Acquisition de matériel roulant

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BEJAIA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE NIF : 0974.06.01.90.002.43
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 16/2026
Le Wali de la Wilaya de (Direction de l'Administration Locale) lance un avis d'appel d'offres national ouvert Nº 16/2026, en vue de Acquisition De Matériel Roulant
Lot 01 : 1 Camion hydro cureur et 03 bennes tasseuses
Lot 02 : Machine de traçage et de marquage
Lot 03 : Épandeuse à bitume
Peut participer au présent appel d'offres national, toute personne morale ou physique, inscrite au registre de commerce, qu'elle soit :
Pour le lot 01 :
Peut participer au présent appel d'offres national, toute personne morale ou physique, inscrite au registre de commerce, qu'elle soit :
1. Fabricant ou producteur local :
. Ayant un registre de commerce et l'agrément délivré par le ministère chargé de l'industrie pour l'activité de fabrication au sens du décret exécutif nº22-384 du 17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules neufs.
2. Concessionnaire :
. Ayant le droit d'exercer l'activité d'importation pour la revente en l'état de véhicules neufs
· Ayant un registre de commerce et l'agrément du ministère chargé de l'industrie
· Disposant d'un contrat de concession liant le concessionnaire au constructeur concédant tel que défini par le décret exécutif Nº22-383 du 17-11-2022 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.
3. Agent agréé :
· Ayant un registre de commerce pour vente de véhicules neufs
· Disposant d'un contrat liant l'agent agréé au concessionnaire tel que défini par le décret exécutif Nº22- 383 du 17-11-2022 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.
4. Distributeur :
. Ayant un registre de commerce dans le domaine de la vente en gros des véhicules neufs
· Ainsi qu'un code d'activité pour la construction de carrosseries automobiles, de remorques et bennes
· Avec l'agrément délivré par le ministère chargé de l'industrie
. Ainsi qu'un contrat liant le commerçant au fabricant au niveau local.
5. Revendeur agréé :
. Ayant un registre de commerce dans le domaine de la vente en détail des véhicules neufs
. Ainsi qu'un code d'activité pour la construction de carrosseries automobiles, de remorques et bennes
· Avec l'agrément délivré par le ministère chargé de l'industrie
Ainsi qu'un contrat liant le commerçant au fabricant au niveau local.
· N.B : Les opérateurs spécialisés dans la modification des structures de véhicules sont tenus de fournir les justificatifs suivants :
· Registre de commerce en qualité d'agent agréé
. Contrat avec le concessionnaire
· Agrément délivré par le Ministère de l'industrie
Certificat de fabrication émanant de la Chambre de Commerce et d'Industrie
Pour les lots 02 et 03 :
1. Fabricant ou producteur local :
· Ayant un registre de commerce et l'agrément délivré par le ministère chargé de l'industrie pour l'activité de fabrication au sens du décret exécutif nº22-384 du 17/11/2022 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de construction de véhicules neufs.
2. Concessionnaire :
· Ayant le droit d'exercer l'activité d'importation pour la revente en l'état de véhicules neufs
· Ayant un registre de commerce et l'agrément du ministère chargé de l'industrie
. Disposant d'un contrat de concession liant le concessionnaire au constructeur concédant tel que défini par le décret exécutif Nº22-383 du 17-11-2022 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs. 3. Agent agréé :
· Ayant un registre de commerce pour vente de véhicules neufs
· Disposant d'un contrat liant l'agent agréé au concessionnaire tel que défini par le décret exécutif Nº22- 383 du 17-11-2022 fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs.
4. Distributeur :
. Ayant un registre de commerce dans le domaine de la vente en gros des véhicules neufs
. Avec l'agrément délivré par le ministère chargé de l'industrie
. Ainsi qu'un contrat liant le commerçant au fabricant au niveau local ..
5. Revendeur agréé :
· Ayant un registre de commerce dans le domaine de la vente en détail des véhicules neufs
· Avec l'agrément délivré par le ministère chargé de l'industrie
Ainsi qu'un contrat liant le commerçant au fabricant au niveau local.
· N.B : Les opérateurs spécialisés dans la modification des structures de véhicules sont tenus de fournir les justificatifs suivants :
· Registre de commerce en qualité d'agent agréé
. Contrat avec le concessionnaire
· Agrément délivré par le Ministère de l'industrie
. Certificat de fabrication émanant de la Chambre de Commerce et d'Industrie
-Les soumissionnaires sont tenus de se conformer à l'activité du registre de commerce par rapport à l'objet du cahier des charges
RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Les soumissionnaires peuvent procéder au retrait du cahier des charges auprès de la Wilaya de Béjaia, Direction de l'Administration Locale, Service de Planification et Suivi des Programmes de Développement, Bureau des Marchés Publics, contre paiement d'une somme de Deux mille dinars algériens (2 000,00 DA) non remboursable, à verser au compte du Trésor de la Wilaya nº nº 402 001 ligne oII.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ».
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT Nº 16/2026 Portant : Acquisition De Matériel Roulant Lot 01 : 1 Camion hydro cureur et 03 bennes tasseuses Lot 02 : Machine de traçage et de marquage Lot 03 : Épandeuse à bitume
- DOSSIER DE CANDIDATURE .. composé de :
- Déclaration de candidature.
- Déclaration de probité.
- Les statuts pour les sociétés.
- Attestation de fabricant délivrée par la chambre de commerce pour les fabricants.
- Certificat d'origine des matériels roulants proposés.
- Attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du CNRC.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
- Registre de commerce électronique.
Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années, et les références bancaires.
- Agrément d'exercice de l'activité.
B - L'OFFRE TECHNIQUE .. composée de :
- La déclaration à souscrire.
- Délais de livraison.
- Délais de garantie.
- Service après-vente.
- Cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Documentation sur les matériels roulants proposés (Notice descriptive d'homologation, Marque, Type, catalogues, fiches techniques, brochure, CD-ROM et photos).
C-L'OFFRE FINANCIÈRE composée de :
- La lettre de soumission.
- Bordereau des prix unitaires.
- Le devis quantitatif et estimatif.
DÉPÔT DES OFFRES
Les offres seront déposées à l'adresse suivante :
Monsieur le Wali de la Wilaya de Bejaia- Direction de L'Administration Locale- Avenue de la liberté -Bejaia-
. Date limite de dépôt des offres : Quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux, à midi (12h00).
. Ouverture des plis : En séance publique, le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres, à quatorze heures (14h00).
· Durée de validité des offres : Les soumissionnaires resteront engagés pendant une durée de quatre-vingt-dix (90)
· jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.
derby 13/08/26
Anep nº 2616027561