Première mise en demeure : réalisation du groupe scolaire type C à Naïma centre, lot unique

# MISE EN DEMEURE Nº01

-Vu la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés publics, conformément
à la disposition de l'article Nº : 90 .

-Vu le décret présidentiel Nº15-247 du : 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public conformément a la disposition de l'article Nº 149.

-Vu le marché approuvé par la commission des marchés publics de la wilaya de Tiaret, sous le Nº10/2026 en date
du 15/02/2026 , et le contrôleur financier, sous le Nº 491/2026, en date du : 20/06/2026 , portant : La Réalisation

d'un Groupe Scolaire Type ( C) à Naima Centre « lot unique », conclue avec l'entreprise : HADDOU
LARBI , Sise à Wilaya de Tiaret .

-Vu l'ODS de commencement des travaux notifié le : 20/06/2026, sous le Nº 124/2026 .

· Suite de la visite du projet .

· Vu la cadence faible de réalisation des travaux .

· Vu le retard important dans l'avancement des travaux .

· Les travaux ne sont pas conformes aux spécifications en vigueur et convenues .

· Vu l'importance du projet .

L'entreprise : HADDOU LARBI , est mise en demeure, pour la première fois, dans le but de :

· accélérer le rythme pour rattraper le retard enregistré .

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure, est fixé à 08 jours.

\- En cas de non - exécution du présent avis, dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première
parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, le service contractant réserve
le droit de lui appliquer les sanctions et mesures prévues par les réglementaires en vigueur et notamment
les dispositions du la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, et les clauses du cahier des prescriptions spéciales, et du cahier
des prescriptions communes du marché .

\- La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'operateur public (BOMOP) et
dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée a l'entreprise .

\- Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courir à compter de sa
première publication dans la presse nationale, ou le BOMOP, ou la presse électronique.

LE DIRECTEUR