Acquisition de cadeaux

WILAYA
DE BEJAIA

DAIRA
DE DARGUINA
COMMUNE DE DARGUINA

# AVIS D'ATTRIBUTION PROVISOIRE

Conformément aux dispositions de la loi nº23-12 du 18 moharram 1445 correspondant
au 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel
Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
public ; le Président de l'APC de Darguina, informe les Entreprises soumissionnaires aux consultations
par voie d'affichage Nº 27/2026 du 15/07/2026, Qu'à l'issue de la réunion de la commission
communale d'ouverture des plis et d'évaluation des offres du 10/08/2026, il a été ressorti Les
entreprises attributaire provisoirement des opération dans le tableau ci-après;

Conformément à l'article 56 de la loi nº 23-12 du 18 moharram 1445 correspondant au 5 aout
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 82 alinéas1-2 et 3 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du
service public, les soumissionnaires qui contestent l'attribution provisoire, peuvent introduire un recours
auprès du service contractant dans un délai n'excédant pas Dix (10) jours à compter de la date
d'affichage du présent avis.

Si le dixième jour coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, la date limité pour
introduire un recoure et prorogée au jour ouvrable suivant

Aussi, les soumissionnaires qui sont intéresses à prendre connaissance des résultats de
l'évaluation de leur offres techniques et financières, sont tenus de se rapprocher du bureau des marchés
de la commune de Darguina au plus tard (03) jours à compter du premier jour de la publication du présent
avis, conformément à l'alinéa 4 de l'article 82 du décret cite ci-dessus.