Acquisition d'un chargeur de 5 tonnes et d'un camion à benne de 15 m3

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WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DAIRA DE MARHOUM
COMMUNE DE BIR EL H'MAM

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº07/2025

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Bir el H'mam, et dans le cadre auto financement pour l'année .
2025Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour

· Lot nº 01 : Acquisition d'un chargeur de 5 tonnes.

· Lot Nº 02 : Acquisition d'un camion à benne de 15 m3.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège du bureau des marchés de la
commune de bir el h'mam. Contre le paiement d'un montant de huit milles 8.000.00 DA.

Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :

\- Dossier de candidature :

-Une déclaration de candidature , datée, signée et acheté.

\- La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et acheté.

·Statut fondamentale des sociétés.

-Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'institution lorsque cela est nécessaire.

\- Registre du commerce électronique.

\- Une copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Une copie d'un extrait de rôle datant de moins de trois mois, apuré ou assorti d'un échéancier, délivré par le service des impôts.

-Copies des attestations de paiement des cotisations en cours de validité délivrées par la CNAS - CASNOS aux usagers.

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des entrepreneurs ou, le cas échéant, des sous-traitants :

A- Capacités professionnelles : Accréditation valide délivrée par le Ministère de l'Industrie.

B - Capacités financières : moyens financiers justifiés par des déclarations financières et des relevés bancaires signés par
l'administration fiscale des trois dernières années.

C- Capacités techniques : ressources humaines (la liste nominative des travailleurs agréés par la CNAS avec la validité des utilisateurs
annexée aux certificats (Diplômes) et ressources matérielles justifiées par un acte de propriété ou un contrat de bail notarié (parc de
stockage, magasin de pièces détachées, atelier de service après-vente, surface d'exposition) et références professionnelles (certificat de
bonne exécution pour des fournitures similaires).

-L'offre technique contient :

\- déclaration à souscrire dument renseignée daté et signé

\- tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application
de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics ;

»Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

-offre financière:

-Lettre de soumission remplie et signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

\- Devis quantitatif et estimatif du projet dument cachetée et signée par le soumissionnaire.

\- Bordereau des prix unitaires dument rempli cachetée et signée (rempli en lettre et en chiffre).

PRESENTATION DES OFFRES:

Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière dans 03 trois enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de cocontractant dont le contenu sera clairement indiqué sur l'enveloppe ; Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention -A Monsieur le Président de l'Assemblée
Populaire communale de Bir el H'mam- ' à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

\- appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales Nº07/2025.

OBJET DU PROJET : " Lot nº 01 : Acquisition d'un chargeur de 5 tonnes.

· Lot Nº 02 : Acquisition d'un camion à benne de 15 m3.

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours comptés de la première publication de l'avis d'appel d'offre sur la presse
Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dernier jour correspondant au dépôt des offres et d'ouverture des plis
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légel la durée de préparation sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.
L'ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en séance publique et se tiendra le
dernier jour de la préparation des offres à 11beurs.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 03mois à compter de la date limite de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d'ouverture des plis qui aura lieux le jour de dépôt des offres à partir de
11 h 00

LE P/APC



ANEP Nº2531005741