REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TEBESSA
DAIRA D'ELAQUINET
COMMUNE DE BOUKHADRA
NIF : N18180102004

# AVIS D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº ... /2026 (2EME ÉDITION)

Conformément à l'article39 de loi nº 23-12 du 05 aout 2023 , fixant les règles générales relatives aux marchés public
Le Président de A'assemblée Populaire de la Commune DE BOUKHADRA wilaya de TEBESSA, lance un avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales(2"édition ) pour :

Projet : ACQUISITION D'UN CAMION POUR LEVAGE DES CONTENEURS A ORDURES.

Participation à l'appel d'offre est autorisée à toutes entreprises qualifiées dans le domaine Producteur locaux distributeur agréés
Et concessionnaire agréés.

Le Cahier des Charges sera retiré auprès du bureau de marchés publics Commune Elzouinet au montant estimé 5000.00DA.r
Conformément à l'article 17 de loi nº 23-12 du 05 aout 2023 , fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et à l'article
67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, les offres doivent comporter :
un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

" Les offres doivent parvenir sous pli principal cacheté et anonyme et ne comporte que la mention suivante :

A Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire de la Commune Boukhadra
Avis d'appel d'offres(2™ edition ) . ... / 26

Projet : ACQUISITION D'UN CAMION POUR LEVAGE DES CONTENEURS A ORDURES
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

Le pli extérieur de l'offre devra contenir trois (03) enveloppes séparées et cachetées et bien fermées :

La Première contient le Dossier de Condidature , la Deuxième contient l'Offre Technique et la Troisième contient l'Offre Financière
. Les trois enveloppes intérieurs indiquant la dénomination et l'adresse de l'entreprise , ainsi que la mention : Dossier de
Condidature, Offre Technique et Offre Financière

\- Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante:

" MonsieurLe Président de A'assemblee Populaire de la Commune De BOUKHADRA

Les ofres doivent être accompagnées des documents légaux valables à la date d'ouverture des plis comme ce qui suit :

## > Dossier de candidature

· Déclaration de candidature signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier ,(selon l'annexe).

· Déclaration de probité signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe).
Copie du Certificat . Producteur locaux distribueur agréés Et revendeur agréés.
.copie de registre de commerce electronique.

. Prouver les moyens Humains et Techniques conformément au Tableau de Notation

· Attestations de bonne excutiones des opérations similaires.

· Bilans Financier des 3 derniers exercises.

· Référence boncaire / certificatde paiement et relever boncaire RIB

· Document relatifs au autorisation permetantauxindividusd'engagerl'établissement.

· La loi fondamentale des société , dépôt descomptes sociaux.

\> Offre technique

· Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée conformément au modèle inclus dans le dossier , (selon l'annexe)

· Cahier des charges (offres technique et offres finnancière )

\> Offre financière

· Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offresconformément au modèle inclus dans
le dossier.

Ladurée de préparation des offres:

\- La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution du présent avis
dans les quotidiens nationaux ou dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

Jour et heure limite de dépôt des offres:

\- Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 10'00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Jour et heure d'ouverture des plis:

\- L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour de
la durée de préparation des offres à 10'00.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

\- Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour y assister.

\- Durée de validité des offres:

Conformément à l'article76 de loi nº 23-12 du 05 aout 2023 , fixant les règles générales relatives aux marchés publics ,Les
soummissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vint-dix(90)jours augmenté de la durée de
préparation des offres ,à compter de la date de la d'ouverture des plis.

Acquisition d'un camion de levage de conteneurs à ordures

Secteurs d'activité

Sources

Description