Acquisition de bus de transport au profit de la wilaya

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº : 07 / D.A.L /2025

Conformément aux dispositions des articles 36,37,38 et 39 de la loi nº23-12 du 05/08/2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles
39,40,42,43 et 44 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, La direction de l'administration locale de la
Wilaya de Relizane, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour :

## ACQUISITION DE BUS DE TRANSPORT AU PROFIT DE LA WILAYA

-Les sociétés qualifiées, intéressés par le présent avis d'appel d'offres sont invitées à retirer le cahier des charges,
auprès de la direction de l'administration locales de la wilaya de Relizane ( service de planification et de suivi des
programmes de développement, bureau des marches publics ).

·Les offres doivent être déposées auprès de la (D.A.L) direction de l'administration locales de la wilaya de
Relizane

### / ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES

En application les dispositions de l'article 44 du Décret Présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations du service public, Ne peuvent soumissionnaires pour ces
acquisitions seuls entreprises qui répondent aux conditions minimales d'éligibilité à savoirs :

#### C/ Capacités professionnelles :

\- Tous les soumissionnaires ayant la qualité d'importateur-concessionnaire, fabriquant, distributeur, agent agrée de
production nationale et inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine
afférent au projet de l'objet du cahier des charges.

#### C2 / Capacités financières :

\- Avoir une moyenne du chiffre d'affaire des 03 dernières années (2022-2023-2024) supérieur ou égale à
10.000.000,00 DA .

#### C3/ Capacités techniques :

\- Avoir réalisé au moins : un (01) projet de même nature que l'objet du présent Cahier des
Charges, dûment justifié par des attestations de bonne exécution .

1-1- Dossier de candidature doit contenir :

1)La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le
modèle joint au cahier des charges; le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n'est pas exclu ou interdit
de participer aux marchés publics conformément à disposition de l'article 67 du décret 15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics.

2\) La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le
soumissionnaire.

3\) Copie du Registre de commerce porter le code électronique.

4\) Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF) ;

5\) Copie de Numéro d'Identification Bancaire (RIB);

6\) Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'exercice 2024 délivrée par l'antenne locale du centre national du
registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;

7\) Attestations de mise à jour : CASNOS en cours de validité :

8\) Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur
Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);

9\) Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services
des impôts compétant.

10\) Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de
groupement le protocole d'accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la
responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du
groupement (en pourcentage).

NB / Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d'ouverture des plis.
1-2 Offre Technique doit contenir :

1\) La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le
soumissionnaire.

2\) Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention
manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).

3\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif remplie, signée,
cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.

4\) Lettre d'engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

5\) Lettre de l'engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

6\) Lettre de l'engagement d'assurer l'assistance technique et le service après-vente durant la Période de
Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

7\) Certificat de conformité des équipements avec les norms de qualité.

##### 1.3-Offre financière doit contenir :

1\) La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et
rempli

2\) Le bordereau des prix unitaires ;

3\) Le devis quantitatif et estimatif ;

Les dossiers de candidatures, l'offres Techniques et l'offres financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi
que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».

\- Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, comportant la
mention suivante :

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE RELIZANE

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ./D.A.L /2025
ACQUISITION DE BUS DE TRANSPORT AU PROFIT DE LA WILAYA

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (100) jours à compter de la première parution
pour la Validation des offres.

\- la durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution dans l'opération
publique (BOMOP) et la presse nationale.

Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, si ce jour
coïncide avec un jour de férie ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

-Les soumissionnaires sont informés que l'ouverture des plis aura lieu en séance publique le jour de la date limite
de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l'administration locale (siège de la Wilaya de
Relizane) à 14H00.