Ultime mise en demeure de DEK IN SAN : étude et réalisation de 240 logements avec VRD à Dély Brahim

Empi
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Entreprise Nationale de Promotion Immobilière E PE - spa / enpi Capital :1.000.000.000,00 DA
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTRE DE L' HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENTREPRISE NATIONALE DE PROMOTION IMMOBLIERE DIRECTION REGIONALE CENTRE QUEST DIRECTION DE PROJETS ALGER OUEST
Réf : 6950 /DRCO/2026
Alger, le : 07 OCT 2026
ULTIME MISE EN DEMEURE AVANT RESILIASION
> Vu la procédure de passation des marchés et commandes financés sur fond propres de l'EPE -ENPI- SPA/ version Mars 2022
› Vu le Marché approuvé par la commission centrale des contrats sous visa Nº 259/2023 du 28/11/2023, portant Etude et Réalisation des travaux en TCE avec VRD du projet des 240 logements Promotionnels libres avec surfaces commerciales et services y compris Parking en sous-sol , sis à Dely Brahim, Willaya d'Alger conclu avec la Direction Régionale Centre Ouest et la SARL DEK IN SAN, représentée par le gérant Me TAS Seyfettin ,sis à 29, rue cheikh Abderrahmane Essedikia Wilaya d'ORAN.
Vu l'ODS Nº01 de démarrage des travaux sous le Nº251/DRCO/ENPI/2023, notifié le 28/11/2023 Vu le délai contractuel de Vingt- Quatre (24) Mois,
Vu l'ODS Nº02 d'arrêt des travaux sous le Nº262/DRCO/ENPI/2023 notifier le 28/12/2023
Vu l'ODS Nº03 de reprise des travaux sous le Nº024/DRCO/ENPI/2024 notifier 07/03/2024.
A A A Vu l'ODS Nº06 de régularisation du délai contractuel de 62 jours d'intempérie et 49 jours de d'impraticabilité du terrain
A Vu l'ODS Nº 07 de régularisation du délai contractuel de 101 jours pour cause d'intempérie ( 52 jours de pluie et 49 vents) le Nº046/DRCO/ENPI/2026 notifier 14/06/2026.
A Vu l'ODS Nº 08 des travaux complémentaires sous le Nº 047/DRCO/ENPI/2026 notifier 15/06/2026.
A Vu la mise en demeure Nº01 publiée dans les journaux en arabe et en français l'expression, et el masaa en date du 27/11/2024.
> Vu la mise en demeure Nº02 publiée dans les journaux en arabe et en français l'expression et el massa en date du 24/11/2025
> Vu le non-respect de votre engagement portant la réalisation des travaux en régime permanent (3*8 heures).
Vu le non-respect du planning d'avancement des travaux.
AA Vu le non-respect des instructions du maitre de l'ouvrage en matière de renforcement du chantier en effectif et ce afin d'achever tous travaux dans leur délai initial
La SARL DEK IN SAN représentée par le gérant Me TAS SAYFETTIN, sis à 29 rue cheikh Abderrahmane, Wilaya d'ORAN -, est mis en demeure avant résiliation dans le but de :
- Respecter tous les engagements pris afin de livrer le projet dans les délais,
- Assurer la continuité des travaux en Régime Permanent (3*8 heures) pour tous les états (CES et CET).
- Renforcer le chantier en moyen matériels et humains afin d'atteindre les objectifs du maitre de l'ouvrage.
Le délai d'exécution objet de la présente mise en demeure est fixé à huit jours (08) jours, qui prend effet à compter de sa première publication dans la presse ou BOMOP.
Faute de quoi, la SARL DEK IN SAN, de ne pas s'exécuter dans le délai arrêté ci-dessus , à compter de la première parution de la présente mise en demeure sur l'un des quotidiens nationaux, l'ENPI / la Direction Régionale Centre Ouest se réserve le droit de lui appliquer les sanctions et mesures correctives prévues par la réglementation en vigueur et notamment, les dispositions la procédure de passation des marchés et commandes finances sur fond propres de l'EPE -ENPI-SPA/ version Mars 2022.
La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'opération publics (BOMOP) et dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée au partenaire cocontractant.
Le Directeur Régional Centre Ouest
L'Expression le 13/10/2026 ANEP 2616 033 812
AAAAA Vu l'avenant N°01 sous Nº049/ 2024 du 08/04/2024, notifié par l'ODS de notification Nº04, sous le Nº 041/DRCO/ENPI/2024 en date du 08/04/2024,
Vu l'avenant Nº02 de changement du signataire du service Co -contractant Nº 055 du 15/07/2025 notifier par ODS Nº05 sous le numéro 053/DRCO/ENPI/2025.