Achèvement de 125 logements promotionnels, d'une crèche et d'une salle de sport, y compris VRD

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA
AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE
Numéro matricule fiscal : 098929010000345

2ème Avis d'appel d'offres ouvert
avec exigence de capacités minimales

L'agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Mascara lance un 2ème avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour travaux reste à réalisé de 100 logements
promotionnels aidés + 25 logements promotionnels libres + crèche + salle du sport à Mascara - zone 10 y/c VRD et lot
unique

Les entreprises intéressées et ayant le certificat de qualification catégorie quatre (04) et plus secteur bâtiment
activité principale peuvent retirer le cahier des charges contre le versement de cinq mille (5.000,00) dinars

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité à savoir :

a- Le dossier de candidature comprendra :

la déclaration de probité ; (selon modèle ci-joint) ;

fiche d'identification du soumissionnaire ; (selon modèle ci-joint) ;

\* attestation de délégation de pouvoir ; (selon modèle ci-joint) ;

une copie du registre de commerce ;

une copie de l'extrait de rôle ;
une copie de la carte d'immatriculation fiscale ;

\+ une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBAT ;

% une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle objet de l'appel d'offre ;

des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement ;

Dépôt des comptes sociaux pour les EURL, SARL et SNC conformément aux dispositions de la loi des
Finances.

\* la liste des moyens humains nominative déclarés à la CNAS ou filiation par personne avec diplôme;

\* la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives ;

% la liste des références professionnelles; (attestations de bonne exécutions délivrée par les maitres de l'ouvrage)

une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment visés par les services fiscaux ;

· Attestation de solvabilité.

b- L'offre technique comprendra :

la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;

\* Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite
« lu et accepté »;

Le planning de réalisation

c- L'offre financière comprendra :

la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) ; .

le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif

Les offres doivent être déposées au siège de l'agence foncière de wilaya, cité administrative wilaya de
Mascara en trois enveloppes séparées portant l'une, la mention «dossier de candidature», la deuxième mention
«offre technique» et la troisième mention «offre financière» sous un pli cacheté anonyme et portant la mention
suivante : « un 2ème avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales - A ne pas ouvrir - reste à réalisé de
100 logements promotionnels aidés + 25 logements promotionnels libres + crèche + salle du sport à Mascara - zone 10 y/c
VRD en lot unique»

Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la date de la première parution de cet avis dans la presse
nationale, la date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à l'expiration de la durée de
préparation des offres avant 12h00'

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de
trois mais, les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui siégera en séance publique, le dernier jour de la
durée de préparation des offres à 14h00' au siège de l'agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de Mascara.

Le Directeur