Acquisition de bus pour transport scolaire

Annonceur

DAL - Direction de l’administration locale de la wilaya de Guelma

Identifiant de l'annonce

#1442689

Code

25/2026

Localisation

Guelma

Statut

Appel d'Offres

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

14


Adresse de retrait du cahier des charges

Direction de l'Administration Locale, Rue Zaimia Azzedine - Guelma

Secteurs d'activité

[25101500] - Véhicules de transport de personnes - Passenger transport motor vehicles[25190000] - Equipements pour les services de transport - Transportation services equipment

Sources

Autres

Autres

Horizons

Horizons

Description



# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 25 /2026

Conformément à la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publicset le décret présidentiel Nº15/247du16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public.

Le wali de la wilaya de Guelma - Direction de l'Administration Locale, lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Acquisition des bus pour transport
scolaires au profit des communes.

Peuvent participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale toute personne
morale ou physique inscrite au registrede commerceélectronique ou que les statuts de la société incluent
l'activité permettant de participer à cet avis, qu'elle soit:

Fabricants, ou importateurs ou concessionnaires (domaine des véhicules ou desbus ), disposants d'un
agrément définitif délivré par les services concernés du Ministère chargés de l'Industrie ;et qui disposent
des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l'objet du présent cahier des charges et qui a
réalisé une prestation au minimum (fourniture un bus) justifier par une ou plusieurs attestations de bonne
exécution délivrées par un service contractant public.

lessoumissionnaires intéressées, peuvent retirer le cahier des charges au présde la direction de
l'administrationlocale sise, RueZaimiaAzzedine -Guelma-

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés par la
réglementation en vigueur à savoir :

## 1- Dossier de candidature composéde:

1\. La déclaration de candidature dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;

2\. La déclaration de probité dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;

3\. Une copie du statut pour les sociétés (l'initial et le rectificatif s'il ya lieu);

4\. Copie de registre de commerce électronique en relation avec l'objet du cahier des charges;

5\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société s'il ya lieu;

6\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires

o Capacité financière : Bilans des trois dernières années (2021-2022-2023), dûment visés par
les services fiscaux, le cas échéancier.

o Référence bancaires année 2025.
☐

o Copie de l'agrément (le cas échéant)
☐

7\. Références professionnels justifier par des attestations de bonne exécution (fourniture un bus)
L'ensemble des pièces énumérées ci-dessus , devront être ensuite insérées dans une enveloppe à part et cachetée sur
laquelle ne seront portées que les mentions suivantes :

2- Offre technique composeé de:

1- La déclaration à souscrire dument remplie et signé par les personnes habilitées;

2- Le mémoire technique justificatif dument remplie, daté et signé par les personnes habilitées;

3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté »

4- Fiche technique détaillé portant toutes les caractéristiques techniques avec prospectus debus
proposé par le soumissionnaire.

5- Engagement pour assurer le service après vente, le délai de livraison et délai de garantie (Modèle
joint en annexe)

3-Offre financière compose de :

1- Lettre de soumission dûment remplie, daté et signé par les personnes habilitées;

2- Le bordereau des prix unitaires dument rempli, daté et signé par les personnes habilitées;

3- Le détail quantitatif et estimatif dument rempli, daté et signé par les personnes habilitées;

Le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention « dossier de candidature »,
«Offre technique » ou « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

\* «c à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales nº : 25 »Acquisition des
bus pour transport scolaires au profit des communes

Les offres doivent être déposées à l'adresse:

Wilaya de Guelma - Direction de l'Administration Locale, Bureau de la commission d'ouverture et
d'évaluation des offres - Rue Zaaimia Azeddine - Guelma

\- La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) Jours à compter de la date de la première
publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics
(BOMOP) ou la presse ou le portail des marchés publics.

\- Les soumissionnaires sont tenus de déposer leur offre le dernier jour de la durée de préparation des
offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.

\- L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13 H 00 mmdu dernier jour de la durée de préparation des
offres et aucune ofre ne sera réceptionnée par le service contractant après l'heur suscitée.

\- L'ouverture des plis se fera en séance publique à 14 H 00 mn du dernier jour de la durée de préparation
des offres.

\- Au cas où le jour de limite de dépôt des offres coïncidera avec un jour fériéou un jour de repos légal, la
durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de Trois (03) Mois et Dix
(10) Jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offre dans le bulletin
officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP) ou la presse ou le portail des marchés publics.

\- Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour
de la date limite de dépôt des offres à 14 H au siège de la D.A.L.

Choisissez les catégories de cookies que vous souhaitez activer. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Strictement nécessaires

Toujours actif

Indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés.

Analytiques

Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site (statistiques de visite, performances).

Marketing

Permettent d'afficher des publicités pertinentes et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Préférences

Mémorisent vos choix de langue, région et personnalisation de l'affichage.

Partenaires

Cookies déposés par nos partenaires tiers (réseaux sociaux, intégrations externes).