Acquisition de Cinq (05) bouées de balisage maritime et leurs accessoires

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AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
Nº
03
/2025

# Acquisition de Cinq (05) bouées de balisage maritime et leurs accessoires ☒

Conformément des dispositions de l'article 36, 37, 38, et 39 de la loi nº23-12 du 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et à l'article 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel nº15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Office
National de Signalisation Maritime, lance un appel d'offres national et international ouvert avec exigences
de capacités minimales pour

# ☒ Acquisition de Cinq (05) bouées de balisage maritime et leurs accessoires

L'appel d'offres s'adresse aux sociétés nationales ou étrangères activant dans le domaine de signalisation
maritime disposant les capacités minimales suivantes :

a) Capacités professionnelles :

Fabricants ou industriels de matériels de signalisation maritime, membres de l'Association Internationale de
Signalisation Maritime (AISM), justifié par une attestation prouvant cette qualité en cours de validité et par
un registre de commerce,
et /ou

Représentants exclusifs des fabricants ou industriels de matériels de signalisation maritime, ces fabricants ou
industriels doivent êtres membres de l'Association Internationale de Signalisation Maritime (AISM), justifié
par une attestation prouvant cette qualité en cours de validité, Attestation de représentant exclusif, registre

b)
Capacité technique :

-Référence professionnelles :

Fabricants ou industriels de matériels de signalisation maritime ayant réalisé un projet d'acquisition de
matériels de signalisation maritime justifié par une attestation de bonne exécution ou facture
définitive ou réception définitive durant les dix (10) dernières années.

et /ou

Représentants exclusifs des fabricants ou industriels de matériels de signalisation maritime, fabricants ou
industriels ayant réalisé un projet d'acquisition de matériels de signalisation maritime justifié par une
attestation de bonne exécution ou facture définitive ou réception définitive durant les dix (10)
dernières années.

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès
de l'Office National de Signalisation Maritime, sis au nº 06 Boulevard Colonel Amirouche, Alger, par une
personne dûment mandatée et munie d'une demande écrite, auprès du service indiqué ci-dessus et
moyennant le virement d'une somme non remboursable de Deux Mille Dinars Algériens (2.000,00Da) à
l'ordre de monsieur l'Agent Comptable de l'O.N.S.M, C.C.P Nº 3512.51 clé 15.

Les soumissionnaires devront scinder leurs offres en trois (03) parties : un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière. Chacune des deux offres ainsi que le dossier de candidature sont
insérés dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de
l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou «offre financière »,
selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention.

## " A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres " Appel d'offres National et International Ouvert avec Exigences de Capacités Minimales n° 03 /2025

/ Acquisition de Cinq (05) bouées de balisage maritime et leurs accessoires
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Le dossier de candidature contient : Une déclaration de candidature, la déclaration de probité et le dossier
de candidature proprement dit. La liste des pièces à fournir dans le dossier sont énumérées dans l'article 16
du cahier des charges de l'instruction aux soumissionnaires.

L'offre technique contient : La déclaration à souscrire, et l'offre technique proprement dite. La liste des
pièces à fournir dans l'offre, sont énumérées dans l'article 16 du cahier des charges de l'instruction aux
soumissionnaires.

L'offre financière contient : La lettre de soumission, le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et
estimatif.

La durée de préparation des offres est fixée à 45 jours à compter de la date de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP, la presse ou le portail du Ministère des Travaux Publics et des
Infrastructures de base des marchés publics.

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour du délai de préparation des offres, au plus tard à 12
heures, les offres doivent être déposées au niveau de l'Office National de Signalisation Maritime (Sous
Direction de l'Administration et du Personnel) à l'adresse suivante :

Office National de Signalisation Maritime
06, Bd Colonel Amirouche -Alger-

Le cachet de l'administration de l'ONSM fera foi de la date d'arrivée des plis.

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de l'Office National de Signalisation Maritime sis au
6, Boulevard colonel Amirouche, Alger, et ce au jour de la date de dépôt des offres à 13 heures. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal elle sera reportée au jour ouvrable suivant et à la même
heure.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre -Vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

ANEP 2516 032 064 - Le Soir d'Algérie du 14-10-2025