Achèvement des travaux de la réalisation d'une salle de soins à Merachda

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WILAYA DE BOUMERDÈS
DAIRA DE BORDJ MENAIEL
COMMUNE DE LEGHATA
N.I.F : 090084 353550 75705

Avis d'appel d'offre nationale ouvert avec exigence de capacité minimale Nº ... 02 ... /2025

Le chargé de la gestion de la commune de Leghata lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de
capacité minimale pour la réalisation du projet suivant : « Achèvement des travaux de la

réalisation d'une salle de soins à Merachda » Cet avis adresse à toutes les entreprises ayant :
01\. Capacité professionnelle : Certificat de qualification et classification activité principale en
travaux Bâtiment de catégorie trois (III) ou plus en cours de validité.

02\. Capacité technique : Une attestation de bonne exécution délivrée par un maitre de l'ouvrage
public portant réalisation d'un projet en travaux de Bâtiment en TCE d'une valeur égale ou plus à
10.000.000,00 DA (dix million de dinars) .

03\. Capacité financière : Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (Années : 2022,
2023,2024) égale ou supérieure à douze millions de dinars (12.000.000,00 DA) suivants les bilans
visés par le service des impôts.

NB : les groupements d'entreprises ne peuvent pas participer à cet appel d'offre.

Les entreprises intéressées par cet appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des
marchés de la commune contre paiement d'une quittance non remboursable de 5.000,00 DA (Cinq mille dinars).
Les offres accompagnées des pièces ci-après doivent être adressées sous trois plis (plis technique, plis financier et
plis de candidature) .L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l'objet du projet et la mention : A Monsieur
le chargé de gestion de la commune de Leghata , Avis d'appel d'offre nationale ouvert à l'exigence de capacité
minimale Nº ... 02./2025.Projet : Achèvement des travaux de la réalisation d'une salle de
soins à Merachda «A ne pas ouvrir que par la commission communale d'ouverture des plis et analyse
des offres »

I)Le dossier de candidature comprendra :

1-Déclaration de candidature remplie signée paraphé et datée.

2-Déclaration de probité remplie signée paraphé et datée.

3-Statut pour les sociétés (SARL, EURL, SNC, SPA).

4 Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise
05-attestation de visite du site ( selon model ci-annexé) .

6-Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires .

7-Les références bancaires (RIB).

8-Une copie de la carte du numéro d'identification statistique (NIS).

9-Une copie de la carte du numéro d'identification fiscale (NIF).

10-Quittance originale de paiement du cahier des charges.

11-Le casier judiciaire du soumissionnaire, s'il ne porte par la mention « néant »jugement du tribunal si l'entreprise
est en redressement judicaire.

12- Une copie de registre commerce électronique.

13-Copie de l'extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier)

14-Copie des mises à jour des attestations fiscales et d'organisme de sécurité (CASNOS, CNAS,
CACOBATH) en cours de validité

15- Copie de l'Attestation de dépôt légal des comptes sociaux 2023 pour les personnes morales.

16-A. Capacité professionnelle : Copie Certificat de qualification et classification professionnelle activité
principale en travaux de Bâtiment de catégorie trois (III) ou plus en cours de validité.

B. Capacité technique : Copie Une attestation de bonne exécution délivrée et signée par un maitre de
l'ouvrage public portant réalisation des projets en travaux de Bâtiment en TCE d'une valeur égale ou plus à
10.000.000,00 DA (dix million de dinars) .

C. Capacité financière : Chiffre d'affaire moyen des trois dernières années (Années : 2022, 2023,2024) égale
ou supérieure à douze millions de dinars (12.000.000,00 DA) suivants les bilans visés par le service des
impôts

2)L'offre technique comprendra :

1\. Le présent cahier des charges dûment signé et paraphé par le soumissionnaire annexé de ses-spécifications techniques
avec précision des délais de réalisation. La dernière page doit comporter la mention « Lu et accepté ».

2\. La déclaration à souscrire signé, paraphé et cacheté par le soumissionnaire.

3\. Un mémoire technique dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.

4\. \- Planning d'exécution des travaux dument daté et signé par le soumissionnaire ..

5\. Liste des moyens humains à mettre à la disposition du projet suivant le cahier des charges .

6\. Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du projet suivant le cahier des charges

7\. NB : La liste sommaire des pièces exigées se trouve dans l'article Nº08 du cahier des charges

3)Le plis financier comprendra :

1\. La lettre de soumission dûment signé, paraphé et cacheté par le soúmissionnaire.

2\. Le bordereau des prix unitaires dûment signé, paraphé et cacheté par le soumissionnaire

3\. Le détail quantitatif - estimatif de l'offre signé, paraphé et cacheté par le soumissionnaire
La durée de préparation des offres est fixée à dix jours 10 jour à compter de la date de la première publication
de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou le BOMOP ou la presse électronique jusqu'à 10 :00. Les
soumissionnaires seront invités à assister l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt à partir de dix
heure quinze minutes du matin (10h15mn).

N.B : Les offres resteront valides pendant une période de 100 jours (Cent jours) commence à concourir à compter le jour de
dépôt des offres.