Acquisition d'un camion pour la collecte des ordures ménagères

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA SIDI BEL ABBES DAIRA MARHOUM COMMUNE MARHOUM.
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE Nº : 06. /2025
Le président de l'assemblée populaire communale de MARHOUM lance un avis d'appel d'offres ouvert avec des exigences minimales de capacite pour l'opération :
إقتناء شاحنة لجمع النفايات المنزلية 15 م3 benne taceuse CAPACITES MINIMALES REQUISES : les entrepreneurs participant à cette offre doivent :
· Le registre du commerce contient le code de l'activité objet du cahier des charges.
· Un certificat de la Direction du Commerce prouvant que le produit est local au camion.
Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges par l'intermédiaire de la personne concernée personnellement ou de son représentant légal au moyen d'une procuration du notaire contre paiement d'une somme de8.000.00 DA auprès du bureau de consultations et marchés publics (COMMUNE DE MARHOUM ), munies du cachet humide de l'entreprise.
Conformément a la loi nº12-23 du 05/08/2023 les articles24-25-39 et Conformément l'article 67 et 78 du décret présidentiel nº15/247 du
16/09/2015 portant la réglementions des marchés publics, le dossier de l'offre est constitué en trois (03) parties distinctes :
4. Dossier de candidature:
· Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté.
· La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.
· Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).
· Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales.
· Liste des moyens humains (affiliation CNAS en cour de validité et diplôme pour encadrement Technique) et attestation de travail pour les ouvriers.
· Copies des bilans financiers visées par les services des impôts et les chiffres d'affaire de l'entreprise des trois dernières années
· La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet accompagnés par des copies des pièces justificatives d'appartenance: carte grise avec assurances valides. contrat de location notarié, pour le matériel non roulant, il doit être justifié par une expertise d'évaluation validejusqu'à la date d'ouverture des plis. De l'année en cours
· La liste de référence professionnelle justifies par attestation de bonne exécution en même nature délivrée par le maitre d'ouvrage publics. Les 03 trois demier années
· Références bancaires Les 03 trois dernier années
· Tout document prouvant la production locale
L'offre technique contient :
· La déclaration à souscrire dument renseignée daté et signé
· · tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ;
. Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».
· - planning des travaux.
offre financière:
· · Lettre de soumission remplie et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
· · Devis quantitatif et estimatif du projet dument cachetée et signée par le soumissionnaire.
· - Bordereau des prix unitaires dument rempli cachetée et signée (rempli en lettre et en chiffre).
. Sont exclus les documents suivants : déclaration d'exécuter+ Abonnement permis+ la note technique de justification Selon l'article 69 du décret présidentiel susvisé, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature ne sont demandés qu'au titulaire du marché, qui doit les produire dans les 10 jours à compter de la date de sa notification et avant l'annonce d'attribution provisoire subvention dans les journaux.
NB:Les offres doivent être déposées au niveau de la commune de marhoum (bureau de secrétariat général du p/apc ) dans une enveloppe principale fermée portant uniquement la mention suivante :
COMMUNE DE MARHOUM AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES DE CAPACITE IL NE SERA OUVERT QUE PAR LE COMITE D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES إقتناء شاحنة لجمع النفايات المنزلية 15 م3 benne taceuse
. Cette enveloppe contient trois (03) autres enveloppes fermées, la première enveloppe (L'offre d'Exécuter), la deuxième enveloppe (L'offre technique) et la troisième enveloppe (l'offre linanciere) qui comprend les documents précités
.
La date de dépôt des offres est fixée au "10"Jours à partir de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux,
- Les candidats ou les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt desoffres à 11H15 au sièges de la commune MARHOUM
Compétition / PUB
ANEP 2531002766 du 19/02/2025