Acquisition d'articles scolaires

WILAYA DE BOUIRA
DAIRA DE M'CHEDALLAH
COMMUNE DE CHORFA
NIF : 098410175094223

Consultation Nº 45/2026

01"" avis

Le Président d'APC de Chorfa lance une consultation pour le projet suivant :

# - Acquisition articles scolaires aux élèves de la commune

Les soumissionnaires intéressées par le présent avis de la consultation ayant une qualification dans le
domaine, peuvent retirer le cahier des charges

Les soumissionnaires intéressées par la présente consultation peuvent retirer le cahier des charges ont
accédant au lien de la page de la commune.

Les dossiers des candidatures, offres techniques et financières doivent être accompagnées obligatoirement
des pièces réglementaires suivantes :

1- Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature

\- Une déclaration probité

\- Une copie de registre de commerce électronique.

\- Un extrait de rôle úpuré ou avec échéancier en cour de validité

\- Le statut de l'entreprise s'il s'agit d'une société.

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises

· Copie du numéro de l'identification fiscal.

· Les fournisseurs qui ne sont pas assujetti à la TVA doivent fournir une Pièce justificative dans le dossier et
un cachet sur le devis.

## 2 - L'offre technique contient :

\- Déclaration à souscrire (dûment remplit et signée)

· le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

## 3. L'offre financière contient :

\- lettre de soumission (dûment remplit et signée)

\- le bordereau des prix unitaires (BPU) ;

\- le détail quantitatif et estimatif (DQE) :

Les dossiers des candidatures, offres techniques et offre financières doivent être contenues dans trois
enveloppes distinctes portant la mention dossier de candidature, offre technique, offre financière.
L'enveloppe extérieure contenant les trois enveloppes doit être anonyme et ne doit porter que la mention
suivante :

à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres (Intitulé De Projet),
Adressée à Mr le président de L'APC de Chorfa.

La date limite de dépôt des offres est fixé à 08 jours à compter du : 04/06/2026

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des
offres à 10h00,

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à
compter de la date limite de dépôt des offres

Chorfa, le04/06/2026
Le Président d'APC