Acquisition de bacs de collecte des déchets ménagers (lot 04)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA : SETIF
DAIRÁ : BIR EL ARCH
COMMUNE : BIR EL ARCH
L'ADRESSE : Rue de La Révolution Bir El Arch Centre.

# MISE EN DEMEURE N°:02

-considérant le marché Nº:07/2026 daté le: 27/04/2026 Noté par le contrôle budgétaire le 27/04/2026
sous le nº:54 Avec un délai de livraison : trente (30) jours

OPERATION : ACQUISITION DE FOURNITURES ET D'EQUIPEMENTS POUR L'APC
Lot 04: ACQUISITION DES BACS COLLECTION DES DECHETS.

Programmé avec : SARL EFFECT NETTOYAGE SETIF - représenté par son directeur :
ZEGHBIB NABIL

-adresse : 11 Rue Latouni Belkheir Dalass 2 eme Tranche - Setif

-Vu l'ordre de service Nº : 01 a commencé à fournir daté du :27/04/2026

-Vu les correspondances N° : 1130/2026 et 1292/2026 daté du: 13/05/2026 et 02/06/2026

-Vu le mise en demeure n°:01 publiées en: 22/07/2026

-en raison du non respect du contenu de mise en demeure n°:01

mise en demeure nº :02 à l'adresse Le contractant : SARL EFFECT NETTOYAGE SETIF-
représentée par son directeur M : ZEGHBIB NABIL - pour remplir ses obligations contractuelles
dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication le mise en demeure dans
journaux nationaux ou dans BOMOP, en cas de non-respect, les mesures légales applicable
sont prises.

Le Président de l'A.P.C



L'EST REPUBLICAIN 8079 - 10/09/2026