AVIS D'INFORMATION

MIP - Mutuelle de l'Industrie du Pétrole

.../2025

Acquisition d'un bien immobilier

Paru le 2025-08-07 Dans Autres

Mutuelle de l'Industrie du Pétrole
تعاضدية صناعة البترول
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La Présidence du Conseil d'Administration

رئاسة المجلس الإداري

# Résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 28/06/2025/Centre de Détente et Loisirs EL Mountazah MIP/ MOSTAGANEM

## 1.Première résolution :

Les états financiers relatifs à l'Exercice 2024

Total actif : 34 091 372 004.01DA - Total passif : 34 091 372 004.01DA

Résultat : 3 247 218 052.49 DA

2\. Deuxième résolution:

Affectation de résultat de l'Exercice 2024 d'un montant de 3 247 218 052.49 DA comme suit :

-Dotation d'un montant de 2 935 375 439.60.DA reparti comme suit :

\- Prestation facultative - Complexe Mostaganem -Immobilisations

\- Centres diagnostic médical - Fonctionnement

2-Affection du reliquat soit le montant de 311 842 612.89 DA au report à nouveau

3\. Troisième résolution :

Affectation des ressources du Régime Général :

Les ressources provenant des cotisations du régime général (4 478 339 383.21 DA)
sont réparties comme suit :

70% Prestations
10% Fonctionnement
15% Investissement

05% Fonds de réserve

Affectation des ressources du Régime Facultatif :

Les ressources provenant des cotisations du régime facultatif 1 758 512 874.61 DA
sont réparties comme suit :

70% Prestations 25% Fonctionnement - 05% Fonds de réserve

## 4.Quatrième résolution:

Adoption du rapport moral et financier Exercice 2024

5\. Cinqiéme résolution :

Adoption du rapport du commissaire aux comptes Exercice 2024

## 6. Sixiéme résolution

Adoption du rapport de la commission de contrôle Exercice 2024

## 7. Septiéme résolution:

Adoption du dossier de réforme Exercice 2024 pour un montant de Cent cinquante-huit mille
cent soixante-dix dinars et vingt-trois centimes.158170.23DA

8\. huitiéme résolution :

Modification de certains articles des statuts de la MIP

9\. Neuvième résolution :

Acquisition de biens immobiliers au nord, sud, est et ouest du pays pour la réalisation
des centres de rééducation fonctionnelle

## 10. Dixième résolution :

Acquisition d'un bien immobilier à ORAN, composé d'une administration, d'appartements
et d'une auberge destinée à l'accueil et l'hébergement des adhérents malades et de leurs
accompagnateurs, dans le cadre de la rééducation fonctionnelle

## 11. Onzième résolution :

Conformément à la résolution nº 10 de l'AGO du 28/10/2021 ainsi qu'à la résolution n°13
du l'AGO du 22/06/2023 portant « la création d'annexes et de bureaux de liaison MIP et
ce en fonction des concentrations des membres adhérents sur le territoire

national » en application des dispositions des ladites résolutions, acquisition d'un bien à
TAMANRASSET

## 12. Douzième résolution :

Création d'un Centre Médico-Social au niveau de LAGHOUAT, ainsi que la création
de bureaux de liaison et CMS à TIZI OUZOU

## 13. Treizième résolution :

Annulation de la résolution relative a la réalisation d'un hôtel R+7 au Centre de
détente et de loisirs El Mountazah MOSTAGANEM

## 14. Quatorzième résolution :

Conformément à la résolution Nº 13 de l'assemblée générale ordinaire du 28/10/2021
stipulant ce qui suit :

Vu le nombre important des retraités ayant ester la MIP en justice

Vu la non implication des entreprises d'appartenance conventionnées, parties prenantes dans le
litige

Vu le préjudice financier ayant impacter lourdement le fonds des autres entreprises

Vu la condamnation des instances judiciaires sur l'étendue du territoire national au payement des
20% de la PCR

Vu le préjudice moral et financier causé au régime général et facultatif, régime entièrement séparé
.et distinct du régime complémentaire de retraite

La mip se trouve dans l'obligation de transférer la gestion des fonds RCR aux entreprises conven-
tionnées

Il est décidé le transfert des fonds MIP/ASR concernant les entreprises ARH, ALNAFT à leurs en-
treprises d'appartenance en leur qualité du bailleur de fonds, avec la prise en charge de leurs retrai-
tés bénéficiaires de ASR ainsi que leurs travailleurs cotisants aux fonds MIP ASR de ces dernières

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Acquisition d'un bien immobilier

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