Acquisition d'équipements médicaux

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIR
MINISTERE DE LA SANTE

WILAYA DE M'SILA
DIRECTION DE LA SANTE

NIF : 099728019000328

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº05/2026
Après infractuosité pour les lot 08, 09 et 16 et résiliation
pour les lot 14 et 15

Conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 de la loi nº
23-12 du 05/08/2023 portant réglementation des marchés publics et
conformément à les articles 39-40-42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-
247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations de service public, La Direction de la Santé et de la
Population de la Wilaya de M'sila, lance un avis d'appel d'offres
National ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

# ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU

PROFIT DU L'HOPITAL 240 LITS DE M'SILA

· LOT Nº08: EQUIPEMENTS DE LA MEDECINE INTERNE

· LOT Nº09: INSTRUMENTATIONS CHIRURGICALE

· LOT Nº14: EQUIPEMENTS d'ORL

· LOT Nº15: EQUIPEMENTS D'OPHTALMOLOGIE

· LOT Nº 16: EQUIPEMENT D'UROLOGIQUE

Les établissements intéressés par le présent appel d'offres, Et les
conditions suivantes, sont disponibles :

CAPACITES PROFESSIONNELLES : Voir l'article nº 03
du cahier des charges
CAPACITES TECHNIQUES: Voir l'article nº 03 du cahier des

charges

CAPACITES FINANCIERES : Voir l'article nº 03 du cahier des

charges

NB: - Entreprise nouvellement crée est l'entreprise crée durant la
période 2022 à 2025.

Peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la Direction de la
Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila, sise Cité
Administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de
formation para médicale M'sila.

Les soumissionnaires, doivent présenter leurs offres,
conformément aux exigences du cahier des charges.

Les offres, doivent être scindées en trois (03) enveloppes
distinctes : l'une contenant le dossier de candidature, portant la mention
(dossier de candidature) La deuxième contenant l'offre technique
portant la mention (Offre technique), et la troisième contenant l'offre
financière portant la mention (l'offre financière), Le tout sera mis sous
pli extérieur anonyme portant la mention

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC
EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N º05/2026
PROJET: ACQUISITION DES EQUIPEMENTS MEDICAUX AU
PROFIT DE L'HOPITAL 240 LITS DE M'SILA,

Lot nº

DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION DE LA WILAYA DE
M'SILA SISE.CITE ADMINISTRATIVE MITOYENNEAVEC
L'INSTITUT SUPERIEUR NATIONAL DE FORMATION
PARAMEDICALE M'SILA.

(A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres)

Les délais de préparation de l'offre, sont fixés à 21 jours, à
partir de la première parution de présent appel d'offres dans les
quotidiens nationaux, et le BOMOP.

Le dépôt des offres, sera effectué le dernier jour de la durée de
présentation de l'offre de 08:00 h, jusqu'à 13:00 h à l'adresse suivante
(direction de la santé et de la population de la wilaya de M'sila, cite
administrative mitoyenne avec l'institut supérieur national de formation
para médicale M'sila), commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres

La durée de validité des offres, est fixée à (3) mois, augmentée
de la durée de préparation des offres, de (21) jours.

## LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

-Déclaration de candidature dument remplie, datée cachetée et signée par
le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges

-Déclaration de probité remplie, datée, cachetée et signée par le
soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges

-Une copie du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une
société commerciale.

-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager
l'entreprise

-Registre du commerce électronique dans le domaine demandé selon
chaque lot

\- Agrément ministérielle délivré par les services du Ministère de
l'industrie et de la Production Pharmaceutique ou du Ministère de
l'industrie Pharmaceutique, en cours de validité. Sauf les micro-
entreprises n'est pas intéressée à fournir ce document.

\- Les références professionnelles justifiées par une attestation de
bonne exécution ou minimum, délivrée par le secteur public durant les
06 dernières années (2020.2021.2022,2023,2024 et 2025)

-Les bilans des 03 dernières années 2021. 2022, 2023 visé par les
services des impôts ou commissaire de compte, les établissements
nouvellement créés, ils ne sont pas concernés,

\- Un document justificatif établissant l'appartenance à des petites et
moyennes entreprises nouvellement créées (Crée durant la période
2022 à 2025.)

L'OFFRE TECHNIQUE:

-Une Déclaration à souscrire remplie, datée, cachetée et signée par le
soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des
charges.

\- Le présent cahier des charges revêtu du cachet et de la signature
du soumissionnaire à l'endroit prévu à cet effet (dernière page), portant
la mention manuscrite lu et accepté.

Lettres d'engagements par lot pour :

a) Délais de livraison (Unité Jours)

b) Délais de garantie (Unité : Mois)

c)
) Formation (sauf le lot 09)

d) Disponibilité des pièces de rechanges (sauf lot Nº09)

e) Délai d'intervention pour le service après-vente (sauf lot Nº09)

\- Mémoire technique justificatif. Rempli, cacheté et Signé selon
chaque lot

N.B :si le mémoire technique n'existe pas dans l'offre technique
Rempli, cacheté et Signé l'offre sera éliminée

\- Les fiches techniques avec les catalogues des équipements
proposés en langue arabe ou française ou bien traduite en langue
anglaise le cas échéant.

-L'homologation de l'équipement proposé délivré par les autorités
habilitées (en langue arabe ou française)

\- Le certificat d'origine et l'autorisation de commercialisation de
l'équipement proposé.

N.B: Les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidatures sont exigés uniquement de l'attributaire
du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix
10 jours à compter de la date de sa saisine, et en tout état de cause,
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché
conformément à l'article 69 du 16 Septembre 2015, portant
règlementation des marchés publics et des délégations de service
public.

L'OFFRES FINANCIERS:

\- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée

\- Le bordereau des prix unitaires, en hors taxes comprises, cacheté et
signé par le soumissionnaire

\- détail quantitatif et estimatif, en hors taxes et en toutes taxes
comprises, caché et signé par le soumissionnaire.

-Caution De Soumission 1% (pour l'offre financière dont le montant
est supérieure à 300.000.000.00 DA)

NB : Les documents justifiant les informations contenues dans la
déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant
la publication de l'avis d'attribution provisoire Conformément au
l'article 69 du Décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés Publics, et des délégations de
service public

L'ensemble des participants au présent appel d'offres
peuvent assister à l'ouverture des plis qui se fera le dernier
jour de la préparation de l'offre au siège de la Direction de
la Santé et de la Population de la Wilaya de M'sila à 13h00.

Le Géant Sportif 27/04/2026