Accélération des travaux d’extension du réseau d’assainissement
Annonceur
APC - Commune de Souamaa wilaya de M'sila
Identifiant de l'annonce
#1534370
Code
06/2025
Localisation
M'Sila
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
1
Qualifications
Niveau 0
Secteurs d'activité
[83101504] - Travaux de construction et rénovation de structures de distribution d'eau et d'égouts (Hydraulique) - Water and sewer utilities (Hydraulics) construction and maintenance service[72160000] - Travaux hydrauliques - Hydraulic construction services
Sources
DK NEWS
Description
REPUBLIQUE ALUERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DAIRA D'OULED DERRADJ COMMUNE DE SOUAMAA NUMERO FISCALE: 098428405038418
Monsieur : le Président du Conseil populaire municipal À/
Mme : Chikhi Kenza:Entreprise de construction, et des Travaux Publics et hydraulique - Ain El Khadra / M'Sila
Adresse : Boutique nº 6, COMMUNE Ain El Khadra / M'Sila
Mise en demeure nº 03
- Conformément à la loi nº 23-12 du 18 Muharram 1445, correspondant au 5 août 2023, qui établit les règles générales relatives aux marchés publics, et notamment à son article 90
- Sur la base des dispositions des articles 149-150-151-152 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16 septembre 2015, qui comprend la réglementation des contrats publics et des délégations de service public.
- Conformément au marchée nº 06/2025 du 26/10/2025, conclu avec Mme: Chikhi Kenza:Entreprise de construction, et des Travaux Publics et hydraulique - Ain El Khadra / M'Sila
, concernant le projet: Etude, suivi et extension du réseau d'assainissement du siège de la commune - LOT de réalisation -
- Sur la base de Mise en demeure nº 01, qui vous a été communiquée Par l'huissier de justice (par affichage) en date de 05/04/2026.
Sur la base de Mise en demeure nº 02, qui a lancée le 27/07/2026 dans les journaux nationale .
- Étant donné que les travaux progressent toujours très lentement et que les délais d'achèvement prévus dans l'accord sont dépassés.
Par conséquent, je vous adresse cette troisième mise en demeure pour 'accélérer le rythme des travaux et de renforcer le chantier en ressources humains et matériels dans un délai de Trois (03) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure ..
Le non-respect de cette présente mise en demeure, les procédures légales prévues vous seront appliquées.
DK NEWS
Anep : 2616034042 du 13/10/2026
WILAYA DE M'SILA DAIRA D'OULED DERRADJ COMMUNE DE SOUAMAA NUMERO FISCALE: 098428405038418
Monsieur : le Président du Conseil populaire municipal À/
Mme : Chikhi Kenza:Entreprise de construction, et des Travaux Publics et hydraulique - Ain El Khadra / M'Sila
Adresse : Boutique nº 6, COMMUNE Ain El Khadra / M'Sila
Mise en demeure nº 03
- Conformément à la loi nº 23-12 du 18 Muharram 1445, correspondant au 5 août 2023, qui établit les règles générales relatives aux marchés publics, et notamment à son article 90
- Sur la base des dispositions des articles 149-150-151-152 du décret présidentiel nº 15-247 du 2 Dhu al-Hijjah 1436 correspondant au 16 septembre 2015, qui comprend la réglementation des contrats publics et des délégations de service public.
- Conformément au marchée nº 06/2025 du 26/10/2025, conclu avec Mme: Chikhi Kenza:Entreprise de construction, et des Travaux Publics et hydraulique - Ain El Khadra / M'Sila
, concernant le projet: Etude, suivi et extension du réseau d'assainissement du siège de la commune - LOT de réalisation -
- Sur la base de Mise en demeure nº 01, qui vous a été communiquée Par l'huissier de justice (par affichage) en date de 05/04/2026.
Sur la base de Mise en demeure nº 02, qui a lancée le 27/07/2026 dans les journaux nationale .
- Étant donné que les travaux progressent toujours très lentement et que les délais d'achèvement prévus dans l'accord sont dépassés.
Par conséquent, je vous adresse cette troisième mise en demeure pour 'accélérer le rythme des travaux et de renforcer le chantier en ressources humains et matériels dans un délai de Trois (03) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure ..
Le non-respect de cette présente mise en demeure, les procédures légales prévues vous seront appliquées.
DK NEWS
Anep : 2616034042 du 13/10/2026