Deuxième mise en demeure : achèvement des routes du village socialiste Azaba Lotfi, 2 km
Annonceur
APC - Commune de Ain Tinn wilaya de Mila
Identifiant de l'annonce
#1503204
Code
04/2026
Localisation
Mila
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
65
Secteurs d'activité
Sources
Aujourd'hui
Mouhtaref
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOQURATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MILA
DAIRA DE MILA
COMMUNE D'AIN TINN
LE PAPC DE AIN TINN à :
ENTREPRISE DE TRAVEAUX PUBLIQUE
HYDROLIQUE ET BATIMENT
BELATTAR MOHAMED YACINE
CITE SIDI ALI AL AOUAD- MILA-
# Mise en demeure n 02
En application des dispositions du décret présidentielle n 15/247 le 16/09/2015
\- portant réglementation des marchés publics et de la délégation de services publics.
\- Vu le marché n 04/2026 le 30/06/2026 concernant le projet suivant:
ACHEVEMENT DE PLUSIEURS ROUTES DANS LE VILLAGE SOCIALISTE D'AZABA LOTFI
SUR UNE DISTANCE DE 02 KM
\- L'entreprise des travaux public hydraulique et bâtiment est mise en demeure pour
les Motifs suivant:
\- L'entreprise n'a pas respecté ses obligations contractuelles suivantes
\- N'a pas signé l'ODS de démarrage
\- N'a pas respecté le mise en demeure nº 01 daté le 23/08/2026 sous le numéro 2426 .
Faut par le cocontractant de remedier aux carences ci-dessus mentionnées dans un délai
De quarante huit (48) heurs Le marché sera résilié aux torts exclusifs.
L'Algérie Aujourd'hui du 01 / 10 / 2026