Acquisition d'un camion citerne a eau capacité 20000 litre

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WILAYA : Ain Temouchent
DAIRA : El Amria
COMMUNE : EL Amria
C.F: 096246199046705

# Arts de d'appel d'offre national ouvert Borse artgoneo do capacité minimales Apres D'infructuostto N 04/2025

Le président de l'assemblée populaire communale de la commune d'El Amria lance avis d'appel
d'offre national ouvert avec exigence de capacité minimales pour :
ACQUISITION D'UN CAMION CITERNE A EAU CAPACITE 20000 Litre

Les entreprises ou établissement commercial intéressés par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges
auprès de la commune d'EL AMRIA / secrétariat générale contre paiement de 10000,00 DA de droit de
reproduction.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires conformément au le décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public notamment l'article 67.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

J- Dossier de candidature :

11\. Une déclaration de candidature dument renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.

12\. Une déclaration de probité dûment renseignée datée et signée et paraphée par le soumissionnaire.

13\. Le statut pour les sociétés

14\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

15\. Registre commerce dans les activités : fabricants, prestataires, concessionnaire agréé,
distributeur agréé, revendeur agréé dans la vente des engins et du matériel de nettoyage et
environnement.

16\. Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des années : 2021,2022 et 2023.

17\. attestation C20.

18\. Attestation de fabricant et/ou montage délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (AURES).

19\. Attestation de produit local délivrée par la chambre de commerce (pour les entreprises de droit algérien).

20\. références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution de même nature délivrées par des
maitres d'ouvrage (au moins 3 attestations).

II/ L'offre technique :

4\. Déclaration à Souscrire du présent cahier des charges dûment renseignée datée, parapher et signée.

5\. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

6\. Tous document permettant d'évalué l'offre technique :

F. La fiche technique du camion proposé remplie, parapher et signée.

G. Le délai de livraison justifié par le tableau du délai de livraison.

H. Le délai de garantie technique justifié par le tableau du délai de garantie.

I. Le délai de service après vente justifié par le tableau du délai de service après vente.

J. Les ateliers de maintenance justifiée par PV d'huissier +livrée foncière ou bail de location

III/ L'offre financière :

4\. Une lettre de soumission du présent cahier des charges dûment renseignée datée, parapher et signée.

5\. Un bordereau des prix unitaires remplie, parapher et signée.

6\. Un détail quantitatif et estimatif remplie, parapher et signée

Au cas où l'offre de candidature, l'offre technique et l'offre financière ne sont pas remises sous plis distincts, l'offre
sera automatiquement rejetée.

Le dossier de candidature , l'offre technique et l' offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offre national ouvert
ainsi que la mention « dossier de candidature » ,« offre technique » ou « offre financière» selon le cas. ces enveloppes
sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission
d'ouverture et d'évaluation des offres - avis d'appel d'offre nº 04/2025 . l'objet de l'avis d'appel d'offre ouvert avec
exigence de capacité minimales » suite à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015.

Le délai du dépôt des offres est fixé à 15 jours à partir de la 1ère date parution dans les journaux de 08h a 12h.

La séance d'ouverture des plis se tiendra le même jour à 14 heures, au niveau du siège APC EL AMRIA Les
soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de
dépôt des offres.

Fait à EL AMRIA : le 03/09/2025
Le Prógdent de l'Assemblée Populaire Communale



07/09/2025 - ED DIWAN