Première mise en demeure : fourniture de trois accessoires vidéo, lot 02
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1508514
Code
14/2026
Localisation
Algérie
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
62
Secteurs d'activité
[45000000] - Equipements et fournitures pour l'impression commerciale, la photographie et l'audiovisuel - Commercial Printing and Photographic and Audio and Visual Equipment and Supplies
Test de correspondance
Sources
Horizons

EL CHAAB

Description
# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
## MISE EN DEMEURE Nº01
\- Vu le décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et délégations de services publics.
\- Vu la loi nº 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics.
\- Vu le contrat à commande Nº14/2026 du 13/08/2026 portant acquisition de :
« Lot 02 : Accessoires vidéo (03 items) , et dont les délais d'exécution sont fixés
à trente (30) jours.
\- Vu la décision de notification Nº13/2026 du 31/08/2026.
\- Vu le bon de commande Nº06/2026, daté et notifié le 31/08/2026.
La société (DJELAB HAFID ZINEDDINE) dont le siège social est route de
telagh section 07 groupe propriété 43 local 03 -sidi khaled -sidi belabbés,
est mise en demeure par voie de presse.
Il appartient à cette société d'honorer ses engagements contractuels et
livrer les produits objet du contrat dans un délai de Huit (08) jours à compter de la
date de la première parution de cette mise en demeure à la presse nationale et au
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public.
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure
dans les délais fixés plus haut, l'application des mesures coercitives prévues par
la réglementation en vigueur demeure obligatoire.
## MISE EN DEMEURE Nº01
\- Vu le décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et délégations de services publics.
\- Vu la loi nº 23-12 du 05 août 2023, fixant les règles générales relatives aux
marchés publics.
\- Vu le contrat à commande Nº14/2026 du 13/08/2026 portant acquisition de :
« Lot 02 : Accessoires vidéo (03 items) , et dont les délais d'exécution sont fixés
à trente (30) jours.
\- Vu la décision de notification Nº13/2026 du 31/08/2026.
\- Vu le bon de commande Nº06/2026, daté et notifié le 31/08/2026.
La société (DJELAB HAFID ZINEDDINE) dont le siège social est route de
telagh section 07 groupe propriété 43 local 03 -sidi khaled -sidi belabbés,
est mise en demeure par voie de presse.
Il appartient à cette société d'honorer ses engagements contractuels et
livrer les produits objet du contrat dans un délai de Huit (08) jours à compter de la
date de la première parution de cette mise en demeure à la presse nationale et au
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public.
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure
dans les délais fixés plus haut, l'application des mesures coercitives prévues par
la réglementation en vigueur demeure obligatoire.
