Première mise en demeure pour l’achèvement de 10 logements publics locatifs à Moughel (lot 01)

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE BECHAR.
DEPARTEMENT DE MAITRISE
D'OUVRAGE

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بشار
دائرة التحكم في انجاز المشاريع
رقم : 172



# Première mise en demeure

## LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BECHAR

· Vu le Décret Nº 76/143 du 23/10/1976 portant la création des Offices de Promotion et de Gestion Immobilière
des wilayas, modifié et complété par le décret Nº 85/74 du 13/04/1985

· Vu le décret exécutif Nº 91/147 du 27 chawal 1411 correspondant au 12/05/1991 portant la transformation
de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des
modalités de leurs organisations et de leurs fonctionnements. Modifié et complété par le décret N 93/08/ de
02/01/1993.

· Vu le Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et
des délégations de service publique.

· Vu l'arrêté du 23 rabie etthani correspondant au 28 mars 2011 fixant les mentions à porter dans la mise en
demeure et les délais de sa publication.

· Vu le décret d'exécutif, en date du 15 Rabie El Aouel, correspondant au 08/09/2025, portant la nomination de
monsieur ALMI TAREK, en qualité de Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière.
de la wilaya de BECHAR.

· Vu le marché Nº20/2026 du 30/06/2026 relatif à l'achèvement des 40/100 logements publique locatifs
(travaux en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers tertiaires) programme 2023 wilaya de
Bechar, répartis en deux lots comme suit : Lot Nº01: 10/100 Logements Publics Locatifs à la commune de
moughel, contracté avec l'entreprise représenté par son gérant Monsieur Belkhir Tayeb ,sis à cité 200 logts
nº150 Bechar Eldjadid Bechar.

· Vu le non-démarrage des travaux de réalisation de projet.

· Vu le non-respect du planning des travaux.

· Vu l'abondement total du chantier.

L'office de promotion et de Gestion immobilière de la wilaya de Bechar sis Hai gharasa rue Béchar Djérid,
représente par son Directeur Général Monsieur TAREK ALMI, met en demeure l'entreprise représenté par son
gérant Monsieur Belkhir Tayeb ,sis à cité 200 logts nº150 Bechar Eldjadid Bechar, Titulaire du marché Nº20/2026
du 30/06/2026 relatif à l'achèvement des 40/100 logements publique locatifs (travaux en tous corps d'état y
compris voiries et réseaux divers tertiaires) programme 2023 wilaya de Bechar, répartis en deux lots comme
suit : Lot N°01: 10/100 Logements Publics Locatifs à la commune de moughel, afin de :

· entamer les travaux du projet.

· Renforcer le chantier en moyens humains qualifiés et matériaux.

· Activer le rythme des travaux pour rattraper le retard constaté.

L'entreprise est tenue de reprendre les travaux, et d'exécuter les instructions susmentionnées dans un
délai maximal de 72 HEURES, à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans
les journaux quotidiens nationaux ainsi qu'on BOMOP et la presse électronique, faute de quoi, le
maitre de l'ouvrage sera dans l'obligation d'appliquer la réglementation en vigueur.

LE DIRECTEUR GENERAL

Algérie Confluences Nº4294 du Jeudi 24 Septembre 2026 ANEP 2616031805