Mise en demeure du BET pour l’étude et le suivi de 30 logements LPA2 à Misserghine

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya d'ORAN
Agence de Gestion et de Régulation
Foncières Urbaines de la Wilaya d'ORAN
ولاية وهران الوكالة الولائية للتسيير والتنظيم العقاريين الحضريين لولاية وهران
NIF : 000 431 010 756191
1ère MISE EN DEMEURE
· Conformément aux procédures adaptées et la réglementation en vigueur,
· Vu la convention Nº37 en date du 22/08/2022 « établissement du dossier de permis de construire (étude d'adaptation), suivi et contrôle des travaux de réalisation du 30 logements LPA2 (site 56) à Ahmed Zabana Misserghine ORAN » conclu entre l'agence foncière de la wilaya d'Oran et Le Bureau d'études BENABDESLEM EL HACHEMI ,
· Vu l'ordre de service de démarrage de l'étude Nº 01 notifié au BET en date 23/08/2022 ,
· Vu l'ordre de service de démarrage de suivi Nº 02 notifié au BET en date du 29/03/2026 ,
· Vu l'arrêt des travaux du projet à partir du 15/04/2026 pour motif de recherche de cavité,
· Vu le courrier de la DSEAT du 17/09/2026,
· Vu l'absence du BET lors de l'installation de l'entreprise.
· Vu l'absence totale du BET au niveau du chantier après la notification de l'ODS du suivi.
· Vu la difficulté de communication avec le BET qui a entravé l'accomplissement de certaines démarches auprès de plusieurs services (CTC ... ) .
· Vu le non-respect des engagements contractuels par le BET,
Le Bureau d'études BENABDESLEM EL HACHEMI est mise en demeure pour se présenter aux services de l'AGERFOR pour accomplir les différentes démarches, afin d'assurer la reprise des travaux et la réussite du projet, dans un délai de quarante-huit (48) heures à partir de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux. Faute de quoi, des mesures coercitives contractuelles lui seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Jeune Indépendant du 29/09/2026 / ANEP 2631014056