Achèvement de réalisation d'une piscine et annexes

# WILAYA DE LAGHOUAT

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:13/2026

" CODE FISCAL NIF : 03 01 02 04 0 81

\* NUMERO DE L'OPERATION :NK 5 742 8 262 103 10 02
N.1.015.060.01.4003.000.003.11.006

INTITULE DE L'OPERATION : étude réalisation et équipement d'une piscine semi olympique à TADJMOUT

" INTITULE D'OFFRE :

Achèvement du lot nº01 : réalisation de la piscine et les annexes

La Direction de la Jeunesse et des Sports de la wilaya de Laghouat lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales comme suite:

Les entreprises intéressent par le présent Avis, peuvent retirer les cahier des charge comme indiquée ci-dessus.

L'offre est présentée sous enveloppe principale Scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que

"Soumission à ne pas ouvrir" «Lots
» Et L'adresse du Maître D'ouvrage.

En application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière.

1\. Le dossier de candidature contient :

-la déclaration de candidature selon le modèle ci-joint

-la déclaration de probité

-les statuts pour les sociétés

-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- le certificat de qualification et de classification professionnelle

-l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dorées de la personnalité morale de droit algérien.

-le numéro d'identification fiscale (NIF); pour les soumissionnaires

-l'extrait du casier judicaire du soumissionnaire

-le registre de commerce électronique.

-les bilans financiers (visé par les services des impôts)

\- les références bancaires :

\- les moyens humains avec les pièces justificatives notamment les diplômes et les attestations d'affiliations CNAS ou la CACOBATH
-moyens matériels avec les pièces justificatives notamment les factures d'achat et les cartes grises

-les attestations fiscales et d'organisme de sécurité (CNAS -CASNOS-CACOBATH-extrait de rôle et carte d'immatriculation fiscale)

2\. L'offre technique contient :

-Une déclaration à souscrire.

-tout document permettant d'évaluer l'offre technique : une mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des
dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public ;

-une caution de soumission établie dans les conditions fixée à l'article 125 du décret suscité ;

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

### 3. L'offre financière contient

-la lettre de soumission ;

le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

-le détail quantitatif et estimatif (DQE);

En application des dispositions de l'article 69 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics , Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état
de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou
s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre
concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Application des dispositions de l'article 99 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics ,Le service contracte est tenu de notifier le marché au soumissionnaire retenu, Avant l'expiration du délai de validité des
offres. Dans le cas, où le service contracte n'est pas en mesure d'attribuer le marché et le notifier avant l'expiration du délai de validité des
offres.

Le jour coïncident avec la date limite de dépôt des offres au siège de la direction de la jeunesse et des sports wilaya de Laghouat Si
ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
NB- le présent avis tien lieu d'invitation des soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

\- Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant une durée de 105 jours.