Achèvement de la réalisation du stade communal

WILAYA DE OUARGLA
DAIRA DE HASSI MESSAOUD
COMMUNE DE HASSI MESSAOUD
CODE FISCALE 098430045055810

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 19. /2026

Le président de l'assemblée populaire communalè de Hassi Messaoud lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

ACHEVEMENT DE LA REALISATION DU STADE COMMUNAL
Aux Soumissionnaires qui veulent participer et remplissent les conditions d'éligibilité suivent:

A)- Capacités professionnelles : Les candidats Ayant le certificat de qualification et de classification professionnelle en
bâtiment activité principale et classées à la catégorie 5 ou plus.

B)-Capacités financières : Les soumissionnaires dont le chiffre d'affaires moyen au cours des trois dernières années est
égal ou supérieur à 150 000 000,00 DZD, justifié par les bilans financiers certifiés par les services des impôts.

C)- Capacités techniques :

1- Références professionnelles : Au moins un projet de construction d'une valeur à 150 000 000,00 DZD ou plus , justifié
par une attestation de bonne d'exécution délivré par un établissement public

2- Ressources humaines : Un chef de projet possédant deux années d'expérience ou plus à compter de la date de
soumission des offres, Un architecte, un ingénieur civil, ou un master (en architecture ou en génie civil), attesté par une
attestation de travail + une affiliation à la Caisse de Sécurité Sociale du CNAS + une fiche de carrière professionnel
délivré par le CNAS. Dans le cas du cadre, il est propriétaire ou gérant de l'établissement, il demande une affiliation à
Canson valable à la date d'ouverture + une copie du diplôme.

3- Moyens matériels : Justifier au minimum de la propriété du matériel suivant : apposé par une carte grise +
attestation d'assurance matériel mobile valable à la date d'ouverture.

\- Un camion d'une charge utile de 10 tonnes ou plus.

\- Camion malaxeur à ciment (malaxeur).

\- chargeur, rétro chargeur, ou excavatrice,

Remarque : Les moyens humains et matériels requis et acceptés dans les critères d'éligibilité ne sont pas inclus dans les
critères de sélection.

En cas de rassemblement d'un groupe d'entrepreneurs :

Conformément aux dispositions des articles 44 et 55 de la loi nº 23-12 du 5 août 2023 précisant les règles générales liées
à la commande publique, ainsi que conformément aux articles 80 et 81 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre
2015, qui porte notamment sur l'organisation des marchés publics et les autorisations d'utilité publique.

Les candidats engagés dans le cadre d'un groupement temporaire d'établissements peuvent postuler sous la forme d'un
groupement temporaire d'établissements conjoints, ce qui signifie que chaque membre du groupement s'engage à
mettre en œuvre l'ensemble de l'accord.

-Le groupement temporaire d'établissements doit être clairement indiqué dans la déclaration de candidature et la
déclaration d'intégrité en sa qualité d'agent du groupement et représentant d'autres contractants pour l'intérêt
contractuel.

L'agent d'assemblage est autorisé à retirer le livret d'actions pour l'appel d'offres en cours.

-Le regroupement temporaire d'établissements doit être conjoint pour mettre en œuvre l'accord.

A noter : - Tous les membres du groupe doivent être titulaires d'un certificat de qualification en bâtiment activité
principale et d'un classement professionnel de cinquième année ou plus,

Les dossiers de candidature peuvent être complétés ( éligibilité ) dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la
date d'ouverture des enveloppes

Retrait du cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Hassi Messaoud pour un montant de
5000,00 DZD.

Les enveloppes du dossier de candidature, de l'offre technique et de l'offre financière doivent contenir les documents
visés à l'article 13 du cahier des charges.

Les offres sont présentées individuellement comme suit :

1-Mise le dossier de candidature dans une enveloppe séparée fermée portant la mention suivante :

nom de la société :

appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... /2026
ACHEVEMENT DE LA REALISATION DU STADE COMMUNAL
(DOSSIER DE CANDIDATURE)

2- Mise l'offre technique dans une enveloppe séparée fermée portant la mention suivante :

nom de la société :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... /2026
ACHEVEMENT DE LA REALISATION DU STADE COMMUNAL
( OFFRE TECHNIQUE)

3- Mise l'offre financière dans une enveloppe séparée fermée portant la mention suivante :
nom de la société :

Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... /2026
ACHEVEMENT DE LA REALISATION DU STADE COMMUNAL
(OFFRE FINANCIERE)

Les trois enveloppes ( dossier de candidature -offre technique - offre financière) indiquées ci-dessus : doivent être mises à
leur tour dans une quatrième enveloppe fermée, anonyme et portant la mention suivante :

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... /2026
ACHEVEMENT DE LA REALISATION DU STADE COMMUNAL

Les offres doivent être déposées par porteur au secrétariat du président de l'assemblée populaire communale de Hassi
Messaoud,

Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à partir de la première date de parution dans le BOMOP ou la presse ou
les journaux électroniques.

Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la durée du préparation des offres et l'heure limité de dépôts des offres est
fixé à 14 h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance de l'ouverture des plis techniques et financières aura lieu le même
jour a 14h30 au siège de la commune de hassi messaoud

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres un délai de préparation des offres augmentée de (03) trois mois
Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois
supplémentaire.