Acquisition de camions benne

WILAYA: Bordj Bou Arreridj
DAIRA: Bir Kasd Ali
COMMUNE : Sidi EMBAREK
Numéro article: 34100282381

Numéro fiscal: 41700200003407401009

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITE MINIMALES Nº,04 /2026

La commune de Sidi Embarek Lance Un Avis d'Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacité minimalesNº:04/2026
pour : l'acquisition d'un camion à benne tasseuse pour soulèvement des ordures ménagères et un
camion a benne 06 tonnes.
€

Lot nº 01 : acquisition d'un camion a benne tasseuse pour soulèvement des ordures ménagères 10M3.
Lot nº 02 : acquisition d'un camion a benne 06 tonnes.
.

\* Conditions d'éligibilité :

L'exercices des activités commerciales dans le domaine de la fabrication, l'importation de véhicules neufs
(concessionnaire ), commerce de gros de véhicules ( distributeurs ) et les commerçants de détail de véhicules neufs

(revendeurs) justifié par la présentation du registre de commerce électronique comportant les activités commerciales
appropriées + joindre l'agrément pour les concessionnaires.

-Fourniture durant les dix dernières années le matériel défini ci-dessus justifié par la présentation d'une attestation de
bonne exécution délivrée par des services contractants publics signée par les ordonnateurs d'un montant égal ou supérieur
aux montants suivant les lots :

Lot n° 01 : 9.000.000.00 D.A .

Lot nº 02 : 3.000.000.00 D.A.

\- Avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois ans parmi les cinq dernières années justifié par la présentation
des copies des bilans des trois meilleures années parmi les cinq dernières années ou des copies des bilans des cinq
dernières années portant le cachet de dépôt des bilans par les services des impôts ou la présentation de l'attestation
C20 portant la signature et le cachet des services des impôts concernées d'un montant égal ou supérieur aux
montants suivants les lots :

Lot no 01 : 9.000.000.00 D.A .

Lot no 02 : 3.000.000.00 D.A .

\- le délai de livraison est plafonné à deux (02) mois, les soumissionnaires s'engagent à ce délai et dans le cas de
proposition d'un délai supérieur à 02 mois l'offre du soumissionnaire sera éliminée .

\* les opérateurs économiques remplissant les conditions d'éligibilité citées ci-dessus peuvent participer
dans un ou les deux lots, néanmoins ils peuvent être attributaires des deux lots suivant l'intérêt du
service contractant en terme de montant .

\- Le cahier des charges doit être retiré auprès du siège de la commune de sidi Embarek wilaya de
Bordj Bou Arreridj contre paiement de la somme de :5.000.00 D. A Au Trésorier de la commune de Birkasdali.
Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public Les offres doivent comporter un dossier de candidature,
une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetés indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention
(dossier de candidature) , (offre technique ) ou (offre financière) selon le cas, ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
et de jugement des offres ».

A Monsieur le Directeur des équipements publics de la willaya de Bordj Bou Arreridj
Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ... 04 .. /2026
:Lot .......

Les offres doivent être présentées en trois enveloppes distinctes, l'une contenant le dossier de candidature
l'autre l'offre technique et la troisième contient l'offre financière le tout mis dans une enveloppe extérieure fermée
cachetée et anonyme portant la mention :

« A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE
DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »

\* l'acquisition d'un camion à benne tasseuse pour soulèvement des ordures ménagères et un camion a
benne 06 tonnes.

Lot no.

1: Dossier de candidature: contient les documents suivants:

\- La déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) rempli signée datée et cacheté avec le cachet du soumissionnaire.

\- La déclaration d'intégrité (selon modèle ci-joint ) rempli signée datée et cacheté avec le cachet du soumissionnaire .

\- Une Copie du statut pour les sociétés.

\- L'agrément pour les concessionnaires.

\- Une copie du registre du commerce électronique

\- Une copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

\- bilans fiscaux des trois meilleurs années parmi les cinq dernières années ou les bilans des cinq dernières années ou C20
visée par les services des impots .
☐
\- références professionnelles : présentation des certificats de bonne exécution portant la fourniture matériel similaire a

l'objet du cahier de charges exécuté durant les dix dernières années délivrés par des services contractants publics
indiquant l'objet du matériel, le montant de fourniture et la date de réception .

\- catalogue et prospectus comprenant les caractéristiques techniques des équipements proposés par le soumissionnaire
avec une fiche technique détaillée des matériels déterminé dans le devis quantitatif et estimatif rédigé en langue arabe ou
française ou traduit par les deux langues.

\- Quittance des droits de participation.

2: Offre technique; contient les documents suivants:

\- La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseigné, signée et datée .

Toute pièce qui permet l'évaluation le dossier technique : mémoire technique justificative et toute certificat demandée en
application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel no : 247/15 du 16/09 2015 portant réglementation des
marchés publics et délégations du service public.

\* Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\* Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article de
l'instruction aux soumissionnaires.

03/ Offre financière contient

\* Lettre de soumission renseignée, datée, signée (selon le modèle joint).

\* Bordereau des prix unitaire renseigné en chiffre et en lettre signé, cachée et datée.

\* Devis quantitative et estimatif renseignée signé, cacheté et datée.

\- la durée de préparation des offres est fixée à 21 jours à compter de la date de la première publication de l'avis à la
concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), la presse écrite ou électronique où le
portail des marchés publics.

Les offres doivent être déposées auprès de la commune de sidi embarek wilaya de Bordj Bou Arreridj à la date
correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres avant 13. 45 heure, si ce jour coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

L'ouverture des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières aura lieu à la direction des
équipements publics en séance publique et à la même date correspondant au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 14h.00 heures.

Les candidats et soumissionnaires sont invitées à assister à l'ouverture des plis à l'appel d'offres.
Conformément à l'article 99 du décret 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations
du service public les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant la durée de 03 mois + délais de
préparation des offres.

Le chargé de la gestion des affaires de la commune

ANEP 2625002942