Acquisition de camions à bennes tasseuses

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
-WILAYA DE MASCARA DAIRA DE AIN FARES COMMUNE DE MAMOUNIA SG/BH/26 NIF :098529478020411
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°= 04/2026
En Application De La Loi Nº 23-12 Du 05/08/2023 FIXANT LES RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX MARCHÉS PUBLICS Et Conformément Aux Dispositions Du Décret Présidentiel Nº : 15/247 Du 16/09/2015, Portant REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DU SERVICE PUBLIC.
Le President De L'assemblee Populaire Communale De Mamounia lancé Un Avis D'appel D'offre National ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Pour:
Acquisition des camions à bennes tasseuses
Les Soumissionnaires Qualifiees Et Interessees Peuvent Se Presenter A La Commune (bureau des marchés) Pour Retirer Les Cahiers Des Charges.Contre Paiement De 5.000.00 Da Verse Au Tresorier Intercommunal De Mascara, Les Soumissions Doivent Etre Accompagnees Des Pieces Suivantes:
A) UN DOSSIER DE CANDIDATURE :
1. La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint au cahier des charges
2. La déclaration de probité selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
3. Copie de l'Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.
4. Copie du Registre de commerce porter le code électronique.
5. Copie de Numéro d'identification fiscal (NIF) ;
6. Copie de la carte d'immatriculation fiscale
7. Relevé d'identification Bancaire (RIB);
8. Solvabilité bancaire année 2026.
9. Attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité ;
10. Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».
11. Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par l'antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA) ;
12. Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l'entreprise lorsqu'il s'agit d'une société (EURL-SARL-SNC);
13. Bilan fiscaux d'activité des trois (03) dernières années 2022/2023/2024, visés par les services des impôts compétant ;
14. Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres de l'ouvrage publics durant les (10) dernières années dans des projets similaires à l'objet du cahier des charges portant l'objet et le montant de l'opération
15. Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges.
16. Moyens humains : Les moyens humains doivent être justifiés : Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation ou mise à jour de la CNAS précisant la liste des cadres déclarés.
Pour les ouvriers ordinaires : affiliation ou l'attestation de mise à jour auprès de la CNAS précisant la liste des ouvriers déclarés.
17. un certificat de fabricant délivré par l'autorité algérienne compétente.
18. Agrément délivré par l'autorité algérienne compétente
19. Certificat d'origine du matériel
B) OFFRE TECHNIQUE :
1. La déclaration à souscrire selon modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
2. Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté ».
3. Une mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
4. Les catalogues et les documentations techniques avec des photos pour camion de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe;
5. Lettre d'engagement de délai de livraison, délai de Garantie et service après-vente avec assistance technique signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.
6. Planning de livraison y compris le délai signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire C) OFFRE FINANCIERE :
1. Lettre de Soumission, conforme au modèle annexé au présent cahier des charges -rempli et signée.
2. Bordereau des prix Unitaires exprimés en lettres et en chiffres et signé (tous les postes doivent être remplis).
3. Devis Estimatif et Quantitatif rempli et signée
L'offre Doit Etre Presentee Sous Trois Plis Fermes Et Sous Forme De « Pli Dossier De Candidature »> ; « Pli Technique» Et « Pli Financier > Separes A L'interieur De La Meme Offre (Le Pli Exterieur Doit Etre Anonyme Et Doit Porter L'objet Du Projet Le Numero De avis d'appel d'offre Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Et La Mention "Soumission A Ne Pas Ouvrir" Avec L'adresse De L'APC.
*- La Date Limite De Depot Des Offres Est Fixe A DIX (10) JOURS A Compter De La Date De La 14" Parution Dans Les Quotidiens Nationaux. *- L'heure Limite De Depot Des Offres Est Fixee Avant (14h00) après midi .
*- La Date D'ouverture Des Plis Aura Lieu Le Dernier Jour De La Date Limite De Depot Des Offres A 14 h 30, Au Siège De La Commune. ·- REMARQUE:
· Les Soumissionnaires Sont Cordialement Invités A La Séance D'ouverture Des Plis .
- Si Le Jour Limite De Dépôt Des Offres Coincide Avec Un Jours Ferie Ou Un Jour De Repos Legal La Durée De Préparation Des Offres Est Prorogée Jusqu'au Jour Ouvrable Suivant.
- Les Soumissionnaires Resteront Engages Par Leurs Offres Pendant Une Duree De Quatre-Vingt Dix (90) Jours Apres La Date D'ouverture Des Plis .
Compétition / PUB
ANEP 2631011684 du 03/08/2026