AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : .../2024

APC - Commune de Ain Mlila Wilaya d'Oum el Bouaghi lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Acquisition d'un camion balayeuse

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés de la commune

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2024-12-04 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 3 000,00 DZD

Parution le : 2024-11-25 Dans Horizons

Secteurs d'activités de l'annonce :
[25101901] - Véhicules spécialisés et de loisir Specialized and recreational vehicles (Tracteurs agricoles, camions frigo, remorques de camping, motoquads, ...etc.) - Specialized and recreational vehicles
[25000000] - Fourniture de véhicules de tous types et accessoires composants et pièces de rechanges - Commercial and Military and Private Vehicles and their Accessories and Components

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M'LILA COMMUNE AIN M'LILA

## Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales

Code Fiscal DE L'APC AIN M'LILA : 096204030056053000

En application des dispositions de la loi nº 23-12 du 18 mouharram 1445 correspondant au 05 aout 2023
détermine les règles générales liées aux marchés publics, et en application des dispositions du Décret présidentiel nº
15-247 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public

Un avis d'appel d'offre national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lancé par le président de
l'assemblée populaire communal de la commune de Ain M'lila pour objet de :

## ACQUISITION CAMION BALAYEUSE

Les entreprises qualifiées pouvant soumissionner sont appelées à retirer le cahier des charges modifié nº02
auprée du bureau des marchés de la commune de Ain m'lila, contre le paiemment de la somme de :3 000.00 DA
versée auprée du trésorier communal de Ain m'lila.

Les offres doivent comporter trois (03) enveloppes distinctes,séparées et cachetées,indiquant la dénomination de
l'entreprise,la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que «Dossier conditature» la mention «offre technique» et
«offre financière».selon le cas .ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme comportant la
mention : à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres :L'objet de l'appel d'offres

## ACQUISITION CAMION BALAYEUSE

1\. Le dossier de candidature : comprend les pieces suivantes :

1\) la Déclaration de candidature remplie, signée, datée et visée.

2\) La déclaration de probiéte, remplie, signée, datée et visée.

3\) Une copie du statut de la société

4\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes

à engager l'entreprise.

5\) Attestation de bonne exécution des projet similers signe par
les diffèrent services maitres d'ouvrage.

6\) Extrait de mise à jour CNAS Valide .

7\) Extrait de mise à jour CASNOS Valide.

8\) Certificat de grantie et services aprés-vente.

9\) Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, entrepreneurs ou, le cas échéant, sous traitant :

### A. Capacités professionnelles :

a1) Une copie du registre de commairce électronique
(concessionnaire ou importateur ou constructeur ou distributeur
agrée ou vendeur agrée)

b2) Dans le cas d'un groupement d'établissements sous forme de
groupement de société, et en plus des documents précédents, un
Protocol d'accord indiquant le pourcentage de chaque société et
une copie du registre du commerce comprenant l'activité
requise.

B. Capacités finenciere :

al) Références bancaires (RIB).

b2) Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux des
entreprises

b3) Une copie de l'attestation d'activité fiscale (C20)

b4) Une copie de l'extrait de role, apuré ou echeancier.

2.L'offre technique : comprend les pieces suivantes :

1\) La déclaration à souscrire, remplie, signée, datée et visée.

2\) Le cahier des charges comporte en fin de page la mention «
Lu et Accepté » écrite à la main, remplie et signée, datée et
visée par le contractant.

3\) Planning de réalisation appuié par attestation de mise en
disponibilité.

4\) Fiche technique des fournitures approuvées par l'entreprise.

5\) Mémoire technique justificatif remplie, signée, datée et
visée

3\. L'offre financière : comprend les pieces suivantes :

· La lettre de soumission signée, datée, visée et entièrement
remplie en lettres et en chiffres par le soumissionnaire.

· Le bordereau des prix unitaires (BPU) entièrement rempli en
lettres et de chiffres et signé et visée par le soumissionnaire.

· Le devis quantitatif et estimatif (DQE) entièrement rempli ;
signé et visée par le soumissionnaire.

Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché public, qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisie, et, en tout état de
cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Délais de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics. L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la duré de
préparation des offres à 10 h 00, au Niveau du siège de l'APC de Ain M'lila , si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal , la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + duré de préparation des offres, à
compter de la date limite de dépôt des offres.

Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.

Horizons : 25-11-2024 - Anep 2425009401

Acquisition d'un camion balayeuse

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