Acquisition de bus de transport scolaire
Annonceur
APC - Commune de Souk Naamane wilaya d'Oum El Bouaghi
Identifiant de l'annonce
#1393867
Code
06/2026
Localisation
Oum El Bouaghi
Statut
Appel d'Offres
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
50
Adresse de retrait du cahier des charges
Bureau des marchés de la commune de Souk Naamane
Secteurs d'activité
[25101500] - Véhicules de transport de personnes - Passenger transport motor vehicles[25000000] - Fourniture de véhicules de tous types et accessoires composants et pièces de rechanges - Commercial and Military and Private Vehicles and their Accessories and Components
Sources
Autres

AN-NASR

Description
République Algérienne Démocratique Et Populaire Wilaya D'Oum-El-Bouaghi Daira De Souk-Naamane Commune de Souk-Naamane NIF : 0984.0417.504.1234
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N 06 /2026
En application de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 portant fixation des règles générales relatives aux marchés publics ,et des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service Public, Un avis d'appel d'offres national ouvert est lancé par le chargé de gestion des affaires Communale de Souk Naamane pour : Acquisition de deux bus de transport scolaire au profit des zones d'ombre
Les entreprises qualifiées pouvant souhaitant soumissionner sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Souk Naamane, contre le paiement de la somme de : 3.000.00 DA versée auprès du Trésorier communal de Souk-Naamane.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avec mention numéro et l'objet de l'appel d'offres.
01-Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires.
A/ Capacités professionnelles :
-Copie du Registre de commerce électronique dans la spécialité sous réserve de la disponsabilité d'une des conditions prévues à l'article 03 et 09 du cahier de charge au soumissionnaire.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Copie d'extrait de rôles apuré et non inscrit dans la liste noire des opérateurs publics datant de moins de trois (03) mois.
- Bilans fiscaux de dernière années visés par les services des impôts ou l'attestation de l'activité fiscale (c20) dans les cas exceptionnels .
- copies des attestations parafiscales CASNOS valides à la date d'ouverture.
- Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales (avec précision SARL ou EURL) de l'année 2024
- copie de l'attestation bancaire -copie du code fiscal (NIF)-copie du code Statistique (NIS).
C/ Capacités techniques : les références professionnelles.
- Attestation de bonne exécution dans un domaine assimilée .
Les informations techniques relatives au matériel (les fiches techniques) des prospectus ainsi que de tous les documents fournis par le soumissionnaire, justifié par une liste du nombre d'ateliers de réparation (pièce de rechange et des points de vente agréés.
2- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique notamment : un mémoire technique justificatif ainsi que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »manuscrite paraphé et signé.
- calendrier des délais d'approvisionnement signé, daté et cacheté, conforme à la durée d'approvisionnement.
-cahier d'instruction commun et spécifique manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
-déclaration d'engagement concernant le lieu de livraison manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
-déclaration d'engagement concernant les délais de livraison manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
-déclaration d'engagement relative à la garantie manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
-déclaration d'engagement relative au service après-vente manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
03- L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou électronique agrée.
Les offres doivent être déposées au bureau du chargé de gestion des affaires de la commune de Souk Naamane au rez-de- chaussé siège de commune le dernier jour de dépôt, au plus tard à dix heure (10h00) du matin , les soumissionnaires sont invités à assisté la séance d'ouverture aura lieu le même jour à dix heure et quart (10h15) du matin ,si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + la durée de préparation des offres
Compétition / PUB
ANEP 2625004211 du 22/04/2026
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT N 06 /2026
En application de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 portant fixation des règles générales relatives aux marchés publics ,et des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service Public, Un avis d'appel d'offres national ouvert est lancé par le chargé de gestion des affaires Communale de Souk Naamane pour : Acquisition de deux bus de transport scolaire au profit des zones d'ombre
Les entreprises qualifiées pouvant souhaitant soumissionner sont invitées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés de la commune de Souk Naamane, contre le paiement de la somme de : 3.000.00 DA versée auprès du Trésorier communal de Souk-Naamane.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérée dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - avec mention numéro et l'objet de l'appel d'offres.
01-Le dossier de candidature contient :
- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Une Copie du Statut de la société pour les personnes morales.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires.
A/ Capacités professionnelles :
-Copie du Registre de commerce électronique dans la spécialité sous réserve de la disponsabilité d'une des conditions prévues à l'article 03 et 09 du cahier de charge au soumissionnaire.
B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires.
- Copie d'extrait de rôles apuré et non inscrit dans la liste noire des opérateurs publics datant de moins de trois (03) mois.
- Bilans fiscaux de dernière années visés par les services des impôts ou l'attestation de l'activité fiscale (c20) dans les cas exceptionnels .
- copies des attestations parafiscales CASNOS valides à la date d'ouverture.
- Certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés commerciales (avec précision SARL ou EURL) de l'année 2024
- copie de l'attestation bancaire -copie du code fiscal (NIF)-copie du code Statistique (NIS).
C/ Capacités techniques : les références professionnelles.
- Attestation de bonne exécution dans un domaine assimilée .
Les informations techniques relatives au matériel (les fiches techniques) des prospectus ainsi que de tous les documents fournis par le soumissionnaire, justifié par une liste du nombre d'ateliers de réparation (pièce de rechange et des points de vente agréés.
2- L'offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique notamment : un mémoire technique justificatif ainsi que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.
- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »manuscrite paraphé et signé.
- calendrier des délais d'approvisionnement signé, daté et cacheté, conforme à la durée d'approvisionnement.
-cahier d'instruction commun et spécifique manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
-déclaration d'engagement concernant le lieu de livraison manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
-déclaration d'engagement concernant les délais de livraison manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
-déclaration d'engagement relative à la garantie manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
-déclaration d'engagement relative au service après-vente manuscrite signée et visée par le soumissionnaire.
03- L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.
Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) Jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse écrite ou électronique agrée.
Les offres doivent être déposées au bureau du chargé de gestion des affaires de la commune de Souk Naamane au rez-de- chaussé siège de commune le dernier jour de dépôt, au plus tard à dix heure (10h00) du matin , les soumissionnaires sont invités à assisté la séance d'ouverture aura lieu le même jour à dix heure et quart (10h15) du matin ,si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + la durée de préparation des offres
Compétition / PUB
ANEP 2625004211 du 22/04/2026
