Deuxième mise en demeure avant résiliation : achèvement de 20 logements LPL en TCE avec VRD à Ouled Fadhel

Annonceur

OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Batna

Identifiant de l'annonce

#1473358

Code

145/2026

Localisation

Batna

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

31

Secteurs d'activité

[72110000] - Travaux de construction de bâtiments résidentiels - Residential building construction services[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services[72140000] - Travaux Publics - Heavy construction services[72141114] - Travaux voirie et réseaux divers (VRD) et amélioration urbaine - Infrastructure building and surfacing and paving services[72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services

Sources

Autres

Autres

El Watan

El Watan

Description





République Algérienne Démocratique st Populaire
Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'Aménagement du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière - BATNA
4

Cité Annaer Route de Kochida (Ex Terrain S.A.F), BATNA 05000

Tel : 039.72.80.51 / 039.72.83.94 | ) Fax : 039.72.83.76





MISE EN DEMEURE Nº 02 AVANT RESILIATION

A L'Entreprise : KHENENOU AYACHE dont le siège social est à RAS EL AYOUN WILAYA DE -BATNA
Détentrice du Marché Nº 145/2026 En Date du 13/04/2026

Ayant pour objet : de : Achèvement de 20/1500 logements publics locatifs à la commune de OULED
FADHEL wilaya de Batna
(2 EME TRANCHE Programme Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD

Conformément à l'arrêté du: 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentiens à porter dans la mise en
demeure et les délais de publication

Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 2005/2021 portare l'approbation du cahier des clauses administratives generales
applicables aux marchés publics de travaux

Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des
services publics.

Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº10/2026 en date du 13/04/2026 approuvée par le
service contractant en date du 13/04/2026 sous le numéro : 145/2026 concernant le projet d'achèvement de : 20/1500 logements
publics locatifs à In commune de OULED L'ADEL wilaya de Batna (2 ENE TRANCHE Programme Inscrit en 2024) Lot :
Tout Corps D'Etat Avec VRD
Pour un montant de : 59.197.900,00 DA concia entre l'office de promotion est de gestion

Immobilière de la wilaya de BATNA et L'entreprise KIIENENOU AYACHE dont le siège social est à RAS EL
AYOUN WILAYA DE -BATNA.

Vu l'ordre de service en date du 13/04/2026 sous le numéro 171/2026 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à
l'entreprise KHENENOU AYACHE en date du 13/04/2026.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois

Vu la correspondance de l'OPGI Nº 1741 DU 01/07/2026.

· Vu le constat du bureau d'étude sur PV de chantier en présence du représentant du service contractant en date du 06/07/2026,
portant non-respect de l'entreprise de ces engagements d'approvisionner le chantier en matériaux de construction, du matériel et
de moyens humains nécessaires pour l'atteinte des délais arrêtés dans le marché.

Vu la mise en demeure Nº 01 sous le Nº ANEP 2616025676 DU 28/07/2026 apparue dans le journal Le Geant Sportif en Français
ct يومية الجزائر ماتش en arate

· Vu le constat du bureau d'étude sur PV de chantier en présence du représentant du service contractant en date du 30/07/2026, ainsi
qu'on date 04/08/2026, portant le non-respect de l'entreprise envers ces engagements d'approvisionner le chant is. en matériaux
de construction, du matériel et de moyens humains nécessaires pour l'atteinte des délais arrêtés dans le marché.

\+ Vules retards enregistrés par rapport au planning, soit 33% du délai consommé, et le taux d'avancement est de 10%

En application de l'article 08 du marché Nº145/2026 En Date du 13/04/2026 qui stipule la résiliation

Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 ponant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés
publics

Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales
applicables aux marchés publics

Considérant de ce qui précède
L'entreprise KHENENOU AYACHE dont le siège social est à RAS EL AYOUN WILAYA DE BATNA titulaire du marché
Nº145/2026 en date du 13/04/2026, et L'ODS Nº171/2026 du 13/04/2026 notifié le 20/04/2026, est mis en demeure de démarrer les
travaux et de renforcer le chantier en moyens, Matériels-Humains e! Matériaux afin de résorber les retards enregistrés dans un délai
de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux.

Faute de quoi des mesures réglementaires seront pris à l'égard de l'entreprise notamment la realisation au trot exclusif

Directeur général

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