Achèvement des travaux de réseau d'assainissement

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WILAYA DE MOSTAGANEM
DAIRA DE MESRA
COMMUNE DE TOUAHŘIA

Nif : 0984272319000622

# Avis d'Appel d'Ofte Ouvert national avec erigences de capacités minimal. Nº 06/2024

Un avis d'appel d'offre ouvert Nº 06/2024, est lancé pour la réalisation les projets suivant :

· Achèvement travaux Réseau D'assainissement A O/ATTIA (commune de touchria).

· QUALIFICATION DES SOUMISSIONNAIRES

\- Seules les entreprises qualifiées en hydraulique activité principale ayant un certificat de qualification et classification
professionnelles classée à la catégorie (03) et plus.

Les entreprises qualifiées dans le secteur, peuvent retirer les cahiers des charges et instructions aux soumissionnaires
auprès de la commune de Touahria service des marché moyennant paiement d'un montant non remboursable de 5.000,00
DA non remboursable , Le soumissionnaire devra déposer son offre, au « BUREAU DES MARCHES » de l'APC de touahria est
insérée dans une enveloppe cachetée et scellée, en utilisant trois enveloppes intérieures séparées l'une portant la mention
«DOSSIER DE CANDIDATURE» - «OFFRE TECHNIQUE » et «OFFRE FINANCIERE » sont mises dans une autre enveloppe
anonyme, fermée, cachetées et scellées, contenant les trois plis cachetés séparés ; comportant la mention «A Monsieur le
président de l'APC de Touahria « « A n'ouvrir que par la commission d'ouvertured'évaluation ;«
d'offre ouvert Nº06/2024 + l'objets :

Achèvement travaux Réseau D'assainissement A O/ATTIA (commune de touchria).

Le délai de préparation des offres et de huit (08) jours à partir de la première parution du présent avis dans les journaux
nationaux. L'heure et la date limite de dépôt des offres correspondent à 14h00 du dernier jour de préparation des ofres. Si ce
jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant. L'ouverture des plis, à laquelle les entreprises sont invités à assister, sera public est aura lieu le jour correspondant à la
date limite de dépôt des offres, à 14h00, au siège de l'APC.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

·Le dossier de candidature :

· Déclaration de candidature;

· Déclaration de probité ;

· Les statuts pour les sociétés (EURL- SARL-SNC)

· Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelle « activité principale en hydraulique valide à
l'ouverture des plis. Catégorie trois (3) et plus

· Copie de registre de commerce

· Copie d'Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, délivré au niveau du lieu d'activité.

· Copie d'Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés.

· Copie d'Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH en cours de validité.

· Les copies des Bilans financiers des trois (03) dernier années visées par les services des impôts territorialement compétents

· Copie de la carte d'immatriculation fiscale (NIF).

· Copie de la carte d'immatriculation statistique (NIS).

· Copie d'Attestation de solvabilité bancaire.

· Liste des personnel d'encadrement prévu pour le projet, justifiée par les diplômes, CV et les attestation individuelles à la CNAS
valides à l'ouverture des plis.

· Liste des moyens personnels intervenant sur chainer, justifiée par l'attestation de mise a jour CNAS valide a l'ouverture des
plis,

· Les moyens matériels roulant doivent être justifié par les copies des cartes grises ou récépissé avec assurances en cours de
validité.

· Les moyen matériel non roulant, doivent être justifié par des factures d'achat réglementaires ou PV d'huissier de justice valide
d'au moins une année à la date d'ouverture des plis.

· Les Copie de références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres
d'ouvrages.

## 2 - Ofre technique :

17\. Déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée.

18.Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté »

19.Instruction dûment remplie portant à la dernière page la mention manuscrite : « lu et accepté.

20.Planning des travaux.

21.Mémoire technique justificatif dûment remplie datée .

## 3 - Offre financière :

10\. La lettre de soumission dûment remplie datée et signée ;

11.Le bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres daté et signé ;

12.Le détail quantitatif et estimatif dûment rempli daté et signé.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs ofres pendant quatre-vingt-dix-(90) jours à compter de la date de dépôt des
offres.

TOUAHRIA LE

Le Président de l'APC

ANEP Nº 2531000133
Le Quotidien d'Oran 07/01/2025