Première mise en demeure : achèvement des VRD de logements publics locatifs à Hadjout
Annonceur
OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Tipaza
Identifiant de l'annonce
#1508060
Code
.../2026
Localisation
Tipaza
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
42
Secteurs d'activité
Test de correspondance
Sources
Autres

Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE الجمهورية الجزائرية الديموقراطية الشعبية Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire وزارة السكن، والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية
Office de Promotion et de Gestion Immobilier Wilaya de Tipaza
ديوان الترقية والتسيير العقاري لولاية تيبازة
Direction Générale Réf : 1934/DG/2026
Tipaza le 04/10/2026
A Monsieur le Gérant de l'Entreprise EURL/ LAMIS SAHARAA
1ere Mise en demeure
* Vu la loi Nº 23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
* Vu le décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics et des délégations de service public.
* Vu la convention portant réalisation travaux VRD des 22/140/250/3000 logements public locatifs sis à Hadjout Wilaya de Tipasa PQ 2010-2014 tranche 2011 Conclus entre Monsieur le Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville et de l'Aménagement du Territoire représenté par Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion et Gestion Immobilière de la Wilaya de Tipaza Cité Administrative A.U 1 Tipaza et le partenaire contractant Entreprise Eurl Lamis Saharaa élisant domicile Rue 20 Aout Nº 55 Local 01 à Sidi Rached Wilaya de Tipaza.
* Vu l'ordre de service Nº 0021-23 du 05/02/2023 ayant objet notification de la convention et démarrage des travaux.
* Vu le procès-verbal de constat établi par l'huissier de justice en date du 24/08/2026 faisant ressortir un retard dans l'exécution des travaux par rapport au délai contractuel d'achèvement, lequel est arrivé à expiration sans que les travaux ne soient achevés.
* Vu PV de constat du chantier en date du 30/09/2026, faisant ressortir l'arrêt total des travaux ainsi que l'absence de l'entreprise sur le site du projet :
L'Entreprise est mise en demeure de :
· Renforcer le chantier en moyens matériels et humains nécessaires afin d'assurer l'achèvement des travaux et la livraison du projet.
· Prendre toutes les mesures, dispositions et moyens nécessaires pour résorber le retard enregistré assurer l'achèvement des travaux et respecter les obligations contractuelles ainsi que les spécifications techniques convenues, conformément aux règles de l'art.
Un délai de 08 jours vous est accordé à compter de la date de sa première
Publication dans le (BOMOP) ou dans la presse ,Passé ce délai, l'office se réserve le droit de résilier
votre marché unilatéralement au tort exclusif Conformément à la réglementation en vigueur.
AL MOUNASSER 08/10/2026 ANEP 2616033491
