Première mise en demeure : piste CC Aïn Guergour–douar Aïn Arba sur 2 km

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TISSEMSILT DAIRA DE KHEMISTI COMMUNE DE KHEMISTI Nº: 01/2026
MISE EN DEMEURE Nº01
Mr le président de l'assemblé populaire communale de la commune de khemisti Informe Par La Présente de l'envoi d'une mise En Demeure Nº01 à l'entreprise En Travaux Publics EURL Arbaoui Travaux Représentée par Monsieur ARBAOUI Djilali Adress : HAI 168 LOGEMENTS Nº41 B-TISSEMSILT -En Vertu du marché Relative Au Projet de :
·ACHEVEMENT DE L'OUVERTURE DE LA PISTE RELIANT CC AIN GUERGOUR VERS DOUAR AIN ARBA LIMITE COMMUNE DE LAYOUNE SUR 02 KM
-En Vertu de L'ordre de Service En Date Du 02/10/2025 ;sous Le Nº39
-De Procéder Au Renforcement du chantier en moyens humains et matériels et de Fournir Les matériaux de Construction Nécessaires.
-De Procéder au Lancement des Travaux Restants. Par Conséquent ;il Vous est Demandé de Procéder a L'exécution de ce qui est Mentionné Dans le Présent Avis Nº01 ; Pour une Durée de 48 Heures à Compter de la Date de Sa Publication Dans Les Journaux Nationaux ; En Cas de Refus d'exécution ; Les Procédures Légales En Vigueur à Votre Encontre Seront Engagées .
Khemisti ; le :. ......
Le Président de l'APC
ANEP Nº 2631013664
21/09/2026
ED DIWAN