Acquisition d'un bus scolaire

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'AIN-TEMOUCHENT DAIRA D'AIN-KIHAL COMMUNE D'AIN-TOLBA Numéro d'immatriculation fiscale 46 18 010 2011
Avis d'Appel D'offres Ouvert Nº01/2026
Le président de l'assemblée populaire communal de AIN TOLBA lance un avis d'appel offres Ouvert pour: Acquisition D'un Bus Scolaire
Les soumissionnaires intéressés est qualifié par le présent avis d'appel d'offres, qu'il s'agisse soit soit la maison mère ou fabricant ou concessionnaire, ou distributeur, ou revendeur Spécialisé dans le domaine du transport des passagers ( les bus).
peuvent retires les cahiers des charges auprès de la commune de AIN TOLBA contre le paiement de cinq mille dinars (5.000,00 DA), Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires prévues dans les cahiers des charges pour chaque offre et chaque pli (photo copie).
Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur :
·1-Le dossier de candidature :
1. Déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée
2. Déclaration de probité c( selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée
3. Casier judiciaire nº 03 du gérant ou du directeur, datant de moins de trois (03) mois.
4. Copie d'Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA).
5. Registre de commerce dans le domaine de la soumission.
6. Copie des Statues de la société (SARL, EURL, SNC, SPA).
7. les document relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise
8 Les Références bancaires
9. Numéro d'identification fiscale.
10. L'extrait de rôle du soumissionnaire doit être net ou un calendrier de payement respecter signer par le receveur des impôts
11. Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité
12. Bilan comptable des trois dernières années visées par les services des impôts.
13. Références professionnelles de même nature, délivrée par les différents maitres d'ouvrage).
14. Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de la dernière année délivré par la CNRC (SARL, EURL. SNC, SPA) valide (photo copie).
-2- L'Offres techniques contiendra:
-Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplié, datée et signée.
· Le présent cahier des charges paraphées par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention manuscrite
« Lu et accepté »
- Prospectus avec caractéristiques techniques des équipements proposés.
- les délai de livraison de garantie et service après vente
· Mémoire technique de justification remplié, datée et signée
-3- L'Offres financières contiendra:
-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) (remplié, datée et signée).
-Le devis quantitatif estimatif (remplié et signé).
-Le bordereau des prix unitaires exprimés en chiffres et en lettres (remplié et signé).
· Tous les pièces de l'offre technique doivent être valides à la date d'ouverture des pils *Les offres doit comporter le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière, et qui doivent être contenues dans trois (03) enveloppes séparées fermées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'Avis d'Appel D'offres ouvert ainsi que les mentions suivantes (Enveloppe Nº01 : Dossier de candidature, Enveloppe Nº02 : Offre Technique et Enveloppe Nº03 : Offre Financière).
·Les trois enveloppes doivent être introduites dans une seule enveloppe extérieure anonyme avec la mention :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres» Avis d'Appel D'offres Ouvert Projet:
'La date de dépôt des offres est fixée le quizixième (15) jours à compter du premier jour d'affichage de cet publication de l'avis d'appel d'offre dans les quotidiens nationaux
Les offres devront être déposées au bureau du secrétariat général de L'APC d' Ain- Tolba dans les horaires du travaille a partir du (08h00) jusqu'au (14h00)
"Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.
*Les soumissionnaires sunt invités pour assister à la séance d'ouverture des plis à 14h00 qui aura lieu le jour limite de dépôt des offres.
Les soumissionnaires restent engager à leurs offres pendant la période de soumission de 90 jours plus la période de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des enveloppes.
LE PRESIDENT DE L'APC
ANEP Nº2631001218
27/01/2026 MEDIA EXPER