Acquisition d'un bus de transport scolaire

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# République Algérienne Démocratique et Populaire AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE N:34/2025

Wilaya de Tiaret
Dura de Sougueur
Commune de Faldja
NIF de la commune: 6984 1441 51 20 834

Le Président de l'assemblé Populaire communal de Feldia lance un AVIS D'Appel d'offre ouvert avec exigence de capacité minimale pour le projet :
Acquisition d'un bus de transport scolaire.

Avis est adressé sox sociétés intéressées et qualifiées en secteur et domaine de sociétés dersent habilitée par un agrément ou autorisation de
fabrication ,montage ou distribution des véhicules, Le cahier des charges peuvent être retiré auprès bureau des marches de la commune de Faldja
contre le paiement de trois mille dinars (3.000.00 DA)

Les offres doivent être adressées sous double enveloppe portant le mention:

« Ă N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis et d'évaluation des Offres »
monsieur Le Président de Fassemblé Populaire communal de Faldja, accompagnée des pièces suivantes :

Ofisa de candidature: (Enveloppe « A » portant le mention (oftie de candidature) comportant:

\- La déclaration de candidature.

· une déclaration de probité ;

· Statut de la société pour ( SARL- EURL -SNC, CSC-SPA.)

\- Une copie des documents liés aux autorisations permettant aux personnes de s'engager dans Forganisation

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales.

\- Une copie du registre du commerce de la société portant le code d'activité requis.

\- Une copie du certificat d'agrément

\- Les bilans comptables indiquant les différents résultats financiers des 03 dernières années visées par
les services des impôts.

\- Attestations de mises à jour C.N.A.S. C.A.S.N.O.S el C.A.C.O.B.A.T.H.

\- Des références professionnelles justifiées par des attestations de bonnes exécutiona délivrées par le maître d'ouvrage.

-Modèle du véhicule à fournir

· Un casier judiciaire Nº 03 de moins de 03 mois.

\- Numéro d'identification fiscale.

\- Extrait de rôles apuré on avec échéancier délivré par les services financier.

\- Liste des moyens humains justifiés par la liste de mouvement CNAS ainsi que des diplômes + liste des moyens matériels.

\- Tous les documents liés à l'évaluation des offres.

Offres technique: (Enveloppe « B » portaet la mention (cffre techniqos) comportas! :

· Le cahier des charges dûment signé par la société et parafé.

\- La déclaration i souscrire signée et datée.

\- Planning de livraison signé et daté par la société.

· garantie de service après-vente signé et daté par la société.

\- Mémoire technique justificatives rempli et signée.

-Attestation de garantie signé el daté par la société.

-Bon de paiement du cahier des charges.

\- fiche technique et certificats de conformité.
Offres Financiers: (Enveloppe « C » portant ia mention (offre Financière) comportant

· La lettre de soumission signée et datte.

\- Le Bordereau des Prix Unitaires dûmentsigné par la société.

\- Le devis quantitatif et estimatif dûment signé par la société.

La date de dépôt des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans les journaux nationale.

· Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à: 12H00.

\- Le dépôt se fait par porteur à l'adresse suivante : Bureau de marche de l'APC -de la commune de Faldja

· L'ouverture des plis techniques et financiers aura lieu en séance publique le même jour de dépôt des offres à 14H00 au siège d'APC.
Les soumissionnaires ou leurs représentants peuvent y assister s'ils le souhaitent.

Si le jour de dépôt des offres et d'ouverture des plis cataclde avec un jour férié ou de repos légal, la durée de préparation des offres sere prolongée
Jusqu'au jour ouvrable suivant

Les offres resteront valides pendant une période équivalente i la durée de préparation augmentée de (90) jours .

La.Prtaidentida L'ARC