Acquisition d'appareillages, accessoires et aides techniques pour personnes aux besoins spécifiques

# République Algérienne Démocratique et Populaire MINISTERE SOLIDARITE NATIONALE DE.LA FAMILLE IL DE LA CONDITION DE LA FEMME

VILAYA DE TIARET
Direction de l'Action Sociale et de Solidarité

Avis D'appel D'offre National Ouvert Avec Exigence De Capacites Minimales Nº 04/2026
NIF : 426026000014095

La Direction de l'Actice Sociale et de Solidarité de la wilaya de TIARET, lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacites
minimales pour :

Acquisition Des Appareillages Et Leurs Accessoires Et Les Aides Techniques Aux Personnes Aux Besoins Spécifiques
LOT Nº01 : ACQUISITION DES TRICYCLES A MOTEUR (A ) ROUES )AU PROFIT DES PERSONNES AUX
BESOINS SPECIFIQUES.

Les soumissionnaires intéressées par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de is Direction de l'Action Sociale et de Solidarité -
Cić Rahma - TIARET

Ce cahier des charges s'adresse à tous les fournisseurs disposant des capacités demandés suivantes :

\* CAPACETES PROFESIONALES Ayant un registre de commerce électronique (Producteurs, Importateun es Revendeurs (detaiBaes ou grossister)iqui deit componer
tose activist en rapport avec les fournitures demandes.

\* EREFERENCES PROFESSIONNELLES : Rymt realist au minimum Un (01) projet ou plus de même mature justifiées par une attestation de bonne exécution visées par ies
services contractants, conformément à l'amicie Nº44 du decre présidentiel Nº 13-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des delegationi du
service public

\* CAPACITIES FRANCHISES Ayant réalisé une moyenne d'un chiffre d'affaire des trois dernières années égal av supérieur 4 : 5.000.000.90 DA. Justifié par les bilans
financier des trou demitees menées visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année et C28.

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, et peuvent être retenu pour un ne plusieurs lots.

1-Le Dossier de candidature contient: une enveloppe portant uniquement la mention - dossier de candidature - suivi du nom du
soumissionnaire et dolt comporter ce qui suit:

· Declancion de candidature (signature, datée, cachet et griffe) conforme au modèle joita

· Declaration de probité (signature, detée, cachet et piffe)conforme au modele joint

· Copie de regieas de commerce électronique

· Copie du sustur de la société pour les personese mories

· Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes socian pour les personnes morales (Année comoderte)

· Copies des bilans fincières des trois dernières années et C 20.

· Copie dis documents relatifs aux pouvoir habilitast les personnes i engager l'entreprise

· Casier judiciaire (moins de 0) mois)

· Copie de l'extrait de rôle (moins de 03 mois), spune ou accompagné d'un échéancier de paiement

· Copier du RES

· Copie de numéro d'identification fiscale (NIF)

· Capier des attentions de mise à jour CNAS, CASNOS

· References professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution visées par les services contractueta.

2- L'Offre Technique: a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention - L'offre Technique - suivi du nom du soumissionnaire
it doit comporter ce qui sule

· Déclaration à souscrire (sigutane, dette, cachet et griffe) conforme au modèle joint

· Le Cahier des dirges dument gurnghe page per page et signé, In demicre page doit porter la mention manuscrite « lu et accepté *

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif as tout autredocument exigé en application des dupesitions de
l'article?8 du décret présidentiel sous le Nº : 15/247 da 16 Septembre 2015.

· Code secret composé de 4 chiffres - Fiches techniques descriptives obligatoire (selon model Annexe 01 da enhier des charges) sous enveloppe formée
(prtentation selon l'art 19-2 du Cubier tos charge).

· Engagement de délai des livraisons, délai de garantie, signé et cacheté.

3- L'offre Financière : a mettre dans une enveloppe a portant uniquement la mention - L'offre Financière -suivi du nom du soumissionnaire et
dolt comporter se qui sult :

· Lettre de soumission dument renseignée daste et signte avec cachet et griffe conforme au modite joint.

· Bordercas des prix unitaires desde et signée sve cacher et griffe conforme as modele joint

\* Devis descriptif, quantitatif et estimant dimeet tempeigné daté et signé avec cachet et griffe.
Les offres et les échantillons seront déposés chez le service contractont à l'adresse ci -après :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOOALE ET DE LA SOLIDARITÉ DE
LA WILAYA DE TIARET She Ditt Di Rahine - Thácet-

Les soumissionsaires soumenrent leurs offres originates sout trois enveloppes stpertes (dossier de candidature, offre technique et ulfre financière),
achentes et introduites dans une enveloppe potricure anonyme nc portant que les mentions san antes:

· A NE PAS OUVRIR Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'évaluation Des Offres »
Avis d'appel d'offre National Ouvert avec exigence de capacites minimales nº : 04/2026
ACQUISITION DES APPAREILLAGES ET LEURS ACCESSOIRES ET LES AIDES TECHNIQUES AUX PERSONNES AUX BESOINS SPÉCIFIQUES

L'enveloppe "extérieure' contiendra les trois enveloppes "intérieures" cachesles portare le nom et l'adresse du sosmissionnaire

· La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (13) jours, i partie de la date de la presnière parution de l'avis

d'appel d'offre national civert avec exigence de capacités minimales dans le BOMOP ou la presse nationale et la peesse électronique Si cette date coincide avec un jour
brid ou un jour de repos legal, Is dante de préparation des offres sera proegée jusqu'au just ouvreble suivant:

la đạc ca l'hương de dépôt des offres doivent être avant 11h: Nome du dernier jour prévu pour la préparation des offres Si ce jour cotocide muse un jour férié
Emuneré ou un jour de repos. hebdomadaire, la date de dépor des offres est reporter un premier jour ouvrable vivant, à la même heure.

L'ouverture des plie(Dossier de candidature - effie techniques - offte financiers) et sors puisque à às diet lentine de dépôt des offers au siege de la direction de
'action sociale et de solidarité de is Wilays de Tiarel & 11H00 - CITE RAHMA .

Les souzeitsionnaires resteront engagts par leun offres pour une période de 105 jours

Les soumissionnaires sont invités à envinter à l'ouverture des plis

Le Directeur de l'Action Sociale et de Solidarité



Ouest-Info le 28/09/2026