Etude Et Suivi De Réalisation De 1000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis au site Chouf Lekdad, commune de Sétif, Wilaya De Sétif

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PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# 3ème AVIS DU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) SUITE A UNE DECLARATION D'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE ET DE LA PROCEDURE



En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles Nº 42,47 et 48 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un 3ème Avis du Concours National d'Architecture
Restreint (Maitrise d'œuvre) suite à une déclaration d'annulation de l'attribution provisoire du marche et de
la procédure :

Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 1000 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A
Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis au
site Chouf Lekdad, commune de Sétif, Wilaya De Sétif, Site 03.
AADL 03 TRANCHE 185. 000/ ZONE 02

Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours
de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, justifié
par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans financiers visés par les services des impôts.

## c. Capacités techniques :

Références professionnelles :

· Ayant déjà conçu un projet complet (TCE) étude et suivi, durant les 10 dernières années 2015 à
2024, au moins :

\- Un cumule de 500 logements y compris VRD, en prenant en considération les projets de
100 logements ou plus y compris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets
réceptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024) contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par des maitres d'ouvrage publics.

\- Moyens humains : Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de
03 ans ou plus.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

\- Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants :

· Un (01) véhicule automobile ;

· Deux (02) micro-ordinateurs ;

· Deux (02) imprimantes ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour véhicule,
procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour tout autre matériel daté Six (06) mois maximum à la
date d'ouverture.

## 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

· Les moyens humain et matériel ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours,
ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent
concours.

· Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de
l'offre technique distinct.

\- L'ensemble des pièces demandées doivent être lisible et en cours de validité.

Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
sis à Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non
remboursable versée au compte Nº 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière
600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire
ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint.

Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée. cette enveloppe est mise dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional
AADL Sétif, Concours National d'Architecture Nº ......... , Objet du concours, à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif
Cité 1014 logements - Sétif

La durée de préparation des offres est fixée à :

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

. 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront
invités par voie de presse écrite et BOMOP à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres (techniques, de prestations et financières) sera comptée à partir
de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-
indiquée à treize heures (13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.

An-Nasr 28-9-2025 ANEP 2525007888