Acquisition de bacs à ordures ménagères 770 L

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA WILAYA D'EL BAYADH

## Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimales Nº01/2026 (NIF : 099 632 019000 235)

Dans le cadre de l'opération : acquisition de matériel de nettolement (programme : FCCL) , la Direction de l'Environnement
de la wilaya d'El Bayadh lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales pour :

ACQUISITION DE BACS A ORDURES MENAGERES 770 L.

Les fournisseurs qualifiées et intéressés ,et obtenu un registre de commerce électronique avec code du produit demandé et
ayant effectué des livraisons similaires au cours des trois dernières années justifiés par des attestations de bonne exécution et un
chiffre d'affaires moyen, et certificat de conformité justifiant que le produit est de | ** matière PEHD I ere fusion traité anti
UV recyclable délivré par un organisme agrée par l'état, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de
l'Environnement de la wilaya d'El Bayadh à partir de la première parution dans un des quotidiens nationaux ou BOMOP et
journaux électroniques ..

Le soumissionnaire devra cacheter l'offre en utilisant trois ( 03) enveloppes intérieures séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention «dossier de
candidature », « offre technique » et l'autre « offre financière »,selon le cas ,Ces enveloppes sont misses dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, faute de quoi le pli sera purement et simplement rejeté.

### 1-Le dossier de candidature

· La déclaration de candidature dûment remplie et signée.

\- La déclaration de probité remplie et signée.

\- Les statuts pour les sociétés

\- le registre de commerce électronique avec le code de la fourniture .

\- Documents parafiscaux CNAS -CASNOS en cours de validité

\- Attestation de dépôt des comptes sociaux, pour sociétés de l'année considérée.

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF)

\- Références professionnelles en fournitures similaires, appuyée par des attestations de bonne exécution d'un maitre
d'ouvrage public

\* Un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à 5.000.000,00 DA au cours des 03 dernières années

\- Extrait de rôle en moins de 03 mois apuré ou avec échéancier.

-Les bilans financiers des 03 dernières années .

-Moyens matériel (camions utilitaire) justifiés par des cartes grises et assurances valides.

-Moyens humains justifiés par des attestations CNAS en cours de validité

-Certificat de conformité justifiant que le produit est de 1 *** matière PEHD 1 ** fusion traité anti UV recyclable

délivré par un organisme agrée par l'état. (Absence du certificat l'offre sera rejetée) ..

2-L'offre technique

-La déclaration à souscrire dûment remplie et signée.

-Le cahier des charges signé et paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite «Lu et accepté».

-Engagement délai de livraison.

-Un mémoire technique justificatif.

Parmi les soumissionnaires pré qualifiés techniquement, celui dont l'offre financière est la moins disant sera
retenu (La note minimale requise est égale à 25 points sur 45 points).

3- Offre financière :

-Lettre de soumission dûment remplie et signée.

·Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé (les prix unitaires doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des
surcharges).

-Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé. (Les chiffres doivent être clairs et lisibles et ne contiennent pas des
surcharges).

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10 ) jours avant quatorze heur 14H : 00 à compter de la à partir de la
première parution dans un des quotidiens nationaux ou BOMOP et journaux électroniques, qui coïncide avec l'ouverture des offres
technique et financières a (14H : 00) en séance publique au siège de la Direction de l'Environnement de la wilaya d'El bayadh.

*Les offres doivent être adressées à la direction de L'environnement de la wilaya d'El-bayadh sise à la route de la petite Mechria -El
Bayadh

Les soumissionnaires soumettront leurs offres sous trois (03) enveloppe séparées mention «dossier de candidature », « offre
technique » et l'autre « offre financière », cachetées et introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant
que les mentions suivantes :

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA WILAYA D'EL BAYADH
Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimales N°01/2026
Opération : acquisition de matériel de nettolement FCCL)
ACQUISITION DE BACS A ORDURES MENAGERES 770 L
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »

Les soumissionnaires resteront engages par leur offres pendant une durée de (100) jours à compter de la date de dépôt des dossiers.

1\. Renforcer immédiatement le chantier en moyens humains et matériels pour
redynamiser les travaux.

2\. L'exécution des travaux doit intervenir sous huitaine à compter de la parution de la
mise en demeure dans la presse.

Faute par l'entreprise de se conformer aux termes de cette mise en demeure dans le
délai imparti, le CHUO procédera à l'application des mesures coercitives prévues
par la réglementation en vigueur, notamment la résiliation unilatérale du marché
aux torts exclusifs de l'entreprise ,avec application des pénalités de retard et toutes
les sanctions financières et juridiques qui en découlent.

LE DIRECTEUR GENERAL

ANEP Nº2631009597

14/06/2026 MEDIA EXPERT