Mise en demeure : achèvement de la salle de soins de Mamounia, tranche2

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA DAIRA DE AIN FARES COMMUNE DE MAMOUNIA N :01./26
A Monsieur ETB MEKEDAD ABID TAKHEMARET /TIERET LOCAL 02 LOTISS N 18 CITE VICTOR /TAKHMARET MISE EN DEMEURE PROJET : ACHEVEMENT DE REALISATION D UNE SALLE DE SOINS A MAMOUNIA CENTRE 02 IEME TRANCHE Le Président De L' Assemble Populaire Communale De Mamounia
- Suite Au Marche N 06 DU 13/04/2026
Suite La Livraison De L'ordre De Service Du 13/04/2026
- Suite Au Procès Verbal De Sortie Du Comité Technique En Date Du 10/08/2026 Qui ENREGISTRE Une Négligence Dans Le Chantier
* Retard Dans L Exécution Des Travaux Par Planning Contractuel.
* Les Travaux Avances A Un Rythme Très Lent
* LE CHANTIER PROGRESSE A UNE CADENCE NETTEMENT INSUFFISANTE POUR Respect Les Délai CONTRACTUELS Contractuel *SUITE D ARTICLE N 09 DU MARCHE (CAHIER DES PRESCRIPTION COMMUNE
Cet Effet L ENTREPRISE ETB MEKEDAD ABID TAKHEMARET /TIERET LOCAL 02 LOTISS N 18 CITE VICTOR /TAKHMARET EST MISE EN DEMEURE . AFIN DE RESPECTER ET DE SE CONFORMER AUX OBLIGATION CONTRACTUELLES PRECISEES DANS L ACCORD SUSMENTIONNE EN FOURNISSANT DES MOYENS HUMAINS ET MATERIEL SUFFISANT ET AUTORISES DANS LE DOSSIER DE SON ACCEPTATION DANS SA COURBEDE PROJET DANS UN DELAI MAXIMUM DE 10 JOURS (10 JOURS ) A COMPTER DE LA DATE DE L APPARITION DE CETTE ANNONCE DANS LES JOURNAUX NATIONAUX .
En Cas De Non Respect De Cette Mise En Demeure Dans Les Delais Cite Ci -Dessus Les Procédure Prévues Par Les Lois En Vigueur Vous Seront Appliquées
Horizons : 01-09-2026 - Anep 2631012847