Acquisition d'approvisionnements et fournitures
Annonceur
Cour de la justice de Annaba
Identifiant de l'annonce
#1407008
Code
02/2026
Localisation
Annaba
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
68
Adresse de retrait du cahier des charges
Secrétariat général de la cour de justice d'Annaba, boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba, Tel: 038.40.66.18 / Fax: 038.40.66.18
Secteurs d'activité
[43210000] - Equipements et Accessoires informatiques - Computer Equipment and Accessories[43000000] - Equipements et composants et fournitures de la technologie de l'information et de la télécommunication - Information Technology Broadcasting and Telecommunications[44000000] - Equipements de bureau accessoires et fournitures - Office Equipment and Accessories and Supplies[14000000] - Matières et produits de papeterie - Paper Materials and Products
Sources
Autres
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DE LA JUSTICE COUR DE JUSTICE D'ANNABA
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/ 2026
La cour de justice d'Annaba représentée par le secrétaire général lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles: 37,38 et 39 alinéa 02 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour :
Acquisition d'approvisionnements et fournitures au profit de la cour de justice d'Annaba
et des tribunaux en relevant
LOT 01: accessoires informatiques
LOT 02 : Consommables informatiques,
LOT 03: Fourniture de bureau,
LOT 04: Papèterie,
LOT 05: Matériel Informatique,
LOT 06: Matériels et petits équipements,
Les fournisseurs ayant un registre de commerce électronique dans la spécialité (producteur, importateur, vendeur (gros ou détails).sont invitées à retirer Les cahiers des charges auprès du secrétariat général de la cour de justice d'Annaba: boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba, Tel :038.40.66.18 / Fax :038.40.66.18 - NIF:422004000023073
Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat général dont l'adresse sus indiquée et doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, objet de l'avis d'appel d'offres, et la mention (Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).
Cette enveloppe abritera trois enveloppes scellées, Chacune de ses trois enveloppes doit être identifiée en tant que telle (un dossier de candidature ou une offre technique ou une offre financière) avec le cachet du soumissionnaire.
Les pièces jointes a l'offre :
Conformément à l'article 47 de la loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission est constitué de:
I - La première dite dossier de candidature
- la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la copie des statuts légaux de la société, si le soumissionnaire est une personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)
- Copie de registre de commerce électronique dans la spécialité.
- copies des Références professionnelles de l'entreprise pour des travaux analogues ou de même nature réalisés dûment justifiées (attestation de bonne exécution ou certificats Administratifs relatifs aux principaux travaux réalisés avec montant, délivrées par le maître de l'ouvrage (organisme publics ou entreprise/société économique publics).
- Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CNAS + CACOBATH + CASNOS) en cours de validité.
- Casier judiciaire moins de 03mois (copie originale) de la personne dûment habilitée à signer l'offre.
- Engagement de livraison
- Déclaration de garantis avec les documents nécessaires pour garantir la qualité du produit.
- Engagement de service après vente.
- Joindre les fiches techniques et les photos justifiant la qualité demandée
II - La seconde dite l'offre technique
Ce dossier est composé de :
- la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.
-présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Le mémoire technique Justificatif, dument rempli et signé (modèle ci-joint) par le soumissionnaire
III - la troisième dite offre financière
- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée-
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire.
Les pièces complémentaires :
En application des dispositions de l'article 71 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature cités ci-dessus, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Présentation des offres:
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront inserees dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES * APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2026 AYANT POUR OBJET :
REMARQUE :
· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
. Pour les documents originaux, ils ne doivent pas être exigés que du soumissionnaire attributaire du marché. Le dépôt des offres se fera pour le dernier jour de la préparation des offres qui est fixé quinze (15) jours à partir de la 1ère parution dans les journaux ou dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public Soit de 8h30 à12 h00 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général . boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant L'ouverture des plis se fera en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à : 13h30 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général, (séance public).
· Toutes offres déposées après l'heure 12.00 du jour de dépôt sera rejetée.
· La validité de l'offre est limitée (03 mois + 15 jours).
ALGER 16 du 10 - 05 - 2026
ANEP : 2623003578
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 02/ 2026
La cour de justice d'Annaba représentée par le secrétaire général lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément aux dispositions des articles: 37,38 et 39 alinéa 02 de la loi nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, pour :
Acquisition d'approvisionnements et fournitures au profit de la cour de justice d'Annaba
et des tribunaux en relevant
LOT 01: accessoires informatiques
LOT 02 : Consommables informatiques,
LOT 03: Fourniture de bureau,
LOT 04: Papèterie,
LOT 05: Matériel Informatique,
LOT 06: Matériels et petits équipements,
Les fournisseurs ayant un registre de commerce électronique dans la spécialité (producteur, importateur, vendeur (gros ou détails).sont invitées à retirer Les cahiers des charges auprès du secrétariat général de la cour de justice d'Annaba: boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba, Tel :038.40.66.18 / Fax :038.40.66.18 - NIF:422004000023073
Les offres doivent être déposées auprès du secrétariat général dont l'adresse sus indiquée et doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, objet de l'avis d'appel d'offres, et la mention (Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres).
Cette enveloppe abritera trois enveloppes scellées, Chacune de ses trois enveloppes doit être identifiée en tant que telle (un dossier de candidature ou une offre technique ou une offre financière) avec le cachet du soumissionnaire.
Les pièces jointes a l'offre :
Conformément à l'article 47 de la loi n°23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de soumission est constitué de:
I - La première dite dossier de candidature
- la déclaration de candidature, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la déclaration de probité, renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
- la copie des statuts légaux de la société, si le soumissionnaire est une personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA)
- Copie de registre de commerce électronique dans la spécialité.
- copies des Références professionnelles de l'entreprise pour des travaux analogues ou de même nature réalisés dûment justifiées (attestation de bonne exécution ou certificats Administratifs relatifs aux principaux travaux réalisés avec montant, délivrées par le maître de l'ouvrage (organisme publics ou entreprise/société économique publics).
- Copies des attestations d'affiliation à la caisse de sécurité sociale (CNAS + CACOBATH + CASNOS) en cours de validité.
- Casier judiciaire moins de 03mois (copie originale) de la personne dûment habilitée à signer l'offre.
- Engagement de livraison
- Déclaration de garantis avec les documents nécessaires pour garantir la qualité du produit.
- Engagement de service après vente.
- Joindre les fiches techniques et les photos justifiant la qualité demandée
II - La seconde dite l'offre technique
Ce dossier est composé de :
- la déclaration à souscrire, renseignée, datée et signée.
-présent cahier des charges offre technique portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
-Le mémoire technique Justificatif, dument rempli et signé (modèle ci-joint) par le soumissionnaire
III - la troisième dite offre financière
- la lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée, datée et signée-
- le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé par le soumissionnaire.
Les pièces complémentaires :
En application des dispositions de l'article 71 du décret présidentiel nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature cités ci-dessus, sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.
Présentation des offres:
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
- Les trois enveloppes indiquées ci-dessus comportant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière seront inserees dans une enveloppe unique, fermée, cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES * APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/2026 AYANT POUR OBJET :
REMARQUE :
· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
. Pour les documents originaux, ils ne doivent pas être exigés que du soumissionnaire attributaire du marché. Le dépôt des offres se fera pour le dernier jour de la préparation des offres qui est fixé quinze (15) jours à partir de la 1ère parution dans les journaux ou dans le bulletin officiel des marches de l'opérateur public Soit de 8h30 à12 h00 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général . boulevard BENZAIM Abdelaziz Annaba Si le dernier jour du dépôt des dossiers coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant L'ouverture des plis se fera en séance publique, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à : 13h30 au siège de la cour de justice d'Annaba, secrétariat général, (séance public).
· Toutes offres déposées après l'heure 12.00 du jour de dépôt sera rejetée.
· La validité de l'offre est limitée (03 mois + 15 jours).
ALGER 16 du 10 - 05 - 2026
ANEP : 2623003578