Achèvement et équipement d'une mosquée

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS N.I.F Nº001328019020255
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº:(18/2026)
Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les règles générales du marche public et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public portant; La Direction des Equipements Publics DE LA WILAYA DE M'SILA lance un Avis d'Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet : ACHEVEMENT Y COMPRIS EQUIPEMENT DE LA MOSQUEE POLE EL NASR DE LA WILAYA DE MSILA.
Lot 05 : Equipement administration mosquée pole el Nasr.
Conformément à l'article 39 de le loi N 23-12 du 05 /08/2023 fixant les règles générales du marche public et l'article 44 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public,
- Pour le lot Nº -05 -: toutes les distributeurs ou les commercent de gros et détails et l'importateur inscrit au registre de commerce et possède les codes des activités demandé a l'offre financière.
Tout les soumissionnaires intéressé par le présent appel d'offre peuvent retirer les cahiers des charges auprès de LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA, Rue cherid abdelhafid 28000 m'sila
Les offres déposées doivent être accompagnées des pièces précisées dans le cahier des charges et l'enveloppe extérieure portant la mention :
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº18/2026 PROJET: ACHEVEMENT Y COMPRIS EQUIPEMENT DE LA MOSQUEE POLE EL NASR DE LA WILAYA DE MSILA.
Lot 05 : Equipement administration mosquée pole el Nasr.
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE M'SILA RUE CHERID ABDELHAFID ROUTE ICHBILIA M'SILA (à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »ou « offre technique » ou « offre financière »> Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme. - Pour le lot Nº -05 -:
1/ dossier de candidature:
01 - une déclaration de candidature remplie , datée, signée et cachetée.
02 - déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée
03 -Les statuts des soumissionnaires pour les personnes morales (copie)
04 - les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
05 - Capacité Professionnelle :.
Extrait de registre de commerce électronique -copie-lots 05.
2/ offre technique :
1. Déclaration à souscrire rempli, datée, signée et cachetée.
2. Planning d'exécution des travaux rempli, datée, signée et cachetée
3. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.
4. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » rempli et signé par soumissionnaire.
5. - Liste détaillée des moyens matériels proposée (fixe et mobile) destinée à la réalisation du projet signée par le soumissionnaire justifiée par une liste délivrée par un expert d'engins de carte grise de ces engins au nom du soumissionnaire ou de l'entreprise (copie) l'assurance au nom du candidat ou de la société .
6. Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplômes (copie) et parafiscale.
7. Caractéristique technique de chaque produit doit être appuyée par des photos.
8. Un certificat de conformité aux normes du pays d'origine.
9. Un certificat de vente dans le pays d'origine.
10. Un certificat de marquage et système de qualité en cours de validité.
11. Un certificat d'homologation délivré dans le pays d'origine.
12. Liste des moyens humains (fiche d'affiliation a la CNAS pour l'encadrement technique) accompagnée par les Certificats de diplômes et fiche d'affiliation a la CNAS délivré au moins d'un mois de jour du jugement porter des diplômes en master ou licence en électronique et électromécanique ou un technicien supérieur en électronique et électromécanique et entretient des équipements médicales.
03/ offre Financier :
01 -Lettre de soumission remplies datée« signée et cachetée
02-Bordereau des prix unitaires rempli· daté« signé et cacheté
03-Devis quantitatif et estimatif. Rempli, daté, signé et cacheté.
Remarque : dans le cas ou un candidat participe d'un cahier des charges non retirer auprès de LA DIRECTION ou non inscrit au registre retrait cahiers des charges son offre sera éliminer automatiquement.
Conformément à l'article 69 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
Sauf :
1- Extrait des rôles en toutes taxes et impôts datant de moins de trois (3) mois apurés ou échéanciers (copie).
2- Registre de commerce électronique (copie).
3- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l'année 2024 ou 2025 pour les personnes morales (copie).
4- Numéro d'identification Fiscal (copie).
5- casier judiciaire concerne le candidat ou le soumissionnaire valide. (copie).
Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché public sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
- Le délai de préparation des offres est fixé à (15) jours à compter de la première parution de l'appel d'offre .La date limite de dépôt des offres est fixée pour le dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'au13h30Min. Après la première date de parution de l'appel d'offre dans les quotidiens nationaux et B.M.O.P.Si le jour de dépôt des offres et l'ouverture des plis coïncide avec un jour de repos légal ou fin de semaine, la durée de préparation des offres sera prolongé le jour suivant du travail.
- Le délai de validité des offres est fixé à03 mois+ délai de préparation des offres à partir de la date de dépôt des offres .Tous les soumissionnaires sont invités d'assister à l'ouverture publique des plis le dernier jour correspondant le dépôt des offres à partir de 14 h au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de m'sila salle des réunion.
Compétition / PUB
ANEP 2616005946 du 21/02/2026