Achèvement des travaux d'aménagement urbain

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WILAYA DE MASCARA
DAIRA D'EL BORDI
COMMUNE D'EL MENAQUER



AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME AGES Nº 02/ 2025

Le président de l'A.P.C d'EL MENAOUER lance Un avis après d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales du
projet suivant :

Lot Nº 01 : Achèvement des travaux d'aménagement urbain à El Mensouer centre (2° tranche)

Lot Nº 02: Achèvement des travaux d'aménagement urbain à l'agglomération secondaire Ouled Boualem (2 **
tranche)

Participation des entreprises remplissant les conditions de candidature pour :
CONDITION DE PARTICIPATION ET D'ELIGIBIUTE :

1\. \- Certificat de qualification et de classification professionnelle Catégorie (04) et plus (activité principale travaux publique) en
cours de validité.

2\. Capacités financières : avoir réalisé au moins un chiffre d'affaire moyenne de 10 000 000,00 DA des trois 03 dernières années,
justifiés par présentation des bilans financiers visé par les services des impôts

3\. mémoire technique justificatif rempli à sa totalité, signée, paraphé et datée (selon modèle ci-joint).

4\. Le soumissionnaire peut participer à un seul lot ou plusieurs lots, et il ne peut obtenir qu'un seul lot le plus conséquent

N.B : Toute entreprise ne remplis pas un parmi ces critères sera écarté.

Retirer les cahiers des charges auprès de la commune d'EL MENAQUER, contre paiement de 5 000,00 D.A. Les offres doivent être
obligatoirement accompagnées des pièces suivant :

a) Un dossier de candidature

· Une déclaration de candidature dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

· la déclaration de probité dument renseignée par le soumissionnaire (selon modèle ci-joint).

% des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement

Les documents relatifs aux pouvoir habilitant le personnel à entreprise

· une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale travaux publique (catégorie 04)
et plus en cours de validité.

Capacités financières : avoir réalisé au moins un chiffre d'affaire moyenne de 10 000 000,00 DA des trois 03 dernières
années, justifiés par présentation une copie des bilans financiers visés par les services des Impôts.

\* la liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée de
l'état d'affiliation CNAS en cours de validité et diplômes ;

\* la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (cartes grises, et assurance
de matériel en cours de validité, rapport d'expert ou PV de constat d'un huissier de justice ne dépasse pas une année le
jour de l'ouverture des plis + facture d'achat pour le matériel non roulant).

Une copie des attestations de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité,

· Une copie de l'extrait de rôle en cours de validité apuré ou échéancier moins de trois mois.

Une copie de registre commerce

Un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire en cours de validité lorsqu'il s'agit d'une personne physique et du gérant
ou du directeur général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une personne morale.

La dénomination l'adresse et le numéro d'identification fiscale (NIF)

\+ Copié d'attestation du dépôt légal des comptes sociaux en cours de validité auprès du centre local du registre de commerce
de la wilaya lorsqu'il s'agit d'une personne morale (SARL-EURL-SNC).

bl L'offre technique :

la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) ;

Le présent cahier des charges dûment renseigné, paraphé daté et visé par le soumissionnaire et pourtant à la dernière page
la mention manuscrite « lu et accepter »

mémoire technique justificatif rempli à sa totalité, signée, paraphé et datée (selon modèle ci-joint).

Le délai et planning de réalisation des travaux détaillé par poste sur le délai proposé.

d L'offre financière :

Lettre de soumission (selon modèle ci-joint).

Le bordereau des prix unitaires (annexé ci-joint)

\+ Le détail quantitatif et estimatif (annexé ci-joint)

Les dossiers de candidatures et offres techniques et l'ofre financières sont insérés dans les enveloppe séparée et, cachetées
indiquant la dénomination de l'entreprise la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que Is mention «Le dossier de candidature » «
offres techniques » et « l'offre financière» selon le cas ces enveloppes sont mises dans une notre enveloppe cachetées et
anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et des évaluation des offres » appel
d'offre pour la deuxième fois nº 02 / 2025 l'objet de l'appel offre

A monsieur le président de L'APC d'EL MENAQUER/ Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales

Projet ; Lot Nº 01 : Achèvement des travaux d'aménagement urbain à El Mesnouer centre (2 ** tranche), Lot
Nº 02: Achèvement des travaux d'aménagement urbain à l'agglomération secondaire Ouled Boualem (2em
·tranche)

», Durée de préparation des offres est valable jusqu'à la date d'ouverture des plis fixée à (10) jours à compter de la première
parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP. à 13:00 h.

· Le jour et l'heure limite du dépôt des offres est fixée le Didème (10 *) jours (à compter de la première date de parution du
présent avis dans la presse nationale) jusqu'à 13 H 00 mn.

\- Si ce Jour considéra avec un Jour Férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des ofres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivante. Il ne sera pas tenu compte des ofres remises hors délai, L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la date
limite de dépôt des offres en séance publique a 13:00 h au siège de l'APC d'EL MENAOVER

Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées si elles parviennent après la date et heure limite de dépôt des offres; le
cachet de la poste ne faisant pas foi.

Les soumissionnaires resteront engagées par leur offres durant 90+10 =(100) jours à partir de la date de la première parution du
présent avis. Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis

Le président de l' ARC