intéressantes sur la manière dont ils utilisent les Solutions RhinoTenders par rapport à l'utilisation type des autres clients par secteur d'activité, taille de la société, région ou d'autres facteurs.

Engagement RhinoTenders sur la sécurité des données

RhinoTenders met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles standards de l'industrie pour protéger les informations et données des utilisateurs d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d'encodage recommandées par l'industrie, RhinoTenders prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit. Les services RhinoTenders sont conçus de façon à ce que ces catégories d'informations ne soient visibles qu'au sein de la Solution.

Traitement et confidentialité des informations personnelles

La Déclaration de confidentialité de RhinoTenders en vigueur, fait partie intégrante de ce document et inclut des conditions importantes relatives au traitement par RhinoTenders des Informations personnelles dans la Solutionainsi qu'à vos obligations relatives à un tel traitement par RhinoTenders.