Acquisition de lits médicaux et accessoires

# République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Santé
Wilaya D'Oran
Direction de la Santé et de la Population de la wilaya d'Oran
Numéro d'identification Fiscal . 099731019271904

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, Nº.22 .. /2026

La direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales, portant l'acquisition de lits médicaux et leurs accessoires en
lot unique .

L'appel d'offre faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux :

CAPACITES PROFESSIONNELLES :

Soumissionnaires fabricants ou leurs représentants nationaux importateurs ou distributeurs agréés par le
Ministère de l'industrie pharmaceutique en cours de validité .

-ayant disposant d'un registre de commerce comportant le code y'afférent à la nature du matériel à acquérir
CAPACITES TECHNIQUES :

Soumissionnaires ayant réalisé au minimum (01) un projet d'acquisition d'équipements médicaux , justifié par une
attestation de bonne exécution, délivrée par des services contractants publics.

CAPACITES FINANCIERES :

Les Capacités financières du soumissionnaire doivent être justifiées par les bilans financiers des trois (03)
dernières années visés par les services des impôts, dont la moyenne des trois chiffres d'affaires ne doit pas
être Inférieure à :5.000.000,00 DA .

N.B. : Tout soumissionnaire n'ayant pas satisfait les conditions d'éligibilité suscitées verra son offre
rejetée .

Les entreprises intéressées par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la
direction de la santé et de la population de la wilaya d'Oran, BD AHMED BENABDERRAZAK (en face
L'ENTV ORAN ) bureau des marchés, contre la remise d'un récépissé de versement auprès du trésor public
de la wilaya d'Oran de la somme non remboursable de 10.000,00 DA .

La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20 ) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal , la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres au siège de la direction de
la santé et de la population de la wilaya d'Oran de 08H00 à 14H00.

L'offre doit comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière : selon l'article
12 du cahier des charges ( documents constitutifs de l'offre ) :

I/ LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1\. Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

Les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés
uniquement de l'attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai de dix (10) jours à savoir :
-mise à jour CNAS, CASNOS en cours de validité.

-extrait de rôles apurés ou avec un échéancier de payement et porte la mention de non inscrit au fichier
national des fraudeurs.

-extrait du casier judiciaire du gérant de l'entreprise ou du directeur de l'entreprise datant moins de trois
(03) mois.

-Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux, pour les sociétés, de la dernière année qui précède le
présent appel d'offres.

-Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

2\. Une déclaration de probité selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

3\. les statuts pour les sociétés ;

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\. tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ;
A/ CAPACITES PROFESSIONNELES :

6\. Une copie de l'agrément du ministère de l'industrie pharmaceutique, en cours de validité

7\. Une copie de registre de commerce électronique .

B/ CAPACITES TECHNIQUES :

8\. Les Références professionnelles appuyées par des attestations de bonne exécution délivrées et signées
par les services contractants publics.

C/ CAPACITES FINANCIERES :

9\. Les moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois dernières Années visés par les services
des impôts.

II/ L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT .

-Une déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée.

\- Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé suivant le modèle en annexe (ce
document non signé et /ou non renseigné, l'offre sera rejetée).

\- Certificats de conformité des équipements proposés aux normes du pays d'origine

-Les certificats d'origine des équipements proposés

-La documentation (manuels d'exploitations ; de la pièce de rechange traduit dans la langue de l'offre sur
papier et support informatique

-Fiches techniques détaillées des équipements proposés, signées et cachetées par les soumissionnaires
-un engagement sur les délais de livraison, cachetée et signée suivant le modèle en annexe

-un engagement sur les délais de garantie, cachetée et signée suivant le modèle en annexe
-Le planning de livraison

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

III/ L'OFFRE FINANCIERE CONTIENT :

La lettre de soumission selon le modèle ci-joint remplie, signée, daté et cachetée

Le bordereau des prix unitaires (BPU) selon le modèle ci-joint ; remplie, signée, daté et cachetée

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) selon le modèle ci-joint ; remplie, signée, daté et cachetée

Le dossier de candidature, Poffre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées conformément
A l'article 13 du cahier des charges

Ces trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme,
comportant la mention suivante .

«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
ACQUISITION DE LITS MEDICAUX ET LEURS ACCESSOIRES EN LOT UNIQUE

Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le contenu du présent cahier des charges est
tenu d'adresser une demande d'éclaircissements au service contractant par écrit à la Direction de la santé et
de la population de la wilaya d'ORAN

À l'adresse suivante : Bd, Ahmed BENABDERREZAK ORAN,

Toute demande d'éclaircissements doit être formulée au moins cinq (05 ) jours avant la date de dépôt des
offres.

A rappeler que cet avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à la réunion de la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres qui se tiendra le même jour de La date de dépôt
des offres à 14 H00 à la salle de réunion de la direction de la santé et la population de la wilaya d'Oran.

Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant 110 jours à compter de la première parution
dans la presse ou le BOMOP du présent avis d'appel d'offres.

Dans le cas de l'entreprise attributaire d'un marché public, le délai de validité des offres est prorogé
systématiquement d'un mois supplémentaire

LE DIRECTEUR DE LA SANTE
ET DE LA POPULATION

LE RÉGIONAL - ANEP PUB Nº 2631012839 - 01-09-2026