Achèvement des travaux d'aménagement

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CONSTANTINE DAIRA D'EL KHROUB COMMUNE D'EL KHROUB NIS: 086325069000239

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº04/2026

Le président de l'Assemblée Populaire Communale D'El Khroub lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

## ACHEVEMENT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CITE ALLOUK ABDELLAH

Les soumissionnaires doivent etre titulaires d'un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie
03 (trois) et plus en travaux publics ou bâtiments comme activité principale en cours de validité à la date
d'ouverture des plis., peuvent retirer le cahier des charges auprès du Service des marches public commune D'EL
KHROUB ancien siège daira rue wechtati merah 450 logts khroub Tél :031.75.80.45, contre paiement de cinq mille
(5000.00) dinars algériens auprès du Trésorier Communal. Vous pouvez également visiter notre site web : www.el-
khroub.com.

A . Pièces relatives au dossier de candidature :

1.Une déclaration de candidature dument remplie , daté, signée et cachet.

2\. registre de commerce électronique ( copie visée par CNRC )

3\. attestation d'assurance mise à jour en cours de validité ( CASNOS ,CACOBATH, CNAS )

4\. extrait de rôle apuré ou avec échéancier

5.Le Dépôt légal des Comptes sociaux pour les sociétés

6.numéro d'identification fiscale (NIF).

7.Une déclaration de probité dument remplie signée avec cachet et datée .

8\. Le statut pour les sociétés

9.Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.

10.Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires

11.Les capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification 03 (trois) et plus en travaux publics
ou bâtiments comme activité principale en cours de validité

12.Les capacités techniques : tel que : attestations de bonne exécution .

13.Les capacités financières : les bilans et les références bancaires des trois dernières années

14\. Une attestation de bonne exécution valorisée de montant supérieur ou égal à 15.000.000.00 DA pour les projets
de travaux de la mème nature réalisés pendant les cinq (05) dernières années .

B. Pièces relatives à l'offre technique :

1\. La déclaration à souscrire dument remplie signée et daté et caché.

2\. Le mémoire technique justificatif dûment remplie, signée , datée et caché

3\. Le cahier des charges dûment remplie , signé daté et caché portant à la dernière page , la mention manuscrite
« LU ET ACCEPTE ».

4\. Les capacités techniques : moyens humains et matériels

· moyens matériels : Le soumissionnaire doit fournir la liste du matériel à mettre pour réaliser le projet
accompagné des pièces du matériel à savoir :

\- les cartes grises avec assurance en cours de validité pour le matériel roulant,

\- PV d'un expert agrée ,ne dépassant pas une année à la date de l'ouverture des offres pour le matériel non
roulant, ou facture d'achat établie après la date de PV d'expert .

· moyens humains : Le soumissionnaire devra présenter obligatoirement les deux (2) pièces essentielles à savoir
le diplôme de l'encadrement prévu pour le projet et la copie de l'attestation d'affiliation de sécurités sociales visée
par la CNAS « moins de 03 mois » en cours de validité à la date d'ouverture des plis .

-Pour les ouvriers qualifiés le soumissionnaire doit présenter uniquement l'affiliation visée par la CNAS « moins
de 03 mois »en cours de validité à la date d'ouverture des plis .

\- planning de réalisation .

\- toutes les pièces justifiant les moyens humains et matériels doivent être mentionnées avec exactitude dans le
mémoire technique et justificatif et toute pièce non mentionnée ne sera pas notée.

C. Pièces relatives à l'offre financière :

I.La lettre de soumission, dument remplie signée, daté, et cachée.

2.BPU, dûment rempli, signé datée et caché ,

3\. Le détail estimatif quantitatif, dûment rempli, signé daté et caché.

Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
de la commune d'El Khroub wilaya de Constantine au siège de l'APC sis à la rue Hadjadj BachirEL KHROUB, sous
enveloppe principale cachetée et anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro , l'objet de l'appel
d'offres et la mention« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres appel d'offres
Nº 04/2026pour l'objet :

## ACHEVEMENT DES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT CITE ALLOUK ABDELLAH

Cette enveloppe principale scellée abritera trois autres enveloppes scellées.

01- Une enveloppe cachetée indiquant la mention « dossier de candidature », l'objet de l'appel d'offre et la référence
ainsi que la dénomination de l'entreprise -

02 -- Une enveloppe indiquant la mention « offre Technique », l'objet de l'appel d'offres et la référence ainsi que la
dénomination de l'entreprise.

03 - Une enveloppe indiquant la mention « offre Financière», l'objet de l'appel d'offres et la référence ainsi que la
dénomination de l'entreprise.

La durée de la préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la 1ere parution de l'avis d'appel
d'offres sur les quotidiens nationaux ainsi que le BOMOP et dans la presse électronique agrée,

Les offres doivent être déposées (et non envoyées) le dernier jour de la durée de la préparation des offres de 08h 30 à
10h 00,Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le durée de préparation des offres s prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant, l'ouverture des plis s'effectuera le même jour à 10.00h en séance publique.

Les soumissionnaires sont invités à assister au déroulement de l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de03 mois + le délai de préparation des offres
à partir du 1er jour de dépôt des offres.

Le Président de L'assemblée Populaire Communale