Première mise en demeure : achèvement et revêtement des voiries de Ramla

Wilaya de Tlemcen
Daira d'Ain Tellout
Commune de Ain Nehala
NIF :132501011001

# MISE EN DEMEURE Nº01

En application des dispositions de l'article 149 du décret présidentiel Nº15-247du 2 Dhou el
hidjra 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés public et
des délégation de service public. Notamment l'article 20 relatif aux clauses contractuelles .

\> Vu le marché Nº01/2026 du :24/05/2026 ,relatif au: Achèvement de | Aménagement
et revêtement des voiries en béton bitumineux à la localité ramla

Ces marchés ont été conclus dans le cadre du programme (ADSEC/2026) entre la commune
d'Ain Nehala représentée par monsieur le président de l'assemblée populaire communal et
l'entreprise de travaux public représenté par Mr AZZAZ DJILALI , dont le siège est situé à Route
National Nº 07 la commune de lamtar wilaya de sidi belabbes .

\- Vu l'expiration imminente du délai contractuel, qui s'élevait à 50% , sans aucun progrès
n'a été réalisé sur les travaux prévus , à seulement de 20% ,malgré les recommandations
répétées des services techniques .

\- la présente constitue la première mise en demeur adressée à Mr AZZAZ DJILALI

représentant de l'entreprise de travaux public afin de :

\- renforcer le chantier en moyens humains et matériels.

\- Accélérer le rythme d'exécution de travaux.

Vous êtes tenu de vous conformer à cette mise en demeur dans Un délai maximal de (03 )
jours, à compter du premier jour de publication de cette mise en demeure au BOMOP Ou
dans la presse nationale .

A défaut de vous conformer à cette mise en demeur , il sera procédé à la résiliation
unilatéral du marché , conformément aux procédures prévues par la réglementation en
vigueur .

Le Président d'A.P.C