Achèvement de la réalisation de logements publics locatifs avec VRD

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière
Wilaya de Mascara

MISE EN DEMEURE N°02

A L'Entreprise : AITOUCHE MOUNIR ETBPH gérée par Mr AITOUCHE MOUNIR
dont le siège social à section 02 groupe 527 local N'01 Bordj El Bahri - Wilaya d'Alger.
Détentrice du Marché Nº08/2026 En Date du 31/03/2026

Ayant pour objet : Achèvement de la réalisation des 20/300 logements publics locatifs à
Bouhenni avec VRD en lot unique - Wilaya de Mascara.

· Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics de travaux.

· Conformément au décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
délégations du service public.

· Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et délégations du service public.

· Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant approbation du cahier des clauses administratives
générales applicables aux marchés publics de travaux.

· Conformément au décret exécutif du 15 Rabie EL Aquel 1447 correspondant au 08 septembre 2025 portant la
nomination de Monsieur ZERDI RAFIK Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de
Mascara.

· Vu le Marché sous le Nº08/2026 approuvée par le service contractant en date du 31/03/2026 relatif à l'achèvement de la
réalisation des 20/300 logements publics locatifs à Bouhenni avec VRD en lot unique - Wilaya de Mascara. Pour un
montant de : 50 949 185.62 DA /TTC conclu avec l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Mascara et
l'entreprise AITOUCHE MOUNIR ETBPH géré par Mr AITOUCHE MOUNIR, dont le siège social à section 02 groupe
527 local N°01 Bordj El Bahri - Wilaya d'Alger.

· Vu l'Ordre de service en date du 31/03/2026 sous le numéro 88/2026 portant démarrage des travaux objet du marché,
notifié à l'entreprise de travaux AITOUCHE MOUNIR ETBPH géré par Mr AITOUCHE MOUNIR .

· Vu l'Ordre d'arrêt en date du 01/04/2026 sous le numéro 102/2026 portant l'arrêt des travaux objet du marché, notifié à
l'entreprise de travaux AITOUCHE MOUNIR ETBPH géré par Mr AITOUCHE MOUNIR .

· Vu l'Ordre de reprise en date du 26/07/2026 sous le numéro 224/2026 portant la reprise des travaux objet du marché,
notifié à l'entreprise de travaux AITOUCHE MOUNIR ETBPH géré par Mr AITOUCHE MOUNIR .

· Vu le refus de signer l'ordre de reprise en date du 26/07/2026 sous le numéro 224/2026 et reprendre les travaux.

· Vu la 1 er mise en demeure paru dans les quotidiens nationaux « i quali il jall » et « Jeunesse d'Algérie » en date du
05/08/2026 sous Nº ANEP 2631011798.

· Vu le délai de réalisation du marché qui est de 08 mois.

· Vu la consommation du délai de 50 jour.

· Vu l'abondement total du chantier.

· Vu la non-exécution de la tache de réalisation des travaux selon le système (38).

· Vu le retard engendré par rapport au planning d'exécution des travaux.

· Vu le manque de matériaux de construction, de matériels et de moyens humaines nécessaires.

· En application de l'article 09 du marché Nº08/2026 en date du 31/03/2026 qui stipule la résiliation du marché.

/ L'entreprise AITOUCHE MOUNIR ETBPH gérée par Mr AITOUCHE MOUNIR dont le siège social à à section 02 groupe
527 local Nº01 Bordj El Bahri - Wilaya d'Alger, est mise en demeure Nº02 pour la relance des travaux et
d'approvisionner le chantier en tous (moyennes humains, matériels et matériaux) et d'accélérer les travaux.

L'entreprise AITOUCHE MOUNIR ETBPH gérée par Mr AITOUCHE MOUNIR est appelé à reprendre les travaux et
remédier cette situation dans les hult (08) jours qui suit l'apparition du dite mise en demeure Nº02.

Dans le cas échéant, l'OPGI se trouve dans l'obligation de résilié aux torts exclusifs le marché, toute en respectant la
réglementation en vigueur.

LE DIRECTEUR GENERAL

NºANEP 2631013803 23/09/2026
CAR