Acquisition de bus pour le transport scolaire

REPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE GUELMA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE
DEVELOPPMENT
BUREAU DES MARCHES PUBLICS
NIF: 097524019051131

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 33 /2026

Conformément à la Loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et le décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant règlementation des
marchés publics et des délégations de service public.

Le wali de la wilaya de Guelma Direction de l'Administration Locale, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert pour l'Acquisition des Bus Pour le Transport Scolaire au profit
des Communes

Le présent appel d'offres s'adresse à toutes les établissements privés et publics, personnes
morales ou physiques inscrites au registre de commerce électronique comportant l'activité lui
permettant de participer à cet avis et qu'elle soit fabriquant, concessionnaire ou distributeur
agrée.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges
auprès de la Direction de L'Administration Locale ler Etage, sise Rue Zaaimia Azeddine
Guelma, contre paiement d'un montant de 5.000,00 DA auprès du Trésorier de la Wilaya,
représentant les frais d'impressions (non remboursable).

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité à la
date de la soumission de l'offre, exigés par la réglementation en vigueur, à savoir:

## 1- Dossier de candidature composé de :

La déclaration de candidature dument remplie, datée et signée par les personnes habilitées
La déclaration de probité dument remplie, datée et signée par les personnes habilitées;
Une copie du statut pour les sociétés (l'initial et le rectificatif s'il y a lieu);

Copie de registre de commerce électronique portant l'activité qui en relation avec l'objet du
cahier des charges.

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s'il y a lieu;
Copie du jugement et le casier judiciaire en cours de validité, en cas de condamnations
judiciaires
.

Attestation de fabriquant délivrée par la chambre de commerce de wilaya en cours de validité
les fabriquants;

Bilans des trois dernières années duly visées par les services fiscaux, le cas échéancier;
Références bancaires de l'année en cours;

## 2- Offre technique composée de :

La déclaration à souscrite dument remplie et signé par les personnes habilitées
Le mémoire technique justificatif dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté »
Fiche technique détaillé portant toutes les caractéristiques techniques avec prospectus de Bus

proposé par le soumissionnaire.

Engagement pour assurer le service après-vente, le délai de livraison et délai de garantie
(Modèle joint en annexe)

## 3- Offre financière composée de :

La lettre de soumission (dûment remplie, datée, signée et cacheté par les personnes habilitées)
Le bordereau des prix (dûment rempli, signée et cacheté).

Le détail quantitatif & estimatif (dûment rempli, signé et cacheté)

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la référence de l'avis d'appel d'offre, l'objet de
l'appel d'offre et la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ou « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
« Appel d'offres national ouvert nº : 33 .... /2026 >>

Acquisition des Bus Pour le Transport Scolaire au Profit des Communes
Les offres doivent être déposées à l'adresse: or

Wilaya de Guelma - Direction de l'Administration Locale, lere Etage Bureau de la
commission d'ouverture et d'évaluation des offres - Rue.Zaaimia Azeddine - Guelma
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours à compter de la date de la
première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin official des marchés de
l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique ou le portail des
marchés publics.

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de
préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant
cette date.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12:00 H du dernier jour de la durée de
préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après

l'heur suscitée.

L'ouverture des plis se fera en séance publique à 13:30 H du dernier jour de la durée de
préparation des offres.

Au cas où le jour de limite de dépôt des offres coïncidera avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de Quatre-vingt-
dix (90) jours plus la durée de préparation des offres (10 Jours) à compter de la date de la
première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin official des marchés de
l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse écrite ou la presse électronique ou le portail des
marchés publics.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le
dernier jour de la date limite de dépôt des offres à 13:30 H au siège de la D.A.L.

ANEP 2623006682