Acquisition d’applications numériques

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE CHLEF - DAÏRA D’OULED BEN ABDELKADER - COMMUNE D’OULED BEN ABDELKADER N° du matricule fiscal de la commune : 085002309066429 Avis d’une consultation n°40/2026 Le Président de l’Assemblée populaire communale de la commune d’Ouled Ben Abdelkader annonce une consultation conformément aux articles13 et14 du décret présidentiel n°15-247 du16/09/2015 et à l’article18 de la loi23-12 du05/08/2023, destinée à l’opération suivante : acquisition d’applications numériques. Les entreprises intéressées et agréées selon le cahier des charges peuvent retirer le cahier des charges sur présentation du reçu de paiement de la somme de10 000,00 DA non remboursable. La version arabe désigne le bureau des marchés pour le retrait et le trésorier intercommunal d’Oued Sly pour le paiement. La version française imprime le retrait auprès du trésorier intercommunal à Oued Sly. L’enveloppe extérieure doit être anonyme et ne porter que la mention : Appel d’une consultation n°40/2026, l’opération, et «À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres». Le dossier de candidature, l’offre financière et l’offre technique sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention «Dossier de candidature», «Offre financière» ou «Offre technique» selon le cas. Les offres doivent être déposées au secrétariat général de l’APC accompagnées des documents demandés suivant la réglementation en vigueur de l’article67 du décret présidentiel15-247 du16/09/2015. Les pièces obligatoires sont les pièces fiscales et parafiscales. Dossier de candidature : 1. Déclaration de candidature. 2. Déclaration de probité signée et cachetée comme donné dans le cahier des charges. 3. Liste du personnel CNAS. 4. Relevé d’identité bancaire RIB. 5. Droit de soumission. 6. Copie du registre de commerce d’une entreprise émergente ou du statut d’autoentrepreneur, dans le registre de la numérisation, de la transformation numérique et du développement de logiciels. 7. Copie carte fiscale et NIS. 8. Copie du casier judiciaire n°03 du soumissionnaire datant de moins de trois mois. 9. Copie des attestations CASNOS. 10. Attestation de déclaration fiscale C20 actualisée. 11. Copie de l’extrait de rôle. Offre technique : 1. Déclaration à souscrire signée et cachetée comme donné dans le cahier des charges. 2. Cahier des charges dûment signé et cacheté portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté». La version arabe précise que chaque pièce des dossiers doit porter le cachet de la commune sous peine d’exclusion directe de l’offre ; les soumissionnaires peuvent fournir des documents ou informations supplémentaires appuyant leurs offres, signés, cachetés et datés. Offre financière : 1. Lettre de soumission signée et cachetée. 2. Bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres. 3. Devis quantitatif et estimatif en lettres et en chiffres. La date limite de retrait des cahiers des charges est fixée à partir de la première apparition de l’annonce jusqu’au20 septembre2026, date portée au tampon. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un repos légal, le dépôt est reporté au jour ouvrable suivant à la même heure. Les entreprises soumissionnaires restent engagées par leurs offres pendant90 jours à partir de la date limite de dépôt des offres. L’ouverture des plis est le dernier jour et à la dernière heure de la limite de dépôt des offres, à14h00, en séance publique au siège de la commune d’Ouled Ben Abdelkader, Chlef. Cet avis tient lieu d’invitation publique aux soumissionnaires. Fait à Ouled Ben Abdelkader le13 septembre2026.