Première mise en demeure : achèvement de 30/1500 logements LPL en TCE avec VRD à Tigherghar

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière - BATNA Cité Annasr, Route de Kechida (Ex Terrain S.A.P), BATNA 05000 Tél: 039.72.80.51/039.72,83.94 Fax: 039.72.83.76 DIRECTION GENERALE

MISE EN DEMEURE Nº 01
A L'Entreprise : KHENENOU HALIM dont le siège social est à MECHTA RACHIKA LOCAUX 02 RAS EL AYOUN WILAYA DE BATNA Détentrice du Marché Nº 46/2026 En Date du 19/02/2026
Ayant pour objet : achèvement de: 30/1500 logements publics locatifs à la commune de TIGHERGHAR wilaya de Batna
(2EME TRANCHE Programme Inscrit en 2024) Lot: Tout Corps D'Etat Avec VRD
- Conformément à l'arrêté du du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 Mars 2011 fixant les mentions
à porter dans la mise en demeure et les délais de publication
- Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
- Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.
- Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
- Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 07/2026 en date du
19/02/2026 approuvée par le service contractant en date du 19/02/2026 sous le numéro: 46/2026 concernant le projet de achèvement de : 30/1500 logements publics locatifs à la commune de TIGHERGHAR wilaya de Batna (2eme TRANCHE Programme Inscrit en 2024)
Lot: Tout Corps D'Etat Avec VRD Pour un montant de: 81.412.100,00 DA conclu entre l'office de promotion est de gestion Immobilière de la wilaya de BATNA et L'entreprise KHENENOU HALIM dont le siège social est à MECHTA RACHIKA LOCAUX 02 RAS EL AYOUN WILAYA DE BATNA
- Vu l'ordre de service en date du 19/02/2026 sous le numéro 47/2026 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise KHENENOU HALIM en date du 19/02/2026.
- Vu le délai de réalisation du marché qui est de: 10 Mois
- Vu la mise en demeure de l'OPGI N 989 DU 14/04/2026.
- Vu le constat du bureau d'étude sur PV de chantier en présence du représentant du service contractant en date du 06/07/2026, portant non-respect de l'entreprise de ces engagements d'approvisionner le chantier en matériaux de construction, du matériel et de moyens humains nécessaires pour l'atteinte des délais arrêtés dans le marché.
- Vu les retards enregistrés par rapport au planning, soit 50% du délai consommé, et le taux d'avancement est de 15%
- En application de l'article 08 du marché Nº46/2026 En Date du 19/02/2026 qui stipule la résiliation
- Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics
- Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
- Considérant de ce qui précède
L'entreprise KHENENOU HALIM dont le siège social est à MECHTA RACHIKA LOCAUX 02 RAS EL AYOUN WILAYA DE BATNA titulaire du marché Nº46/2025 En Date du 19/02/2026, est L'ODS N°47/2026 du 19/02/2026 notifié le 19/02/2026, est mis en demeure de démarrer les travaux et de renforcer le chantier en moyens, Matériels-Humains et Matériaux afin de résorber les retards enregistrés dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de parution de la présente dans les quotidiens nationaux.
Faute de quoi des mesures règlementaires seront pris à l'égard de l'entreprise notamment la réalisation au trot exclusif.
DK NEWS
Anep : 2616025760 du 28/07/2026